Journal Officiel n° 15 du 7 mars 1980

Loi N° 80-8 du 3 mars 1980, portant ratification de la Convention générale de coopération économique, technique et commerciale entre les États membres de la Conférence Islamique (1)

Article Premier. — Est ratifiée la Convention générale de coopération économique, technique et commerciale entre les États membres de la Conférence Islamique annexée à la présente loi, conclue à Jeddah le 22 mai 1977 et signée au nom de la Tunisie à Jeddah le 27 janvier 1979.

Loi N° 80-9 du 3 mars 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (1)

Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, annexée à la présente loi, adoptée par la Conférence tenue à Ramsar, en Iran, le 2 février 1971.

Loi N° 80-10 du 3 mars 1980, portant ratification des protocoles signés le 13 octobre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française (1)

Article Unique. — Sont ratifiés les protocoles annexés à la présente loi, signés à Paris le 13 octobre 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française et désignés ci-après :

Loi N° 80-11 du 3 mars 1980, portant ratification de l'Accord relatif à l'octroi d'une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République Tunisienne (1)

Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Bruxelles le 14 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique et relatif à l'octroi d'une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République…

Décret N° 80-249 du 26 février 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax, des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de la zone Nord de Sfax

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de la zone Nord à Sfax situées entre les routes Saltnia et Sidi Mansour kilomètre IV indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 80-113 du 21 janvier 1980, relatif au régime des études et des examens à la Faculté de Pharmacie de Monastir

Article Premier. — L'accès aux études pharmaceutiques se fait conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi sus-visée N° 76-67 du 12 juillet 1976.

Décret N° 80-114 du 21 janvier 1980, relatif au régime des études et des examens à la Faculté de Médecine Dentaire de Monastir

Article Premier. — L'accès aux études de Médecine Dentaire se fait conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi sus-visée N° 76-65 du 12 juillet 1976.

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 février 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences en Droit et en Sciences Politiques

Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur travaux sont ouverts, à compter du 1er juillet 1980 et jours suivants, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de maîtres de conférences en Droit et en Sciences Politiques, conformément au décret…

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 février 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences en Sciences Economiques

Article Premier. — Un concours de recrutement de maîtres de conférences en Sciences Economiques est ouvert à compter du 1er juillet 1980 et jours suivants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, conformément au décret sus-visé n° 79-852 du 10 octobre 1979.

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 février 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences en Gestion

Article Premier. — Un concours de recrutement de maîtres de conférences en gestion est ouvert, à compter du 1er juillet 1980 et jours suivants, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique conformément au décret sus-visé n° 79-853 du 10 octobre 1979.

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 février 1980, fixant le nombre de postes de maîtres de conférences en Droit et en Sciences Politiques à pourvoir par voie de concours

Article Premier. — Le nombre de postes de Maîtres de Conférences en Droit et en Sciences Politiques à pourvoir par voie de concours sur épreuves et de concours sur travaux est fixé conformément à l'arrêté sus-visé du 26 février 1980 comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 février 1980, fixant le nombre de postes de maîtres de conférences en Sciences Economiques

Article Premier. — Le nombre de postes de maîtres de conférences en Sciences Economiques à pourvoir par voie de concours, conformément à l'arrêté sus-visé du 26 février 1980, est fixé à dix (10) postes.

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 février 1980, fixant le nombre de postes de maîtres de conférences en gestion à pourvoir par voie de concours

Article Premier. — Le nombre des postes de maîtres de conférences en Gestion à pourvoir par voie de concours conformément à l'arrêté sus-visé du 26 février 1980, est fixé à cinq (5) postes.

Décret N° 80-258 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Mansoura

Article Premier. — Création de l'Association :

Décret N° 80-259 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Seftimi

Article Premier. — Création de l'Association.

Par décret N° 80-250 du 3 mars 1980

Par décret N° 80-251 du 3 mars 1980

Par décret N° 80-252 du 3 mars 1980

Par décret N° 80-253 du 3 mars 1980

Par décret N° 80-254 du 3 mars 1980

Par décret N° 80-255 du 3 mars 1980

Par décret N° 80-256 du 3 mars 1980

Par décret N° 80-257 du 3 mars 1980

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1980, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration

Article Premier. — Les Commis d'Administration sont recrutés :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1980, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de commis d'administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 69 commis d'administration pour les besoins des services du Ministère de l'Agriculture dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 26 février 1980, ce nombre pourra…

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 février 1980

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 février 1980, relatif au manuel d'exploitation des aéronefs civils

Article Premier. — Tout exploitant de transports ou de travail Aérien en Tunisie, est tenu d'établir, à titre de guide, à l'usage de son personnel d'exploitation, un manuel d'exploitation, dans les conditions définies au présent arrêté.

Par arrêté du Secrétaire d'État aux Transports et aux Communications chargé des P.T.T. du 26 février 1980

Est créée, à compter du premier février 1980, une recette de 7e classe dans chacune des localités visées au tableau ci-dessous :

Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 et la loi n° 79-28 du 11 mai 1979, le modifiant et le complétant

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Ridha Hariz il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Sidi Baccour, dont l'immatriculation a été requise par l'Agence Foncière Touristique, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 68.860, déposée le 12 mai 1979. Les dites opérations ont…

Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 et la loi n° 79-28 du 11 mai 1979, le modifiant et le complétant

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Abdelfattah Abbès, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Louaha, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière Touristique, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 67-383, déposée le 7 octobre 1978, les dites opérations…

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 5/80

Le Ministère de l'Education Nationale, se propose d'acquérir le mobilier scolaire nécessaire à l'équipement des salles de classes de l'Enseignement Primaire.