Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 14 du 4 mars 1980

Journal Officiel · publié le 4 mars 1980 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 675

Par décret N° 80-246 du 3 mars 1980

Monsieur Mehréz Ben Chelkh est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction des Affaires Economiques Financières et Sociales au Premier Ministère

CONCOURS
p. 675

Arrêté du Premier Ministre du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de deux conseillers au Tribunal Administratif

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de deux conseillers au Tribunal Administratif aura lieu le 15 avril 1980.

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Ministère de la Justice

p. 675

Arrêté du Ministre de la Justice du 22 février 1980, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

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p. 676

Arrêté du Ministre de la Justice du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de 67 dactylographes en langue arabe uniquement dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 22 février 1980.

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p. 676

Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'interprètes assermentés

Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté susvisé du 21 septembre 1979, le paragraphe suivant :

« Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date de la déclaration du résultat définitif du concours ».

p. 677

NOTAIRE

p. 677

Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 février 1980

Monsieur Abderrazak Ben Chebli Ben Mohamed Bouguerra, notaire à Mahdia, est muté en la même qualité à Kaibet El Mediouni circonscription du Tribunal de Première Instance de Monastir.

NOMINATIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 677

Par décret N° 80-245 du 3 mars 1980

Monsieur Driss Guiga est nommé Ministre de l'Intérieur.

p. 677

Par décret N° 80-235 du 22 février 1980

Monsieur Ridha Ben Achour, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de Service des Affaires Administratives à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.

p. 677

Par décret N° 80-236 du 22 février 1980

Monsieur Abdelmajid Taktak, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Sfax.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 677

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Lazhar Bakar chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la direction régionale au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans…

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Ministère des Finances

p. 677

Décret N° 80-237 du 22 février 1980, portant transfert d'emplois du Premier Ministère au Ministère des Finances

Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1980 du Premier Ministère au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) les emplois suivants :

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p. 678

Arrêté du Ministre des Finances du 6 février 1980, relatif aux prix de cession des alcools

Article Premier. — A compter du 12 février 1980 les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100°.

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p. 678

Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 22 février 1980

Les statuts de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique « la Solidarité » sont approuvés.

NOMINATION

p. 678

Par arrêté du Ministre des Finances du 22 février 1980

Monsieur Khelil Belahouane Sous-Directeur d'Administration Centrale est nommé membre représentant le Ministère du Plan au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale en remplacement de Monsieur Nouri Zorgati.

CONTROLEURS FINANCIERS

p. 678

Par arrêtés du Ministre des Finances du 22 février 1980

Monsieur Achour Khémiri, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Immobilière et de Gestion ISKAN en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Tekaya.

Monsieur Férid El Kobbi, administrateur au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Les Marbres et Granites Tunisiens ».

p. 679

Ministère de l'Equipement
CESSATION DE FONCTIONS
NOMINATION

p. 679

Par décret N° 80-238 du 22 février 1980

Il est mis fin aux fonctions de Madame Najette Khantouche, administrateur Conseiller, Directeur des Etudes de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Equipement à compter du 4 janvier 1980, appelée à d'autres fonctions.

p. 679

Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 février 1980

Monsieur Ameur Ghedira, Directeur Général des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Office National de l'Assainissement en remplacement de Monsieur Rachid Badri.

ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF

Ministère de l'Agriculture

p. 679

Décret N° 80-243 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d'intérêt collectif de Lymaoua

Article Premier. — Création de l'Association :

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p. 682

Décret N° 80-244 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Menchia

Article Premier. — Création de l'Association.

