Autres publications de ce numéro
ORÉATION D'UN EMPLOI
Premier Ministère
Décret N° 80-772 du 18 juin 1980, portant création d'un emploi de directeur de cabinet ou Premier Ministère
Article Premier. — Est créé au Premier Ministère un emploi de Directeur de Cabinet.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-773 du 18 juin 1980
Monateur Hachmi El-Amri, est nommé directeur de Cabinet du Ministre délégué auprès du Premier Ministre.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 80-774 du 18 juin 1980
Monateur Hamed Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome à compter du 5 mai 1980.
Par décret N° 80-775 du 18 juin 1980
Monateur Abdelaziz Hamzaoui, Ministre Plénipotentiaire Hora Classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume de Belgique à compter du 1er juin 1980.
Par décret N° 80-776 du 18 juin 1980
Monateur Rafik Said, administrateur conseiller, est nommé Ministre Plénipotentiaire.
EMPLOIS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-766 du 16 juin 1980, portant création d'emplois ou Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur les emplois suivants à compter du 1er janvier 1980;
Lire le texte intégral →Décret N° 80-767 du 16 juin 1980, autorisant le commune de Tabarka à contracter un emprunt à long terme de 36.000 dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — Le commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soulèvements des collectivités locales un emprunt de 36.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations de délégations territoriales
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret sus-visé du 21 juin 1956 tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, et la dénomination des délégations territoriales de chaque gouvernorat de la République Tunisienne est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-777 du 18 juin 1980
Monsieur Zakaria Ben Mustapha, est nommé Président du Conseil Municipal de Tunis.
Par décret N° 80-778 du 18 juin 1980
Monsieur Nadhir Ben Younes Hamada, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives locales à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret N° 80-770 du 16 juin 1980
Il est institué à El Mansoura délégation de Kasra, gouvernorat de Sibana un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Par décret N° 80-771 du 16 juin 1980
Il est institué à Skhira délégation de Ferrano, gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Ministère de la Défense Nationale
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 16 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Le Général de Brigade Mohamed Gzara, chef d'État-Major de l'Armée de Terre, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Défense Nationale l'ordre d'informer relatif aux délits militaires commis par les sous-officiers et hommes de troupe relevant des unités et services de l'Armée de Terre.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 80-780 du 18 juin 1980, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des personnels de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose et de la Société Tunisienne de Papier Alfa
Article Premier. — Les personnels statutaires employés et ouvriers titulaires et temporaires occupant des emplois permanents de la loi des cadres de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose et de la Société Tunisienne de Papier Alfa sont affiliés à la
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1980, autorisant la construction de la ligne 225 KV d'interconnexion reliant Tajérouine (Tunisie) et El Aouine (Algérie)
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV d'interconnexion reliant Tajérouine (Tunisie) et El Aouine (Algérie), les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, relatif à l'exportation des amandes
Article Premier. — L'exportation des amandes ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportation d'amandes délivrée par le Ministre du Commerce après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Décret N° 80-768 du 16 juin 1980, portant délimitation du domaine public du port de pêche de la Chebbe et dépendances
Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 26 septembre 1979 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-761 du 18 juin 1980
Monsieur Abdelaziz Sellami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'Habitat au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.
Par décret N° 80-762 du 18 juin 1980
Monsieur Fredj Haddad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.
p. 1709Par décret N° 80-785 du 18 juin 1980
Monsieur Taoufik Aras Turki, est nommé chargé de mission au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat pour occuper l'emploi de conseiller technique.
Par arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 16 juin 1980
Monsieur Mohamed Ben Khedder, administrateur en chef, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Hédi Chouchane.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 16 juin 1980
Monsieur Mahmoud Kharrat, ingénieur principal, est nommé en qualité de contrôleur technique de l'Omnium des Matériaux Préfabriqués.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 80-786 du 18 juin 1980
Monsieur Taoufik Aounallah, ingénieur principal, est nommé président directeur général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Nabeul.
Par décret N° 80-787 du 18 juin 1980
Monsieur Jaber Abdelhafidh, est nommé président directeur général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Kairouan.
Par décret N° 80-788 du 18 juin 1980
Monsieur Habib Essid, ingénieur principal, est nommé président-directeur général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Gafsa et Djérid.
Par décret N° 80-789 du 18 juin 1980
Monsieur Abdelhamid El Ghali dit Ben Abdelmalek, ingénieur principal, est nommé président-directeur général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Gabès et Médenine.
Par décret N° 80-783 du 18 juin 1980
Monsieur Tabar Seffen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la gestion générale et de la réglementation au commissariat général à la pêche (Ministère de l'Agriculture).
