Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 24 juin 1980

Journal Officiel · publié le 24 juin 1980 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 51 textes

Autres publications de ce numéro

ORÉATION D'UN EMPLOI

Premier Ministère

p. 1703

Décret N° 80-772 du 18 juin 1980, portant création d'un emploi de directeur de cabinet ou Premier Ministère

Article Premier. — Est créé au Premier Ministère un emploi de Directeur de Cabinet.

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p. 1703

Par décret N° 80-773 du 18 juin 1980

Monateur Hachmi El-Amri, est nommé directeur de Cabinet du Ministre délégué auprès du Premier Ministre.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 1703

Par décret N° 80-774 du 18 juin 1980

Monateur Hamed Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome à compter du 5 mai 1980.

p. 1703

Par décret N° 80-775 du 18 juin 1980

Monateur Abdelaziz Hamzaoui, Ministre Plénipotentiaire Hora Classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume de Belgique à compter du 1er juin 1980.

p. 1703

Par décret N° 80-776 du 18 juin 1980

Monateur Rafik Said, administrateur conseiller, est nommé Ministre Plénipotentiaire.

EMPLOIS

Ministère de l'Intérieur

p. 1703

Décret N° 80-766 du 16 juin 1980, portant création d'emplois ou Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur les emplois suivants à compter du 1er janvier 1980;

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p. 1704

Décret N° 80-767 du 16 juin 1980, autorisant le commune de Tabarka à contracter un emprunt à long terme de 36.000 dinars pour l'assainissement public

Article Premier. — Le commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soulèvements des collectivités locales un emprunt de 36.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

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p. 1704

Décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations de délégations territoriales

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret sus-visé du 21 juin 1956 tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, et la dénomination des délégations territoriales de chaque gouvernorat de la République Tunisienne est fixé comme suit :

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p. 1705

Par décret N° 80-777 du 18 juin 1980

Monsieur Zakaria Ben Mustapha, est nommé Président du Conseil Municipal de Tunis.

p. 1705

Par décret N° 80-778 du 18 juin 1980

Monsieur Nadhir Ben Younes Hamada, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives locales à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.

MARCHES HEBDOMADAIRES

p. 1705

Par décret N° 80-770 du 16 juin 1980

Il est institué à El Mansoura délégation de Kasra, gouvernorat de Sibana un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.

p. 1705

Par décret N° 80-771 du 16 juin 1980

Il est institué à Skhira délégation de Ferrano, gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.

Ministère de la Défense Nationale

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 1705

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 16 juin 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Le Général de Brigade Mohamed Gzara, chef d'État-Major de l'Armée de Terre, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Défense Nationale l'ordre d'informer relatif aux délits militaires commis par les sous-officiers et hommes de troupe relevant des unités et services de l'Armée de Terre.

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 1706

Décret N° 80-780 du 18 juin 1980, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des personnels de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose et de la Société Tunisienne de Papier Alfa

Article Premier. — Les personnels statutaires employés et ouvriers titulaires et temporaires occupant des emplois permanents de la loi des cadres de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose et de la Société Tunisienne de Papier Alfa sont affiliés à la

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p. 1707

Arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1980, autorisant la construction de la ligne 225 KV d'interconnexion reliant Tajérouine (Tunisie) et El Aouine (Algérie)

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV d'interconnexion reliant Tajérouine (Tunisie) et El Aouine (Algérie), les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…

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p. 1707

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, relatif à l'exportation des amandes

Article Premier. — L'exportation des amandes ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportation d'amandes délivrée par le Ministre du Commerce après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.

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Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

p. 1708

Décret N° 80-768 du 16 juin 1980, portant délimitation du domaine public du port de pêche de la Chebbe et dépendances

Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 26 septembre 1979 est modifié comme suit :

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p. 1708

Par décret N° 80-761 du 18 juin 1980

Monsieur Abdelaziz Sellami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'Habitat au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.

p. 1708

Par décret N° 80-762 du 18 juin 1980

Monsieur Fredj Haddad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.

p. 1709
p. 1709

Par décret N° 80-785 du 18 juin 1980

Monsieur Taoufik Aras Turki, est nommé chargé de mission au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat pour occuper l'emploi de conseiller technique.

p. 1709

Par arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 16 juin 1980

Monsieur Mohamed Ben Khedder, administrateur en chef, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Hédi Chouchane.

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 1709

Par arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 16 juin 1980

Monsieur Mahmoud Kharrat, ingénieur principal, est nommé en qualité de contrôleur technique de l'Omnium des Matériaux Préfabriqués.

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 1709

Par décret N° 80-786 du 18 juin 1980

Monsieur Taoufik Aounallah, ingénieur principal, est nommé président directeur général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Nabeul.

p. 1709

Par décret N° 80-787 du 18 juin 1980

Monsieur Jaber Abdelhafidh, est nommé président directeur général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Kairouan.

p. 1709

Par décret N° 80-788 du 18 juin 1980

Monsieur Habib Essid, ingénieur principal, est nommé président-directeur général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Gafsa et Djérid.

p. 1709

Par décret N° 80-789 du 18 juin 1980

Monsieur Abdelhamid El Ghali dit Ben Abdelmalek, ingénieur principal, est nommé président-directeur général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Gabès et Médenine.

p. 1709

Par décret N° 80-783 du 18 juin 1980

Monsieur Tabar Seffen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la gestion générale et de la réglementation au commissariat général à la pêche (Ministère de l'Agriculture).

