Journal Officiel n° 10 du 19 février 1980 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 80-1 du 16 février 1980 — Portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1980, et organisant une souscription nationale volontaire à une collecte de fonds au profit… p. 450

Décrets et Arrêtés

Décret n° 80-118 du 8 février 1980 — Portant nomination des membres du Conseil Economique et Social p. 451

Ministère de la Justice

Décret n° 80-168 du 16 février 1980 — Portant désignation des magistrats chargés de l'instruction à la Cour de Sûreté de l'État p. 451
Décret n° 80-125 du 8 février 1980 — Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après : p. 451
Décret n° 80-134 du 11 février 1980 — La démission de Madame Najet Ben Chérifa, juge au tribunal de 1ère instance de Béja, est acceptée à compter du 1er février 1980. p. 453

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-126 du 8 février 1980 — Instituant une Médaille d'Honneur de la Protection Civile p. 453
Décret n° 80-129 du 11 février 1980 — Monsieur Ali Noureddine Ben Hamadi, commissaire de police supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la Sécurité… p. 454
Décret n° 80-130 du 11 février 1980 — Monsieur Salah Hadiji, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des transmissions au Ministère de l'Intérieur. p. 454
Décret n° 80-131 du 11 février 1980 — Monsieur Kamel Guermazi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service du personnel des collectivités et établissements… p. 454
Décret n° 80-132 du 11 février 1980 — Il est institué à Bou Said Knitra, délégation de Skhira gouvernorat de Sfax, un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi. p. 454
Décret n° 80-133 du 11 février 1980 — Le marché hebdomadaire de Fousana gouvernorat de Kasserine se tiendra le vendredi au lieu de dimanche. p. 454
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 février 1980 — La démission de Monsieur Nasr Ben Ahmed Yahyaoui, chef de secteur de Sidi Said, délégation de Bergo gouvernorat de Sillana est accepté à compter du… p. 454

Ministère des Finances

Décret n° 80-160 du 11 février 1980 — Portant dérogation aux règles statutaires de recrutement des Agents Techniques fixés par le décret N° 76-658 du 5 août 1976, modifiant le statut des… p. 454

Ministère de l'Équipement

Décret n° 80-135 du 11 février 1980 — Monsieur Amor Srasra, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des Expropriations à la Direction des Opérations… p. 455
Décret n° 80-136 du 11 février 1980 — Monsieur Noureddine Béjaoui, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la direction des études, de… p. 455
Décret n° 80-137 du 11 février 1980 — Monsieur Abdelmohsen Rouis, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Kairouan à l'administration régionale du… p. 455
Décret n° 80-138 du 11 février 1980 — Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Gabès à l'administration régionale du… p. 455
Décret n° 80-139 du 11 février 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Trabelsi, chef de la subdivision de l'habitat et de la construction de Jendouba à l'administration… p. 455

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-140 du 11 février 1980 — Fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1979-1980 p. 455
Décret n° 80-141 du 11 février 1980 — Monsieur Kacem Mohamed Hédi, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef du service de l'approvisionnement et de l'inventaire… p. 456
Décret n° 80-142 du 11 février 1980 — Monsieur Barloul Abdelmajid, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement du… p. 456
Décret n° 80-143 du 11 février 1980 — Monsieur Mohamed El Béchir Khefifa, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au… p. 456
Décret n° 80-144 du 11 février 1980 — Monsieur Tourki Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au Commissariat Régional de Développement… p. 456

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 80-145 du 11 février 1980 — Monsieur Abdelmajid Zitouni, inspecteur central est chargé des fonctions de chef de service des paquets postes et des colis postaux à la direction… p. 456

