Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 10 novembre 1980 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Joudi, Contrôleur Général à la Direction Générale du Contrôle relevant du Premier Ministère est autorisé à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 80-1432 du 10 novembre 1980
Par application des articles 19-20-21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne,
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 80-1435 du 10 novembre 1980
Monsieur Farouk Aouididi, est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-1436 du 10 novembre 1980
Monsieur Abdelhamid Manaâ, Ingénieur Principal est déchargé de ses fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de l'Organisation et des Relations Inter-communales à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.
p. 2878DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 10 novembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Habib Kamoun, Directeur Général des Douanes, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 10 novembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ridha Zribi, Directeur Général des Impôts au Ministère du Plan et des Finances est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de sa Direction Générale à l'exception des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 novembre 1980, instituant le Pemis de Recherches du 3ème groupe N° 306.456
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 novembre 1980, instituant le Pemis de Recherches du 3ème groupe N° 306.457
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 novembre 1980, instituant le Pemis de Recherches du 3ème groupe N° 306.458
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 novembre 1980, instituant le Pemis de Recherches du 3ème groupe N° 306.459
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 10 novembre 1980
Monsieur Mohamed Marzouki, Ingénieur Principal
Chef de l'Arrondissement de Sfax, est nommé Contrôleur Technique de la « SNIT-SUD » en remplacement de Monsieur Ghlem Debbech.
p. 2881STATUT
Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Décret N° 80-1434 du 10 novembre 1980, portant dérogation aux dispositions du décret n°75-434 du 4 juillet 1975, relatif au statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret sus-visé n° 75-434 du 4 juillet 1975, les attachés de Recherches, Inspecteurs Adjoints des Monuments et Conservateurs-Adjoints des Musées, sont intégrés respectivement dans les grades de Chargés de Recherches, Inspecteurs des Monuments et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 80-1437 du 10 novembre 1980
Monsieur Hédi Moussa Jarrara, est nommé Chargé de Mission au Ministère de l'Education Nationale.
STATUT
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 80-1433 du 10 novembre 1980, portant modification du décret N° 73-454 du 27 Septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur
Article Premier. — Le paragraphe 1/B de l'article 8 du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 74-782 du 5 août 1974 et le décret n° 76-758 du 31 août 1976, est abrogé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 novembre 1980, fixant les règlements et programme du concours internes sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
Article Premier. — Peuvent participer au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal, les médecins vétérinaires spécialistes du Ministère de l'Agriculture exerçant à plein temps et ayant, à la date du concours, une ancienneté d'au moins 6 (Six) années de services…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 novembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Spécialiste Principal
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire spécialiste principal est ouvert au Ministère de l'Agriculture le 15 décembre 1980 conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 10 novembre 1980, portant organisation du concours de recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés en Pharmacie
Article Premier. — Le concours de recrutement de Maîtres de Conférences agrégés Hospitalo-Universitaires en pharmacie prévu par l'article 4 du décret sus-visé n° 80-1264 du 30 septembre 1980 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 10 novembre 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés en Pharmacie
Article Premier. — Un concours pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés Hospitalo-Universitaires en Pharmacie est ouvert à Monastir à partir
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 80-1438 du 10 novembre 1980
Monsieur Ezzeddine Talbi, est chargé des fonctions de chargé de mission au Ministère des Transports et des Communications à compter du 15 juillet 1980.
Par décret N° 80-1439 du 10 novembre 1980
Monsieur Mohamed Labidi, Secrétaire Général de la Municipalité de Tunis est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports, en remplacement de M. Mahmoud Laâfif.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14486
Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle. Sarah Hachaichi, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis. Mandataire de : Monsieur Wilhelm Hegler Geothestrasse, 2 - D-8730 Bad Kissingen République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14478
Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mr. Georges Boccara et Melle. Sarah Hachaichi, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur André Buzas 25, Route de Versailles - 91570 Bièvres (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14488
Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Boccara et Hachaichi 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Société dite : Herbaria Orszagos Gyogynovenyforglami Kozos Vallalat, Arany J.u. 29 - Buda Pest V - Hongrie, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →ARRETE A LA DATE DU 31 décembre 1978 (2ème Partie) (2ème Partie)
Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
Lire le texte intégral →