Journal Officiel n° 74 du 11 novembre 1977

Arrêté du Ministre de la Justice du 2 novembre 1977, portant modification de l'article premier de l'arrêté du 29 juin 1977, relatif au programme du concours ouvert pour le recrutement d'huissiers-notaires

Article Unique. — Le paragraphe 1 du programme des épreuves orales du concours des huissiers-notaires prévu par l'article premier de l'arrêté sus-visé du 29 juin 1977 est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre de la Justice du 2 novembre 1977, reportant la date du concours prévu par l'arrêté du 30 juin 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires

Article Unique. — La date d'ouverture du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires fixée par l'arrêté du 30 juin 1977 et de l'arrêté du 30 septembre 1977 est reportée au 6 mars 1978.

Par Décret N° 77-910 du 9 novembre 1977

Décret N° 77-907 du 10 novembre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis, au profit des chapitres ci-après désignés, du budget titre 1er, gestion 1977.

Arrêté du Premier Ministre du 8 novembre 1977, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Haffouz et El Ala

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Haffouz et El Ala, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de procéder à toutes…

Arrêté du Premier Ministre du 8 novembre 1977, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Smirat à Moknine

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Smirat à Moknine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…

Arrêté du Premier Ministre du 8 novembre 1977, autorisant la construction de la ligne 225 KV reliant Oueslatia et Tajérouine

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV reliant Oueslatia et Tajérouine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de procéder à…

Décret N° 77-904 du 2 novembre 1977, fixant le statut et l'organisation de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie

Article Premier. — L'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture.

Décret n° 77-905 du 8 novembre 1977, fixant les taux et des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité, des primes kilométrique et d'entretien au personnel ouvrier du Ministère de l'Agriculture et des Etablissements publics y rattachés

Article Premier. — Il est alloué au Personnel Ouvrier du Ministère de l'Agriculture et des Etablissements Publics y rattachés, une indemnité de responsabilité, des primes kilométriques et d'entretien suivant les taux et des conditions fixés ci-après.

Par Décret N° 77-914 du 9 novembre 1977

Par Décret N° 77-911 du 9 novembre 1977

Par Décret N° 77-912 du 9 novembre 1977

Par Décret N° 77-913 du 9 novembre 1977

Par Décret N° 77-909 du 9 novembre 1977

Par Décret N° 77-915 du 9 novembre 1977

Décret N° 77-906 du 8 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Sousse-Nord : commune de Sousse : (secteur de Khezama-Est)

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Sousse-Nord (Commune de Sousse : Secteur de Khezama-Est).

Décret N° 77-908 du 10 novembre 1977, portant réquisition de certains personnels de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens

Article Premier. — Sont mis en état de réquisition les personnels désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 novembre 1977, reportant la date d'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs Centraux des P.T.T

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement de 18 Inspecteurs Centraux des P.T.T. prévue pour le 29 octobre 1977 et jours suivants est reportée au 4 mars 1978 et jours suivants.