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p. 685

Par décret N° 80-239 du 22 février 1980

Monsieur Chaker Mohamed Mokhtar, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de l'Agriculture à la Direction de l'Inspection du Ministère de l'Agriculture.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 685

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 février 1980, portant délégation de signature;

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'Article Premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Jabeur Ben Hamida, administrateur conseiller chargé des fonctions de Chef de Service des Idemnités et du Contentieux à la Direction des Affaires Administratives et Financières est habilité à…

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p. 685

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 février 1980, portant délégation de signature;

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Ben Osman, Médecin Vétérinaire en Chef, chargé des fonctions de Directeur de la Production Animale au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de…

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p. 686

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 22 février 1980, fixant les modalités d'organisation du concours de Résident pour l'Année Universitaire 1979-1980

Article Premier. — Conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 77-359 du 16 avril 1977 peuvent participer au concours pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers et les départements des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax, les stagiaires internés ayant accompli, au moins…

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p. 686

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours de Résident pour l'Année Universitaire 1979-1980

Article Premier. — Un concours de résidant est ouvert le 13 mai 1980 pour le recrutement de 98 Résidents pour les services hospitaliers, les départements des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax et les services de Médecine Préventive et Sociale dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 22…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 687

Par décret N° 80-247 du 3 mars 1980

Monsieur Amor Sadok Ghanouchi est nommé Ingénieur Général.

p. 687

Par décret N° 80-240 du 22 février 1980

Monsieur Youssef Abdeljaoued, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service International à la Direction de Coordination des Services Postaux et Financiers du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).

p. 687

Par décret N° 80-241 du 22 février 1980

Monsieur Habib Daldoui, Administrateur Conseiller à l'Office des Céréales est chargé des fonctions de

Chargé de Mission au Ministère des Transports et des Communications en remplacement de Monsieur Mokhtar Dakhia.

p. 687

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 22 février 1980

Monsieur Béchir Cheour, Ingénieur Principal à la Direction de la Marine Marchande est nommé Contrôleur Technique auprès de Gabès - Chimie - Transport en remplacement de Monsieur Romdhane Kalboussi.

Monsieur Béchir Cheour, Ingénieur Principal à la Direction de la Marine Marchande est nommé Contrôleur Technique auprès de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Romdhane Kalboussi.

NOMINATIONS

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

p. 687

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 22 février 1980

Monsieur Habib Laroussi est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SO-TEMI) en remplacement de Monsieur Moncef Belkhodja.

p. 687

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 22 février 1980

Sont nommés Administrateurs représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société « Les Ciments Tunisien » :

— Messieurs :

Mouldi Zouaoui;
Mohamed Haddad;
Tahar Bel Hadj Sliman;
Hédi Mahjoub;
Moncef Yaiche.

CONTROLEURS TECHNIQUES

p. 687

Par arrêtés du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 22 février 1980

Monsieur Mohamed Seksek, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale de Liège en remplacement de Monsieur Mohamed Baklouti.

Monsieur Mohamed Seksek, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Contrôleur Technique auprès des Sociétés suivantes :

— La Société Nationale Tunisienne de Cellulose (S.N.T.C.),
— La Société Tunisienne de Papier Alfa (SO.TU.-P.ALFA), en remplacement de Monsieur Mohamed Baklouti.

Monsieur Mohamed Seksek, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Skanès Meubles en remplacement de Monsieur Mohamed Baklouti.

p. 688

CONCOURS

Ministère du Commerce

p. 688

Arrêté du Ministre du Commerce du 22 février 1980, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement de mécanographes au Ministère du Commerce

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de mécanographes est organisé selon les modalités suivantes :

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p. 688

Arrêté du Ministre du Commerce du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de mécanographes

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 3 mécanographes au Ministère du Commerce aura lieu le 15 mars 1980 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 22 février 1980.

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Ministère des Affaires Sociales

p. 689

Par décret N° 80-242 du 22 février 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Salah, chargé de mission au Cabinet du Ministre des Affaires Sociales à compter du 1er février 1980.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 689

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Cherif Hamza, directeur de l'emploi au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous les actes autres que ceux à…

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 689

Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 22 février 1980

Monsieur Abdelwaheb Chahed, Inspecteur en Chef au Ministère de la Jeunesse et des Sports est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Moncef Ben Salem.

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