Journal Officiel n° 65 du 7 novembre 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 80-1408 du 3 novembre 1980 — Madame Habiba Souissi est chargée des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint au Premier Ministère (Inspection Générale des Services Administratifs). p. 2780

Ministère de la Justice

Décret n° 80-1409 du 3 novembre 1980 — Monsieur Mohamed El Hédi Allani, Vice-Président du Tribunal de première instance de Tunis est nommé Président de la Commission Centrale des Dommages… p. 2781
Décret n° 80-1410 du 3 novembre 1980 — Madame Dakhlaoui Amna, Juge au Tribunal de première instance de Zaghouan est mise en disponibilité pour une période de six mois à compter du 1er… p. 2781
Décret n° 80-1403 du 31 octobre 1980 — Par application des articles 19-20-21/2 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne. p. 2781
Décret n° 80-1404 du 31 octobre 1980 — Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964. p. 2781

Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Premier Ministre du 31 octobre 1980 — Complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de… p. 2782
Arrêté du Premier Ministre du 31 octobre 1980 — Complétant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une… p. 2782
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 31 octobre 1980 — Portant classement zonal des Postes Diplomatiques et Consulaires p. 2783
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 31 octobre 1980 — Complétant l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50% p. 2783

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-1399 du 31 octobre 1980 — Portant dissolution du Conseil Municipal de M'Dhilla et désignation d'une délégation spéciale remplissant ses fonctions p. 2783
Décret n° 80-1400 du 31 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Ben Amara, est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Jendouba à compter du 16 octobre 1980. p. 2783
Décret n° 80-1401 du 31 octobre 1980 — Monsieur Houcine Touhami El Afi, est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Zaghouan à compter du 16 octobre 1980. p. 2783
Décret n° 80-1402 du 31 octobre 1980 — Monsieur Fayçal Chahdoura, délégué, est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Gabès à compter du 16 octobre 1980. p. 2783

Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 3 novembre 1980 — Le Lieutenant-Colonel Moncef Charrad est désigné en qualité de membre du conseil d'administration de l'office de logement militaire en remplacement… p. 2784

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 octobre 1980 — Portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé : « Caisse Générale de Compensation » p. 2784

Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 octobre 1980 — Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne de dates 1980-1981 p. 2784
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 31 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Hédi Ennelfer est nommé administrateur représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière… p. 2785
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 31 octobre 1980 — Portant délégation de signature p. 2785
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 3 novembre 1980 — Monsieur Mohamed Ghali est nommé membre du Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Édition en remplacement de Monsieur Habib Jenhani. p. 2786

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-1394 du 29 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2786
Décret n° 80-1395 du 29 octobre 1980 — Portant Attribution d'une terre collective à titre privé p. 2786
Décret n° 80-1396 du 29 octobre 1980 — Portant Attribution d'une terre collective à titre privé p. 2786
Décret n° 80-1397 du 29 octobre 1980 — Portant Attribution d'une terre collective à titre privé p. 2787
Décret n° 80-1398 du 29 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2787

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980 — Portant organisation du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique de la Santé publique p. 2788
Décret n° 80-1406 du 31 octobre 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Karoui Mahmoud, Pharmacien de la Santé Publique à plein-temps au Ministère de la Santé Publique à compter… p. 2789
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 6 novembre 1980 — Complétant l'arrêté du 14 octobre 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants Hospitalo-Universitaire aux Facultés de… p. 2790

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 octobre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Bou Argoub p. 2790
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 octobre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de Ouardanine p. 2790
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 octobre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Taxarka p. 2791
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 octobre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ksibet Mediouni p. 2791