p. 1709

Par décret N° 80-790 du 18 juin 1980

Monsieur Khemais El Alonini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Directeur du Génie Rural au Ministère de l'Agriculture.

p. 1709

Par décret N° 80-791 du 18 juin 1980

Monsieur Boujebel Mohsen, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de directeur de la planification, des statistiques et des analyses économiques au Ministère de l'Agriculture.

p. 1709

Par décret N° 80-784 du 18 juin 1980

Monsieur Mohamed Larbi Jerbi Grouse, inspecteur de l'enseignement des pêches, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche, de la vulgarisation et de la formation au Commissariat Général à la pêche (Ministère de l'Agriculture).

p. 1709

Par décret N° 80-792 du 18 juin 1980

Madeine Latifa Hamrouni Née Ailani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études de l'organisation des campagnes maraîchères à la Direction de la Production Végétale du Ministère de l'Agriculture.

p. 1709

Par décret N° 80-793 du 18 juin 1980

Monsieur Nahib Belghith, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études des aménagements à la Direction du Génie Rural au Ministère de l'Agriculture.

p. 1709

Par décret N° 80-794 du 18 juin 1980

Monsieur Mahmoud Baccar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de création, de contrôle et d'assistance aux associations d'intérêt collectif à la Direction du Génie Rural au Ministère de l'Agriculture.

p. 1709

Par décret N° 80-795 du 18 juin 1980

Monsieur Jallouli Taoufik, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service de géologie et de géotechnique à la Direction des études et des grands travaux hydrauliques au Ministère de l'Agriculture.

p. 1709

Par décret N° 80-796 du 18 juin 1980

Monsieur Tili Tahar, est nommé en qualité de maître de conférences en chimie à l'Institut National Agronomique de Tunisie à compter du 10 décembre 1973.

p. 1709

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1980

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Hotie, pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

Messieurs :

  • Noureddine Koubaa, représentant le Ministère du Plan et des Finances.
p. 1710
  • Abdelhamid Milaidi : représentant le Ministère de l'Économie Nationale (Commerce).
  • Ahmed Rafik Ben Brahim : représentant le Ministère de l'Économie Nationale (Industrie).
  • Moncef El Mohtameri : représentant le Ministère de l'Agriculture.
  • Laroussi Bayoudh : représentant la Banque Centrale de Tunisie.
  • M'Hamed Sfar : représentant des agriculteurs pour la Région Oléicole du Nord.
  • Belgacem Chamingui : représentant des agriculteurs pour la Région Oléicole du Centre.
  • Bassine Bellaj : représentant des agriculteurs pour la Région Oléicole du Sud.
  • Mohsen Fourazi : représentant des Oléifacteurs.
  • Abdessalam Chumich : représentant des Suits-reurs.
  • Moncef Abdelazoula : représentant des savonniers.
  • Mohamed Abdelmoula : représentant du Sec-voir Coopératif Oléicole.

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 1710

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1980

Monsieur Mohamed Atta, est désigné comme contrôleur technique auprès de la Société Nationale de Mécoculture, en remplacement de Monsieur Khemais Aloumi.

STATUT

Ministère de la Santé Publique

p. 1710

Décret N° 80-765 du 16 juin 1980, modifiant le décret N° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents

Article Premier. — L'article 8 du décret sus-visé n° 78-345 du 17 mars 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère des Transports et des Communications

p. 1711

Par décret N° 80-797 du 18 juin 1980

Monsieur Ali Bani, inspecteur central, sous-directeur des Affaires Sociales et Culturelles est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Générales et de Législation du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1711

Par décret N° 80-798 du 18 juin 1980

Monsieur Abderrazak Ben Ayed, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la Sous-Direction de la Connu-tration de la Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.).

p. 1711

Par décret N° 80-799 du 18 juin 1980

Monsieur Abdeljelif Lamari, inspecteur central, chef de service juridique et de traduction est chargé des fonctions de chef de service de traduction à la Direction des Affaires Générales et de Législation du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1711

Par décret N° 80-800 du 18 juin 1980

Monsieur Mohamed Hadj Ali, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la Sous-Direction des Transmissions de la Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 1711

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 juin 1980

Monsieur Ali Bacha, ingénieur des travaux de l'État, est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de la Tunisie Transcontinental Transportation.

CREATION D'UN EMPLOI

Ministère des Affaires Sociales

p. 1711

Décret N° 80-801 du 18 juin 1980, portant création de l'emploi de secrétaire général au Ministère des Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

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p. 1711

Par décret N° 80-802 du 18 juin 1980

Monsieur Ali Azzouz est nommé secrétaire général au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1711

Par décret N° 80-803 du 18 juin 1980

Monsieur Nouh Ladhari, administrateur général, chargé des fonctions de directeur de la Sécurité Sociale au Ministère des Affaires Sociales, bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1711

Par décret N° 80-804 du 18 juin 1980

Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur administratif et financier au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1711

Par décret N° 80-805 du 18 juin 1980

Monsieur Chérif Hamza, administrateur en chef, est chargé des fonctions de Directeur du Travail au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1711

Par décret N° 80-806 du 18 juin 1980

Monsieur Abdelhafidh Chebbi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur de l'Emploi au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1712
p. 1712

Par décret N° 80-807 du 18 juin 1980

Monsieur Mohamed Karboul, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Directeur de l'Inspection du Travail au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1712

Par décret N° 80-808 du 18 juin 1980

Monsieur M'Bamed Ali Ben Amara, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales.

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