Autres publications de ce numéro
PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-97 du 13 janvier 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Tabarka du Gouvernorat de Jendouba
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tabarka est modifié suivant la ligne polygonale 15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 79-106 du 13 janvier 1979, portant suspension provisoire des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation de produits fourragers
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits repris au tableau ci-après sont suspendus :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 13 janvier 1979
Monsieur Hédi Jaziri, Sous-Directeur d'Administration Centrale par intérim est nommé membre représentant le Premier Ministère au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Épargne Logement en remplacement de Monsieur Mohamed Boudaya.
Monsieur Abdelkader El Amri Inspecteur des Finances, au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de l'Élevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Slama.
Monsieur Ali Kaddour, Inspecteur des Services financiers, au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale du Commerce du Centre de Kairouan en remplacement de Monsieur Hassen Frigui.
Monsieur Abdelkader El Amri, Inspecteur des Finances au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale de Motoculture en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Slama.
Monsieur Mohamed Triki, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Le Moteur » en remplacement de Monsieur Hédi Chouchane.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-98 du 13 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (ardh Füm El Oued N° 2) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-99 du 13 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (ardh Ouarifen n° 4) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-100 du 13 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (ardh Beni Zâouine n° 2) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-101 du 13 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zlaten (ardh Ouarifen n° 2) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-102 du 13 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zlaten (ardh Ouadirn n° 2) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-103 du 13 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zlaten (ardh El Hmila n° 3) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-104 du 13 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (ardh Chöbet El Henchir et Chiab El Houchi) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-105 du 13 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (ardh El Kherba) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 janvier 1979, fixant les règlement et programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs des Affaires Sociales
Article Premier. — Les administrateurs des Affaires Sociales sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 janvier 1979, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'Administrateurs des Affaires Sociales
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 11 Administrateurs des Affaires Sociales conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 74-893 du 2 octobre 1974 et de l'arrêté sus-visé du 13 janvier 1979.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13924
Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1978 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Kins développements Limited société britannique Woodcote Grove - Ashley Road Epsom - Surrey - Angleterre a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13925
Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'investissement pour le développement des appareils ménagers 111, avenue Aristide Briand 92120 - Montrouge Grance a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13926
Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : L'air liquide, société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude, 75, Quai d'Orsay 75007 Paris (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13927
Suivant procès verbal dressé le 3 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Shell internationale reseaRch Maatschappij B.V. Carel Van Bylandilaan 30 The Hage (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13928
Suivant procès verbal dressé le 3 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines «C.G.Doris» 83-85, boulvard Vincent Auriol 75-Paris (France) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13929
Suivant procès verbal dressé le 3 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : sociedad anónima de racionalización y mécanización (Sadrym) route de Cadix km. 550,2 Seville Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13930
Suivant procès verbal dressé le 3 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : uop inc. ten UOP Plaza Algonquin et Mt. Prospect Roads des Plaines Illinois a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé…
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