Avis et Communications

Avis n° 1189 — Un modèle industriel relatif à une règle d'enduit avec parachute du Mortier en feu a été déposé par Monsieur Hédi Koubaa pour une durée de 15 ans à… p. 2792
Avis n° 1204 — Un modèle industriel relatif à une boîte de poudre le « Chat » a été déposé par Megadmini Ahmed agissant au nom de la Société Savonnerie Africaine… p. 2792
Avis n° 1179 — Un modèle industriel relatif à un flacon « Rexona » caractérisé par sa forme conique ainsi que par son bouchob. Il est mince à sa taille ouvert aux… p. 2792
Avis n° 14365 — Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en… p. 2792
Avis n° 14366 — Suivant procé-verbal dressé le 28 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en… p. 2792

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 2780

Par décret N° 80-1408 du 3 novembre 1980

Madame Habiba Souissi est chargée des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint au Premier Ministère (Inspection Générale des Services Administratifs).

p. 2781

NOMINATION

Ministère de la Justice

p. 2781

Par décret N° 80-1409 du 3 novembre 1980

Monsieur Mohamed El Hédi Allani, Vice-Président du Tribunal de première instance de Tunis est nommé Président de la Commission Centrale des Dommages de Guerre.

Il sera remplacé par Monsieur Taieb Elloumi, Vice-Président du Tribunal de première instance de Tunis, en cas d'empêchement.

MAGISTRAT

p. 2781

Par décret N° 80-1410 du 3 novembre 1980

Madame Dakhlaoui Amna, Juge au Tribunal de première instance de Zaghouan est mise en disponibilité pour une période de six mois à compter du 1er octobre 1980, pour convenance personnelle.

NATIONALITE TUNISIENNE

p. 2781

Par décret n° 80-1403 du 31 octobre 1980

Par application des articles 19-20-21/2 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne.

Sont naturalisés Tunisiens :

Messieurs et Mesdames :

Tahar Ben Hadj Ahmed Ben Mohamed Hadj Saïd, né en 1921 à Touggourt - Algérie - (D. n° 2951).

Abderraouf Ben Rechid Ben Khedhiri Ben Hadid, né le 1er octobre 1948 à Jerich - Téboursouk - (D. n° 14108).

Abéd Ben Youssef Ben Mohamed, né en 1927 à Ignnoune - Maroc - (D. n° 14345).

Dhahbia Bent Tijani Ben M'barek Jebali, née le 30 octobre 1937 à Mornaguia (D. n° 14447).

Regis Patrick fils de Louis Antoine Maregnani dit Mariani, né le 1er novembre 1947 à Tunis - (D. n° 15432).

Mohamed Issam fils de Ramez Beyrouti, né en 1948 à Tripoli - Lyban - (D. n° 15879).

Raoudha bent Lakhdhar ben Habib ben Hadj Telemzani, née le 29 novembre 1956 à Tunis. (D. n° 16128).

Zeineb bent Ahmed ben Larbi Gasmi, née le 18 décembre 1955 à Bizerte - (D. n° 16139).

CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS

p. 2781

Par décret n° 80-1404 du 31 octobre 1980

Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

Par décret N° 80-1408 du 3 novembre 1980

NOMINATION

Ministère de la Justice

Par décret N° 80-1409 du 3 novembre 1980

MAGISTRAT

Par décret N° 80-1410 du 3 novembre 1980

NATIONALITE TUNISIENNE

Par décret n° 80-1403 du 31 octobre 1980

CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de l'Intérieur

Par décret n° 80-1400 du 31 octobre 1980

Par décret n° 80-1401 du 31 octobre 1980

Par décret n° 80-1402 du 31 octobre 1980

NOMINATION

Ministère de la Défense Nationale

Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 3 novembre 1980

CAISSE GENERALE DE COMPENSATION

Ministère du Plan et des Finances

Ministère de l'Economie Nationale

Par arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 31 octobre 1980

Par arrêtés du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 3 novembre 1980

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'Agriculture

Ministère de la Santé Publique

Par décret n° 80-1406 du 31 octobre 1980

CONCOURS

Ministère des Transports et des Communications

AVIS N° 1189

AVIS N° 1204