Autres publications de ce numéro
Ministère de l'Intérieur
CHEFs DE SECTEURS
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 6 janvier 1979;
Monsieur Brahim Ben Othman Ben S'Tala est nommé chef du secteur de Bir M'Chargua, délégation et gouvernorat de Zaghouan, à compter du 28 septembre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 79-84 du 6 janvier 1979, modifiant et complétant le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
Article Premier. — Il est ajouté au chapitre VII du décret sus-visé N° 72-380 du 6 décembre 1972, un article 29 bis ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement
Article Premier. — Il sera émis, dans la limite de 101.000.000 de dinars, une quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans, comportant des émissions échelonnées sur l'année 1979. Le montant et la date de chaque émission seront fixés par avis du Ministre des Finances publié au Journal Officiel de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-56 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (ardh Ouarifen n° 3) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-57 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (ardh El Hanoudhag n° 2) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-58 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Biata (henchir El Guetifa) de la délégation de Shikha, gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-62 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Aissa (ardh Ennafoussi n° 1) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-63 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Mouazir (ardh Oudaiet El Arneb) de la délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-64 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi Zid (Ardh Sidi Zid) de la délégation de Souassi gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-65 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-66 du 3 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-67 du 3 janvier 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le Réboisement pour l'année 1978
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-68 du 3 janvier 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la Protection des Sols pour l'année 1978
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la Protection des Sols est décerné pour l'année 1978, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 janvier 1979, relatif au régime de la chasse dans les terrains domaniaux et les terrains soumis au régime forestier
Article Premier. — Les licences individuelles de chasse en terrains domaniaux et en terrains soumis au régime forestier sont délivrées par la Direction des Forêts.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 janvier 1979, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuve pour le recrutement de 243 agents d'exploitation (section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse à Sfax et à Gabès, le 11 mars 1979 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 5 mai 1976 tel qu'il a été modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 janvier 1979, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration et agent technique aura lieu le 15 avril 1979 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et à Gabès, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 janvier 1979, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories B, C et D appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B, C et D » en qualité de contrôleur, d'adjoint technique d'agent d'exploitation, d'agent technique, de mécanographe, de facteur et de manutentionnaire aura lieu le 15 avril 1979 à Tunis et éventuellement à Sousse…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 6 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et 4 postes de transformation des Cités Brahmi et Laâned à Bou Salem
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 4 postes de transformation des Cités Brahmi et Laâned à Bou Salem, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la Cité El Hanancha à Bou Salem
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la Cité El Hanancha à Bou Salem, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ouled El Khil à Ghomrassen
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ouled El Khil à Ghomrassen, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et 3 postes de transformation du village Jouaouda à Moknine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 3 postes de transformation du village Jouaouda à Moknine, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et des 3 postes de transformation de Ksar Ouled Debbeb à Tataouine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et des 3 postes de transformation de Ksar Ouled Debbeb à Tataouine les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 9 janvier 1979;
Monsieur Ahmed Zarrouk, Administrateur en chef au Ministère des Finances est nommé Mandataire Spécial représentant l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne des Industries de Rafinage (S T I R) en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Khelifa.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13840
Suivant procès verbal dressé le 24 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle, B.P. 6 Ariana Tunisie agissant au nom de Ciba Geigy AG Klybeckstrasse 141 4002 Bâle en Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13841
Suivant procès verbal dressé le 24 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle, B.P. 6 Ariana Tunisie, agissant au nom de Ciba, Geigy AG Klybeckstrasse 141 Bâle en Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13842
Suivant procès verbal dressé le 26 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de : Concast AG. Todistrasse 7 8027 Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Un moule pour la coulée continue de billette d'acier…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.843
Suivant procès verbal dressé le 26 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Fiat, société par Azioni 10 Corso Marconi Turin Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ensemble…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.844
Suivant procès verbal dressé le 26 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Eisenbau Albert Zieflé K.G. Oststrasse 17 - D-7640 KEHL AM RHEIN République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Décision N° 11826 : 6
Etude de Maître Larbi Ghomrasni
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