Autres publications de ce numéro
IMMATRICULATION
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mai 1980, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er octobre 1980 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés, six dans l'Imada de Menihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat du District de Tunis, divisés en trois secteurs : Menihla I - II et III.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 80-721 du 28 mai 1980
Monsieur Mohamed Laabidi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Services Administratifs et Financiers à la commune de Tunis.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 28 mai 1980
Monsieur Ali Ben Belgacem Mansouri, est nommé chef de secteur de Zahret Median, délégation de Amdoun, gouvernorat de Béja à compter du 4 avril 1980.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 80-717 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses narcelles de terrain renfermant des vestiges archéologiques et sises à Nabeul
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles diverses parcelles de terrain sises à Nabeul renfermant des vestiges archéologiques, entourées d'une liseré…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mai 1980, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession d'Isis »
Article Premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe, dite « Concession d'Isis » au profit des Sociétés : ETAP, TOTAL, SHELL et AGIP.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 mai 1980, portant autorisation de vente de minerai de plomb provenant du permis de recherches du 3e groupe n° 148.776
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer du lot de 60 tonnes de minerai de plomb provenant du permis de recherche N° 148.776.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 28 mai 1980, portant autorisation de vente de minerai de plomb provenant du permis de recherches du 3è groupe N° 177.265
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer du lot de 60 tonnes de minerai de plomb provenant du permis de recherches n° 177.265.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 28 mai 1980, portant autorisation du vente de minerai de plomb provenant du permis de recherches du 3è groupe n° 156.025
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer du lot de 120 tonnes de minerai de plomb provenant du permis de recherches N° 156.025.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 28 mai 1980, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3è groupe n° 246.261
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenants fin le 19 mai 1983 inclus, le permis de recherches du 3è groupe n° 246.261, institué par l'arrêté Mn° 4 du 20 mai 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 28 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier, — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khelifa Karoui, directeur d'administration centrale, chargé de la Direction de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-718 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'une partie d'un terrain sis à Ez-Zahra nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, toutes les parts indivises revenant aux consorts El Khalsi, Guezih et Khalfallah, soit 40 133/40 510èmes dans le terrain objet du TF. n° 100 397 sis à Ez-Zahra nécessaire à l'aménagement d'une zone…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-719 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du T.F. n° 99709 sis à Ben Arous nécessaire à la construction de logements d'habitation
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique pour être incorporés au Domaine Privé de l'État les droits indivis soit 1442/7207e appartenant aux consorts Zimbris et autres sur le terrain objet du T.F. 99709 situé à Ben Arous, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 80-722 du 4 juin 1980
Monsieur Guzmir Khaled, attaché de recherches est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et des relations extérieures à l'Administration Centrale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
COMMISSIONS PARITAIRES
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1980, complétant l'arrêté du 3 février 1966, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Les articles 1er et 2 de l'arrêté sus-visé du 3 février 1966 sont complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 80-720 du 28 mai 1980
Monsieur El Moncef Toumi, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er juillet 1978.
VALEURS FIDUCIAIRES
Arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 28 mai 1980, portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier, — Trois séries ordinaires et dix sept séries commémoratives de timbres poste seront mises en vente au courant de l'année 1980.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/48 A
Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour :
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