Journal Officiel n° 59 du 12 septembre 1978

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 6 septembre 1978, fixant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'élèves adjoints-techniques de la statistique

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves adjoints-techniques de la statistique aura lieu le 16 octobre 1978 et jours suivants, à 8 heures du matin à l'École de la Statistique.

Par décret N° 78-820 du 6 septembre 1978

Par décret N° 78-823 du 6 septembre 1978

Par application des articles 19 - 20 - 21 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés Tunisiens.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 6 septembre 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Ounais, directeur des Affaires Administratives et Financières

Décret N° 78-803 du 25 août 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'ouverture des rues dans l'Avenue de la République

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse les immeubles nécessaires à l'ouverture des rues dans l'Avenue de la République indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 août 1978

Décret N° 78-812 du 1er septembre 1978, modifiant le décret N° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Les articles 11 (nouveau) et 14 (nouveau) du décret sus-visé N° 73-121 du 17 mars 1973, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et des Finances du 22 août 1978, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du Personnel du Centre National Pédagogique

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires, titulaires et temporaires du C.N.P. sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications des tableaux…

Par décret N° 78-815 du 6 septembre 1978

Par décret N° 78-816 du 6 septembre 1978

Par décret N° 78-817 du 6 septembre 1978

Décret n° 78-801 du 25 août 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à la construction de la route GP. 6 à l'entrée de Béjà

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporées au Domaine Public de l'État les parcelles de terrain nécessaires à la construction de la GP.6 à l'entrée de Béjà entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et…

Décret N° 78-821 du 6 septembre 1978, portant délimitation de la zone de préemption sur les immeubles situés à Bordj Cedria

Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est exercé sur les immeubles situés dans les zones A, B et C de Bordj Cedria, conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret :

Décret n° 78-813 du 1er septembre 1978, modifiant le décret n° 77-628 du 1er août 1977, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres comprises dans les périmètres publics irrigués

Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 77-628 du 1er août 1977, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret N° 78-814 du 1er septembre 1978, fixant les conditions de recherche et d'exploitation des eaux souterraines

Article Premier. — La Recherche des Eaux souterraines par puits ou forage à plus de 50 mètres de profondeur est soumise à une autorisation accordée par arrêté du Ministre de l'Agriculture après étude de la demande déposée par le pétitionnaire auprès de la Direction des Ressources en eau et en sol.

Par décret N° 78-822 du 6 septembre 1978

Par décret N° 78-818 du 6 septembre 1978

Par décret N° 78-819 du 6 septembre 1978

Décret N° 78-810 du 1er septembre 1978, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de préemption réservé à l'Agence Foncière Touristique à Djerba

Article Premier. — Est prorogé, pour une durée de deux ans à compter du 20 juillet 1978, l'exercice du droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Touristique sur les zones de préemption sises à Djerba et délimitées par le décret sus-visé n° 74-740 du 20 juillet 1974.

Décret N° 78-811 du 1er septembre 1978, relatif à la prorogation de la durée d'exercice droit de préemption réservé à l'Agence Foncière Touristique à Zarzis

Article Premier. — Est prorogé, pour une durée de deux ans, à compter du 20 juillet 1978, l'exercice du droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Touristique sur les zones de préemption sises à Zarzis et délimitées par le décret sus-visé n° 74-740 du 20 juillet 1974.

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 78/59

Objet : Retenues de garantie sur bordereaux d'escompte.

AVIS N° 13710

Suivant procès-verbal dressé le 30 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Sif, Société d'Ingénieurs et de Techniciens 24-26, rue Jean Duplessis 781-50 Le Chesnay France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

AVIS N° 13711

Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Société anonyme dite : Pneumatiques, Caoutchouc Manufacture et Plastiques Kleber-Colombes Place de Valmy - 92 - Colombes (France), a déposé une demande de…