Journal Officiel n° 50 du 12 septembre 1980 (JORT)

Sommaire

Décret n° 80-1101 du 4 septembre 1980 — Monsieur Abdelmajid Chedly est nommé Conseiller auprès du Premier Ministre. p. 2193

Ministère de la Justice

Décret n° 80-1118 du 6 septembre 1980 — Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après : p. 2193
Arrêté du Ministre de la Justice du 27 août 1980 — Monsieur Abdelhamid Ben Houssine Amamou notaire à l'Ariana est muté en la même qualité à Moknine circonscription du Tribunal de Première Instance de… p. 2195

Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 septembre 1980 — Portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs p. 2196

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-1102 du 5 septembre 1980 — Monsieur Sadok Z'naidi, commandant de la Garde Nationale, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction de la protection… p. 2196
Décret n° 80-1116 du 6 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Saâd, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières locales à la direction des… p. 2196
Décret n° 80-1120 du 6 septembre 1980 — Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des établissements privés à la commune de Tunis. p. 2196
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 août 1980 — Monsieur Noureddine Ben Hassen Habibi est nommé chef de secteur de Sidi Fredj, délégation de M'Hamdia, gouvernorat de Zaghouan à compter du 21 mai… p. 2196

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 80-1103 du 5 septembre 1980 — Monsieur Abdesselem Mouakhar, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de… p. 2196
Décret n° 80-1104 du 5 septembre 1980 — Monsieur Ridha Knani, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de receveur… p. 2196

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 80-1105 du 5 septembre 1980 — Monsieur Mongi Darragi, inspecteur en chef des Affaires Economiques, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers… p. 2196

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 5 septembre 1980 — Monsieur Abdelaziz Sellami, ingénieur en chef, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence Foncière… p. 2197
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 5 septembre 1980 — Madame Najette Khantouche, administrateur conseiller, est nommée administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la… p. 2197

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Décret n° 80-1106 du 5 septembre 1980 — Monsieur Abdelaziz Achouri, professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de sous-directeur des arts au Ministère de… p. 2197
Décret n° 80-1107 du 5 septembre 1980 — Monsieur Ali Zalem, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau des affaires juridiques, du contentieux, de… p. 2197
Décret n° 80-1108 du 5 septembre 1980 — Monsieur Nouri Laroui, conseiller de presse au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section I) est déchargé de ses fonctions de… p. 2197
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980 — Fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives et jury prévus par le décret n° 75-434 du 4 juillet 1975, relatif au… p. 2197

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 80-1121 du 6 septembre 1980 — Monsieur Abdesselem Mohamed, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences… p. 2199

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-1100 du 22 août 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2199
Décret n° 80-1113 du 5 septembre 1980 — Portant création du Commissariat Régional au Développement Agricole du Gouvernorat de Tazeur p. 2199
Décret n° 80-1114 du 5 septembre 1980 — Monsieur Hédi Faroua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tazeur. p. 2199
Décret n° 80-1115 du 5 septembre 1980 — Monsieur Ben Silmen Béchir, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au CRDA de Monastir du… p. 2199
Décret n° 80-1116 du 5 septembre 1980 — Monsieur Lahiani Abdelhamid, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au CRDA de Sousse du… p. 2199
Décret n° 80-1117 du 5 septembre 1980 — Monsieur Abdelaziz Bessalah, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au CRDA de Gabès du… p. 2199
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 septembre 1980 — Relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1980/1981 p. 2200
Arrêté du Premier Ministre du 22 août 1980 — Modifiant l'arrêté du 7 novembre 1978, portant reclassement des Médecins Vétérinaires exerçant à plein-temps p. 2204

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 80-1109 du 5 septembre 1980 — Monsieur le Docteur Haddad Sadok, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service… p. 2205
Décret n° 80-1110 du 5 septembre 1980 — Monsieur Naceur Masrouki, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au Ministère de la… p. 2205
Décret n° 80-1111 du 5 septembre 1980 — Monsieur Larbi El Afi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres au Ministère de la… p. 2205
Décret n° 80-1112 du 5 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Habib Mahjoub, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif adjoint au Ministère… p. 2205

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation de mécaniciens sol à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie p. 2205
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation de mécaniciens sol à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la… p. 2207
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation de mécaniciens sol à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie p. 2211
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Korba p. 2211
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Mornaguia p. 2211
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Bou-Argoub p. 2212
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Somaâ p. 2212
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kebili p. 2212
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kélibia p. 2212
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Sayada p. 2213
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville du Kef p. 2213
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Sahline p. 2213
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité du Fahs p. 2213
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Slimane p. 2213
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Maámoura p. 2214

Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980 — Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale et des commissions régionales de la formation professionnelle en entreprise p. 2214

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 80-1122 du 6 septembre 1980 — Monsieur Mohamed Kraiem, est nommé Ministre de la Jeunesse et des Sports. p. 2215

Avis

Avis n° 80 — Acquisition de Conduites En Amiante-Ciment p. 2231

p. 2193

Par décret N° 80-1101 du 4 septembre 1980

Monsieur Abdelmajid Chedly est nommé Conseiller auprès du Premier Ministre.

MAGISTRATS

Ministère de la Justice

p. 2193

Par décret N° 80-1118 du 6 septembre 1980

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 2195

Par arrêté du Ministre de la Justice du 27 août 1980

Monsieur Abdelhamid Ben Houssine Amamou notaire à l'Ariana est muté en la même qualité à Moknine circonscription du Tribunal de Première Instance de Monastir.

p. 2196

CONCOURS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2196

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 septembre 1980, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs

Article Unique. — Le concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 4 juillet 1980, prévu pour le 3 septembre 1980, est reporté au 7 octobre 1980.

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Ministère de l'Intérieur

p. 2196

Par décret N° 80-1102 du 5 septembre 1980

Monsieur Sadok Z'naidi, commandant de la Garde Nationale, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction de la protection civile au Ministère de l'Intérieur.

p. 2196

Par décret N° 80-1116 du 6 septembre 1980

Monsieur Mohamed Saâd, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières locales à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur.

p. 2196

Par décret N° 80-1120 du 6 septembre 1980

Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des établissements privés à la commune de Tunis.

NOMINATION

p. 2196

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 août 1980,

Monsieur Noureddine Ben Hassen Habibi est nommé chef de secteur de Sidi Fredj, délégation de M'Hamdia, gouvernorat de Zaghouan à compter du 21 mai 1980.

NOMINATIONS

Ministère du Plan et des Finances

p. 2196

Par décret N° 80-1103 du 5 septembre 1980

Monsieur Abdesselem Mouakhar, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de receveur régional des finances à la recette de Médenine à compter du 5 décembre 1979.

L'intéressé a en cette qualité rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2196

Par décret N° 80-1104 du 5 septembre 1980

Monsieur Ridha Knani, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de receveur régional des finances à la recette régionale du Kef, à compter du 24 novembre 1979.

L'intéressé a en cette qualité rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 2196

Par décret N° 80-1105 du 5 septembre 1980

Monsieur Mongi Darragi, inspecteur en chef des Affaires Economiques, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2197

NOMINATIONS

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

p. 2197

Par arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 5 septembre 1980

Monsieur Abdelaziz Sellami, ingénieur en chef, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence Foncière d'Habitation en remplacement de Monsieur Mohamed Ghorbel.

p. 2197

Par arrêtés du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 5 septembre 1980

Madame Najette Khantouche, administrateur conseiller, est nommée administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Ridha Zribi.

Monsieur Abdelaziz Sellami, ingénieur en chef, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Ghorbel.

Monsieur Youssef Salbi, ingénieur divisionnaire est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Rachid Karoui.

NOMINATIONS

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

p. 2197

Par décret N° 80-1106 du 5 septembre 1980

Monsieur Abdelaziz Achouri, professeur d'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de sous-directeur des arts au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles.

p. 2197

Par décret N° 80-1107 du 5 septembre 1980

Monsieur Ali Zalem, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau des affaires juridiques, du contentieux, de l'information et des relations publiques.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2197

Par décret N° 80-1108 du 5 septembre 1980

Monsieur Nouri Laroui, conseiller de presse au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section I) est déchargé de ses fonctions de sous-directeur des services administratif et financier.

COMMISSIONS ET JURY

p. 2197

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980, fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives et jury prévus par le décret n° 75-434 du 4 juillet 1975, relatif au statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art

Article Premier — Les commissions consultatives et le jury prévus par le décret sus-visé n° 75-434 du 4 juillet 1975 se réunissent deux fois par an et chaque fois qu'ils sont convoqués à titre exceptionnel par le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles.

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 2199

Par décret N° 80-1121 du 6 septembre 1980

Monsieur Abdesselem Mohamed, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis, pour une période de 3 ans à compter du 3 juillet 1980.

TERRE COLLECTIVE

Ministère de l'Agriculture

p. 2199

Décret N° 80-1100 du 22 août 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ali, Zone Ouled Abdel Karim (Ardh Jadida) de la délégation de Sned, gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

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p. 2199

Décret N° 80-1113 du 5 septembre 1980, portant création du Commissariat Régional au Développement Agricole du Gouvernorat de Tazeur

Article Premier. — Il est créé au gouvernorat de Tazeur un commissariat Régional au développement agricole.

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p. 2199

Par décret N° 80-1114 du 5 septembre 1980

Monsieur Hédi Faroua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tazeur.

p. 2199

Par décret N° 80-1115 du 5 septembre 1980

Monsieur Ben Silmen Béchir, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au CRDA de Monastir du Ministère de l'Agriculture.

p. 2199

Par décret N° 80-1116 du 5 septembre 1980

Monsieur Lahiani Abdelhamid, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au CRDA de Sousse du Ministère de l'Agriculture.

p. 2199

Par décret N° 80-1117 du 5 septembre 1980

Monsieur Abdelaziz Bessalah, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au CRDA de Gabès du Ministère de l'Agriculture.

p. 2200

CHASSE

p. 2200

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 septembre 1980, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1980/1981

Article Premier. — Pour la saison 1980-81 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

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p. 2204

Arrêté du Premier Ministre du 22 août 1980, modifiant l'arrêté du 7 novembre 1978, portant reclassement des Médecins Vétérinaires exerçant à plein-temps

Article Premier. — Le tableau de concordance des médecins vétérinaires en fonction et exerçant à plein-temps, figurant à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 7 novembre 1978 est modifié en ce qui concerne les Médecins Vétérinaires Assistants de Laboratoire comme suit :

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Ministère de la Santé Publique

p. 2205

Par décret N° 80-1109 du 5 septembre 1980

Monsieur le Docteur Haddad Sadok, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (service médecine générale).

p. 2205

Par décret N° 80-1110 du 5 septembre 1980

Monsieur Naceur Masrouki, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au Ministère de la Santé Publique.

p. 2205

Par décret N° 80-1111 du 5 septembre 1980

Monsieur Larbi El Afi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres au Ministère de la Santé Publique.

p. 2205

Par décret N° 80-1112 du 5 septembre 1980

Monsieur Mohamed Habib Mahjoub, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif adjoint au Ministère de la Santé Publique.

CYCLE DE FORMATION

Ministère des Transports et des Communications

p. 2205

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation de mécaniciens sol à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Premier. — L'accès au cycle de formation de mécanicien sol est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats remplissant les conditions suivantes :

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p. 2207

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation de mécaniciens sol à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Premier. — L'accès au cycle de formation de mécaniciens au sol à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats tunisiens âgés de 26 ans au plus à la date du concours et ayant suivi régulièrement la 6ème année secondaire de l'enseignement…

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p. 2211

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation de mécaniciens sol à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 32 élèves au cycle de formation de mécaniciens sol à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie aura lieu à Tunis, le 12 octobre 1980, et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 août 1980.

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p. 2211

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Korba

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Korba est étendu à l'ensemble du territoire de…

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p. 2211

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Mornaguia

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Mornaguia est étendu à l'ensemble du territoire…

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p. 2212

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Bou-Argoub

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p. 2212

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Somaâ

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Somaâ est étendu à l'ensemble du territoire de…

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p. 2212

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kebili

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p. 2212

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kélibia

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p. 2213

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Sayada

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laisser-passer délivrés par le Président de la commune de Sayada — Lamta — Bouhadjar est étendu à…

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p. 2213

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville du Kef

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laisser-passer délivrés par le Président de la commune du Kef est étendu à l'ensemble du territoire de la…

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p. 2213

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Sahline

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laisser-passer délivrés par le Président de la commune de Sahline — Sidi Ameur — Mootamer est étendu à…

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p. 2213

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité du Fahs

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laisser-passer délivrés par le Président de la commune du Fahs est étendu à l'ensemble du territoire de…

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p. 2213

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Slimane

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p. 2214

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Maámoura

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la commune de Maámoura et étendu à l'ensemble du territoire…

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Ministère des Affaires Sociales

p. 2214

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale et des commissions régionales de la formation professionnelle en entreprise

Article Premier. — La Commission Nationale de la Formation en Entreprise prévue par le décret sus-visé n° 79-140 du 12 février 1979, est composée comme suit :

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 2215

Par décret N° 80-1122 du 6 septembre 1980

Monsieur Mohamed Kraiem, est nommé Ministre de la Jeunesse et des Sports.

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Avis p. 2231

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 80-70A

Acquisition de Conduites En Amiante-Ciment

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