Journal Officiel n° 22 du 17 mars 1978 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 78-274 du 13 mars 1978 — Monsieur Mahmoud Ounis, Conseiller de Presse au Secrétariat d'État à l'Information, est chargé des fonctions de Sous Directeur de l'Information… p. 748

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 78-243 du 9 mars 1978 — Rapportant en partie les effets du décret n° 65-483 du 21 octobre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune… p. 748
Décret n° 78-256 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Jendouba à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public p. 749
Décret n° 78-257 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Jendouba à contracter un emprunt à moyen terme de 25.000 dinars pour l'acquisition de matériel p. 749
Décret n° 78-258 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Kélibia à contracter un emprunt à long terme de 47.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 749
Décret n° 78-259 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Sakiet Eddayer à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 750
Décret n° 78-260 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Kerkennah à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la construction d'un hotel de ville p. 750
Décret n° 78-261 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune d'El Alia à contracter un emprunt à long terme de 37.200 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 750
Décret n° 78-262 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune d'El Alia à contracter un emprunt à long terme de 5.000 dinars pour l'éclairage public p. 751
Décret n° 78-263 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Téboursouk à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour l'éclairage public p. 751
Décret n° 78-264 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Nabeul à contracter un emprunt à long terme de 80.000 dinars pour l'éclairage public p. 751
Décret n° 78-265 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Téboursouk à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 752
Décret n° 78-266 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Jammel à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 752
Décret n° 78-267 du 9 mars 1978 — Autorisant la commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 752
Décret n° 78-269 du 13 mars 1978 — Monsieur Abdessemad Zayed, professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Culturelles et… p. 752
Décret n° 78-270 du 3 mars 1978 — Monsieur Hassen Trabelsi, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Economiques au gouvernorat de Béja. p. 753
Décret n° 78-244 du 8 mars 1978 — Il est institué à Et-Lalsa, gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi. p. 753
Décret n° 78-245 du 8 mars 1978 — Il est institué à Karkar, gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi. p. 753
Décret n° 78-246 du 8 mars 1978 — Il est institué à Ouled Echamek gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire qui se tiendra le mardi. p. 753
Décret n° 78-247 du 8 mars 1978 — Il est institué à la commune de Sfax, gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi. p. 753
Décret n° 78-248 du 8 mars 1978 — Il est institué à El May, commune de Jerba, gouvernorat de Médenine un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi. p. 753
Décret n° 78-249 du 8 mars 1978 — Il est institué à Korchef, délégation d'El Mcknassi Gouvernorat de Sidi Bouzid un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi. p. 753
Décret n° 78-250 du 8 mars 1978 — Il est institué à El Abyad, Gouvernorat de Sidi Bouzid un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche. p. 753
Décret n° 78-251 du 8 mars 1978 — Il est institué à El Mkerem, Gouvernorat de Sidi Bouzid un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi. p. 753

Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 13 mars 1978 — Portant délégation de signature p. 753

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 78-271 du 13 mars 1978 — Monsieur Mohamed Chédli Naccache, Intendant est chargé des fonctions de Chef de Service des Projets Nouveaux à la Direction des Bâtiments et… p. 753
Décret n° 78-277 du 13 mars 1978 — Sont nommés en qualité de Maitres de Conférences conformément au tableau ci-après : p. 753

Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1978 — Relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés p. 754
Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1978 — Relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit p. 755
Arrêté du Ministre des Finances du 8 mars 1978 — Il est créé à compter du 21 février 1978 une Recette des Finances à Téboulba. p. 755

Ministère de l'Equipement

Décret n° 78-253 du 9 mars 1978 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Testour p. 756
Décret n° 78-254 du 9 mars 1978 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Haffoux p. 756
Décret n° 78-255 du 9 mars 1978 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'El Jem p. 757
Décret n° 78-241 du 9 mars 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 757
Décret n° 78-242 du 9 mars 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 757

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 78-272 du 13 mars 1978 — Mr. le Dr. Hamza Radhi, est nommé à compter du 15 décembre 1977, maître de conférences agrégé (Radiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis. p. 758
Décret n° 78-273 du 13 mars 1978 — Mr. le Dr. Kamoun Mohamed Ben Hédi, est nommé à compter du 15 décembre 1977, maître de conférences agrégé (Cardiologie) à la Faculté de Médecine de… p. 758
Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 9 mars 1978 — Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1977, fixant les modalités d'organisation du concours de résidanat p. 758

Circulaires

Circulaire n° 78-05 — O B J E T : Notification par écrit des ouvertures de crédit bancaire. p. 758

Autres publications de ce numéro

(INFORMATION)

NOMINATION

Premier Ministère

p. 748

Par Décret n° 78-274 du 13 mars 1978

Monsieur Mahmoud Ounis, Conseiller de Presse au Secrétariat d'État à l'Information, est chargé des fonctions de Sous Directeur de l'Information Economique.

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

p. 748

Décret n° 78-243 du 9 mars 1978, rapportant en partie les effets du décret n° 65-483 du 21 octobre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse nécessaire à l'aménagement du lotissement de Sousse-Nord

Article Premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret n° 65-483 du 21 octobre 1965 portant expropriation au profit de la commune de Sousse nécessaire à l'aménagement du lotissement de Sousse-Nord et concernant l'immeuble indiqué sur le tableau ci-joint.

Noms et prénoms	Discipline	Etablissement	Date d'effet de la Nomination
Makki Ksouri	Physique	Ecole Normale Supérieure de l'enseignement Technique	1er octobre 1977
Béchir Hadj Sassi	Physique	Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis	19 septembre 1977
Abdelmalek Bizid	Physique	Ecole Normale Supérieure	1er octobre 1977
Touhami Negra	Etudes Coraniques	Faculté Ezzitouna	14 décembre 1977
Abdelhamid Mnif	Etude Coraniques	Faculté Ezzitouna	14 décembre 1977
Jaâfar Majed	Lettres Arabes	Faculté des Lettres	6 juin 1977
Mahjoub Ben Milad	Phylosophie	Ecole Normale Supérieure	11 juin 1977
Radhouane Ellouze	Chimie	Faculté des Sciences Techniques de Sfax	21 octobre 1974

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

Par Décret n° 78-274 du 13 mars 1978

Ministère de l'Intérieur

Par Décret n° 78-269 du 13 mars 1978

Par Décret n° 78-270 du 3 mars 1978

MARCHES HEBDOMADAIRES

Par décret n° 78-244 du 8 mars 1978

Par décret n° 78-245 du 8 mars 1978

Par décret n° 78-246 du 8 mars 1978

Par décret n° 78-247 du 8 mars 1978

Par décret n° 78-248 du 8 mars 1978

Par décret n° 78-249 du 8 mars 1978

Par décret n° 78-250 du 8 mars 1978

Par décret n° 78-251 du 8 mars 1978

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Défense Nationale

Ministère de l'Education Nationale

Par Décret n° 78-271 du 13 mars 1978

Par Décret n° 78-277 du 13 mars 1978

PRODUITS MONOPOLISES

Ministère des Finances

Par Arrêtés du Ministre des Finances du 8 mars 1978

PLANS D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement

Ministère de la Santé Publique

Par Décret n° 78-272 du 13 mars 1978

Par Décret n° 78-273 du 13 mars 1978

CONCOURS