Autres publications de ce numéro
JURIDICTIONS
Ministère de la Justice
Décret N° 78-555 du 24 mai 1978, portant institution d'un siège auxiliaire du Tribunal Immobilier de Tunisie à Monastir
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé du 19 février 1957 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-556 du 24 mai 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Tajerouine du Gouvernorat du Kef
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tajerouine est modifié suivant la ligne polygo-
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Domaine Public Hydraulique
Article Premier. — La Commission du Domaine Public Hydraulique prévue par les articles 4 et 20 du Code des Eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 est placée auprès du Ministère de l'Agriculture et est composée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-558 du 6 juin 1978, portant création, transformation et transfert d'emplois dans la loi des Cadres du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Sont réalisés pour les besoins de la Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants les créations des emplois désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-559 du 6 juin 1978, portant attribution d'une terre collective à Titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Amor (Ardh Ouled Amor) de la délégation de Meknassy gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-560 du 6 juin 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'hamis (ardh Nefidhat Tallaba) de la délégation d'Et Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 mai 1978, complétant l'arrêté du 26 juillet 1932 relatif à la liste des parasites dangereuses pour les cultures
Article Premier. — La liste des parasites végétaux et animaux dangereux pour les cultures prévue par l'arrêté du 26 juillet 1932 et auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par le décret du 11 juillet 1932 est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-561 du 6 juin 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Brahim (ardh Ouled Brahim) de la délégation de Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mai 1978, portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier. — Une série ordinaire et quinze séries commémoratives de timbres-poste seront mises en service au courant de l'année 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 22 mai 1978, autorisant la construction de la Dérivation 30 KV et du poste de transformation du village « SATH » à Sidi Bou Ali
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village « SATH » à Sidi Bou Ali, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du
Lire le texte intégral →AVIS N° 13650
Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de maschinenfabrik augsburg-nurnberg aktiengesellschaft katzwanger Straße 101 8500 Nürnberg - R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13651
Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Roger Paul Sonneville 5, rue Maurice Ravel 92210 Saint-cloud (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13652
Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Jose Coelpha Dos Santos Rua Marquets de Itu 977 Apt. 131 - SAO Paulo (Etat de Sao Paulo) Brésil a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13653
Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan, 30 Beerse Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux…
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