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CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 9 juin 1978, fixant l'organisation et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs du Culte
Article Premier. — Le concours prévu à l'article 3 du décret sus-visé n° 77-938 du 17 novembre 1977 pour le recrutement d'Inspecteurs du Culte est organisé conformément aux dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 juin 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteur du Culte
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'Inspecteur du Culte aura lieu le 31 juillet 1978 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 78-571 du 9 juin 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles sis à Tunis nécessaires à l'aménagement de la rue de Vésoul zone Mohamed V
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis les immeubles nécessaires à l'aménagement de la rue de Vésoul zone Mohamed V indiqués sur les
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mai 1978, déterminant les modalités de production du certificat sanitaire des végétaux
Article Premier. — Les végétaux et parties de végétaux importés en Tunisie pour lesquels s'appliquent les mesures édictées par le décret du 11 juillet 1932, doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire du modèle international établi en arabe, en Français ou en Anglais par le Service de la Protection des…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Hajeb
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Hadjeb aura lieu le 14 octobre 1978 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique, conformément…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications, du 9 juin 1978, relatif à l'application des dispositions de la loi n° 77-13 du 7 mars 1977, portant organisation des professions maritimes
Article Unique. — Le délai imparti aux personnes exerçant l'une des professions maritimes visées à l'article 1er de la loi sus-visée n° 77-13 du 7 mars 1977, portant organisation des professions maritimes en vue de se conformer aux dispositions de ladite loi, est prorogé à titre exceptionnel d'une durée d'une année à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 juin 1978, reportant la date d'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs Centraux (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement de 18 inspecteurs centraux (section II : P.T.T.) prévue pour le 21 mai 1978 et jours suivants est reportée au 22 septembre 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 juin 1978, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 juin 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) dactylographes (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis, le 27 août 1978 et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978;
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 9 juin 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et quatre postes de transformation d'une agglomération dite Sidi Moussa et Sidi Zitoune au Sers
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de quatre postes de transformation d'une agglomération dite Sidi Moussa et Sidi Zitoune au Sers, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 juin 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et des postes de transformation 1 et 2 du village Maamrat III à Ben Guerdane
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et des postes de transformation 1 et 2 du village Maamrat III à Ben Guerdane, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 juin 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV Base baie des carrières à Menzel Abderrahmane
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV Base baie des carrières à Menzel Abderrahmane, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 juin 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Forage Hassy Abdelmalek à Médenine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Forage Hassy Abdelmalek à Médenine les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 juin 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et des 3 postes de transformation des logements de Hachen à Jerba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et des 3 postes de transformation des logements de Hachen à Jerba, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 juin 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la station de reprise (SONEDE) à Kerker
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la station de reprise (SONEDE) à Kerker, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales, du 9 juin 1978, modifiant l'arrêté du 9 septembre 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur du Travail
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 juin 1978, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'Inspecteurs du Travail
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 30 Inspecteurs du Travail conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-13 du 8 janvier 1973 et de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1974.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13657
Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Av. Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de E.I. du Pont de Nemours and Company, Wilmington, Delaware 19898, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : N- (hétérocyclique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13658
Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur Claude Barril, Résiding 17, Rue Baron, 75017 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : meuble d'extérieur,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13659
Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1977, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Politechnika Warszawska, Warszawa, Pologne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de production d'engrais phosphaté ;…
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration en date du 14 juin 1978, l'assemblée générale ordinaire convoquée pour le samedi 17 juin 1978 à 17 heures à l'effet de statuer sur l'exercice 1977 est reportée à une date ultérieure
Le Conseil d'Administration.
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