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 80-146 du 11 février 1980 — Monsieur Azouz Kilani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Kairouan. p. 456
Décret n° 80-147 du 11 février 1980 — Monsieur Mohamed Salah Gharbia, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Zaghouan. p. 456
Décret n° 80-148 du 11 février 1980 — Monsieur Abdelkader Miladi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail de Tunis-Nord. p. 456
Décret n° 80-149 du 11 février 1980 — Monsieur Ahmed Ammar Yambal, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail de Tunis-Centre. p. 456
Décret n° 80-150 du 11 février 1980 — Monsieur Mohamed Ben Cheikh Frej, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Nabeul. p. 456
Décret n° 80-151 du 11 février 1980 — Monsieur Ali Bel Hadj, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Sousse. p. 456
Décret n° 80-152 du 11 février 1980 — Monsieur Noureddine Rejebia, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail de Siliana. p. 456
Décret n° 80-153 du 11 février 1980 — Monsieur Abdelhakim Bouraoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail de Mahdia. p. 456
Décret n° 80-154 du 11 février 1980 — Monsieur Abderrazak Dhoubi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service sectoriel des Mines à la direction de… p. 456
Décret n° 80-155 du 11 février 1980 — Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service sectoriel de l'Agriculture à la… p. 456

Avis

Ministère du Commerce

Avis n° 14183 — Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 459
Avis n° 14184 — Suivant procès verbal dressé le 3 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Faouzi Meganem faculté de pharmacie Monastir maître… p. 459
Avis n° 14185 — Suivant procès verbal dressé le 4 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Madame Sarah Hachaïchi cabinet Hachaïchi, conseils en… p. 459
Avis n° 14198 — Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 459

Décision du 2 janvier 1980 — Le Liquidateur p. 490
Avis n° 3 — Délégation Régionale p. 492
Avis n° 4 — Le Ministère de l'Education Nationale se propose de faire confectionner 45.000 tabliers pour garçons de 6 à 14 ans. p. 492
Avis n° 3 — Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir le matériel suivant : p. 492

Lois p. 450

Loi N° 80-1 du 16 février 1980, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1980, et organisant une souscription nationale volontaire à une collecte de fonds au profit de la Défense Nationale (1)

Article Premier. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1980, l'organisation d'une collecte de fonds par voie de souscriptions volontaires pour le renforcement des moyens de fonctionnement et d'équipement des diverses formations contribuant à la Défense Nationale.

Décret N° 80-118 du 8 février 1980, portant nomination des membres du Conseil Economique et Social

NOMINATION

Ministère de la Justice

Par décret N° 80-134 du 11 février 1980

Médaille d'Honneur de la Protection Civile

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 80-129 du 11 février 1980

Par décret N° 80-130 du 11 février 1980

Par décret N° 80-131 du 11 février 1980

MARCHES

Par décret N° 80-132 du 11 février 1980

Par décret N° 80-133 du 11 février 1980

CHEFS DE SECTEUR

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 11 février 1980

LISTE D'APTITUDE

STATUT

Ministère des Finances

Ministère de l'Équipement

Par décret N° 80-135 du 11 février 1980

Par décret N° 80-136 du 11 février 1980

Par décret N° 80-137 du 11 février 1980

Par décret N° 80-138 du 11 février 1980

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret N° 80-139 du 11 février 1980

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'architecte en chef

ANNEE 1979

CAMPAGNE DES CEREALES

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 80-141 du 11 février 1980

Par décret N° 80-142 du 11 février 1980

Par décret N° 80-143 du 11 février 1980

Par décret N° 80-144 du 11 février 1980

NOMINATION

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 80-145 du 11 février 1980

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 80-146 du 11 février 1980

Par décret N° 80-147 du 11 février 1980

Par décret N° 80-148 du 11 février 1980

Par décret N° 80-149 du 11 février 1980

Par décret N° 80-150 du 11 février 1980

Par décret N° 80-151 du 11 février 1980

Par décret N° 80-152 du 11 février 1980

Par décret N° 80-153 du 11 février 1980

Par décret N° 80-154 du 11 février 1980

Ministère du Commerce