Par décret N° 80-790 du 18 juin 1980
Monsieur Khemais El Alonini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Directeur du Génie Rural au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-791 du 18 juin 1980
Monsieur Boujebel Mohsen, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de directeur de la planification, des statistiques et des analyses économiques au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-784 du 18 juin 1980
Monsieur Mohamed Larbi Jerbi Grouse, inspecteur de l'enseignement des pêches, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche, de la vulgarisation et de la formation au Commissariat Général à la pêche (Ministère de l'Agriculture).
Par décret N° 80-792 du 18 juin 1980
Madeine Latifa Hamrouni Née Ailani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études de l'organisation des campagnes maraîchères à la Direction de la Production Végétale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-793 du 18 juin 1980
Monsieur Nahib Belghith, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études des aménagements à la Direction du Génie Rural au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-794 du 18 juin 1980
Monsieur Mahmoud Baccar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de création, de contrôle et d'assistance aux associations d'intérêt collectif à la Direction du Génie Rural au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-795 du 18 juin 1980
Monsieur Jallouli Taoufik, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service de géologie et de géotechnique à la Direction des études et des grands travaux hydrauliques au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-796 du 18 juin 1980
Monsieur Tili Tahar, est nommé en qualité de maître de conférences en chimie à l'Institut National Agronomique de Tunisie à compter du 10 décembre 1973.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1980
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Hotie, pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs :
- Noureddine Koubaa, représentant le Ministère du Plan et des Finances.
- Abdelhamid Milaidi : représentant le Ministère de l'Économie Nationale (Commerce).
- Ahmed Rafik Ben Brahim : représentant le Ministère de l'Économie Nationale (Industrie).
- Moncef El Mohtameri : représentant le Ministère de l'Agriculture.
- Laroussi Bayoudh : représentant la Banque Centrale de Tunisie.
- M'Hamed Sfar : représentant des agriculteurs pour la Région Oléicole du Nord.
- Belgacem Chamingui : représentant des agriculteurs pour la Région Oléicole du Centre.
- Bassine Bellaj : représentant des agriculteurs pour la Région Oléicole du Sud.
- Mohsen Fourazi : représentant des Oléifacteurs.
- Abdessalam Chumich : représentant des Suits-reurs.
- Moncef Abdelazoula : représentant des savonniers.
- Mohamed Abdelmoula : représentant du Sec-voir Coopératif Oléicole.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1980
Monsieur Mohamed Atta, est désigné comme contrôleur technique auprès de la Société Nationale de Mécoculture, en remplacement de Monsieur Khemais Aloumi.
STATUT
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 80-765 du 16 juin 1980, modifiant le décret N° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents
Article Premier. — L'article 8 du décret sus-visé n° 78-345 du 17 mars 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 80-797 du 18 juin 1980
Monsieur Ali Bani, inspecteur central, sous-directeur des Affaires Sociales et Culturelles est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Générales et de Législation du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 80-798 du 18 juin 1980
Monsieur Abderrazak Ben Ayed, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la Sous-Direction de la Connu-tration de la Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.).
Par décret N° 80-799 du 18 juin 1980
Monsieur Abdeljelif Lamari, inspecteur central, chef de service juridique et de traduction est chargé des fonctions de chef de service de traduction à la Direction des Affaires Générales et de Législation du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 80-800 du 18 juin 1980
Monsieur Mohamed Hadj Ali, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la Sous-Direction des Transmissions de la Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 juin 1980
Monsieur Ali Bacha, ingénieur des travaux de l'État, est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de la Tunisie Transcontinental Transportation.
CREATION D'UN EMPLOI
Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 80-801 du 18 juin 1980, portant création de l'emploi de secrétaire général au Ministère des Affaires Sociales
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-802 du 18 juin 1980
Monsieur Ali Azzouz est nommé secrétaire général au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 80-803 du 18 juin 1980
Monsieur Nouh Ladhari, administrateur général, chargé des fonctions de directeur de la Sécurité Sociale au Ministère des Affaires Sociales, bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret N° 80-804 du 18 juin 1980
Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur administratif et financier au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 80-805 du 18 juin 1980
Monsieur Chérif Hamza, administrateur en chef, est chargé des fonctions de Directeur du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 80-806 du 18 juin 1980
Monsieur Abdelhafidh Chebbi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur de l'Emploi au Ministère des Affaires Sociales.
p. 1712Par décret N° 80-807 du 18 juin 1980
Monsieur Mohamed Karboul, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Directeur de l'Inspection du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 80-808 du 18 juin 1980
Monsieur M'Bamed Ali Ben Amara, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →