Autres publications de ce numéro
DELEGATION
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1980 fixant les secteurs de la délégation de Djebel Djelloud du Gouvernorat de Tunis
Article Premier. — Le secteur de Ben-Arous de la délégation de Djebel Djelloud du Gouvernorat de Tunis est scindé en deux secteurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret n° 80-1262 du 29 septembre 1980
Madame Nazli Hafsia Administrateur en chef est chargée des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Economie Nationale.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 30 septembre 1980 autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 12 postes de transformation de la Cité Boudali à Ghardimou - Jendouba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation de la Cité Boudali à Ghardimaou - Jendouba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 30 septembre 1980 autorisant la construction de la ligne 30 KV alimentant le pompage de Raccada I à Kairouan
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV alimentant le pompage de Raccada I à Kairouan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 30 septembre 1980 autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de 2 postes de transformation du village Jialla à Ghardimaou
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et de 2 postes de transformation du village Jialla à Ghardimaou, les agents du Ministère de l'Economie Nationale ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 30 septembre 1980 autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et d'un poste de transformation de la Cité Bouihia à Ghardimaou - Jeudouba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17.320 KV et d'un poste de transformation de la Cité Bouihla à Ghardimaou - Jendouba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 30 septembre 1980 autorisant la construction de la dérivation
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation du village Bir Tofla à Mahrès, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 septembre 1980 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Birsa »
Article Premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dite « BIRSA » au profit d'ETAP SHELL TUNIREX et AGIP AFRICA Ltd.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat du 30 septembre 1980, relatif à la fixation des montants des subventions et prêts à accorder dans le cadre de l'auto-construction et de l'acquisition des logements ruraux et aux modalités de leur déblocage
Article Premier. — Les montants des prêts et subventions visés à l'article 4 du décret N° 79-312 du 2 avril 1979 sus-visé sont fixés respectivement à Six Cent Quarante (640) et Deux Cent Soixante Dix (270) dinars par logement rural.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 80-1254, du 30 septembre 1980 fixant la mission l'organisation et le régime des études de l'École Nationale d'Ingénieurs de Gabès
Article Premier. — L'École Nationale d'Ingénieurs de Gabès est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-1257 du 30 septembre 1980, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de retrocession des céréales pour la campagne 1980 - 1981
Article Premier. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand de la récolte 1980 est fixé à 8D,600.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 30 septembre 1980
Article Premier. — Il est créé au Commissariat Général à la Pêche placé sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 60-56 du 25 février 1960, une Commission Administrative Paritaire pour chacun des corps d'agents énumérés ci-dessous.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 80-1255 du 30 septembre 1980 portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires;
Article Premier. — Le Personnel Médecin Dentiste Hospitalo-Universitaire comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens Hospitalo-Universitaires
Article Premier. — Le personnel pharmacien Hospitalo-Universitaire comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14278
Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16, Avenue de Madrid à Tunis (B.P. 6 Ariana Tunisie), agissant au nom de : F. Hoffmann-La Roche et Co., Aktiengesellschaft, Basle Suisse, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14326
Suivant procès-verbal dressé le 12 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16 avenue de Madrid à Tunis, agissant au nom de : Albay International Corporation, 1, Sage Road Menands, Ne York 12201, U.S.A., a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14327
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : PCUK, Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, Tour Manhattan, La Défense 2, 5 et 6, Place de l'Iris, 92400 - Courbevoie, France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14328
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, Tour Manhattan, La Défense 2, 5 et 6, Place de l'Iris, 92400 - Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14329
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société des Produits Nestlé S.A., Case Postale 353, Vevey, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour distributeur…
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