Autres publications de ce numéro
ELECTIONS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-1476 du 17 novembre 1980, portant convocation du corps électoral de la circonscription de Zaghouan pour des élections législatives partielles
Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Zaghouan sont convoqués le dimanche 25 janvier 1981 à des élections partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège à l'Assemblée Nationale affecté au Gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1477 du 20 novembre 1980, portant suspension des droits et taxes perçus à l'importation de 2000 tonnes de concentré de tomate
Article Premier. — Les droits et taxes, à l'exception de la taxe de formalités douanières, perçus à l'importation du concentré de tomate repris sous le n° 20-02 Bd) du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de deux mille (2000) tonnes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 21 novembre 1980
Monsieur Charfeddine Galloux est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Industries Cimentières de l'Ouest (SICO) en remplacement de Monsieur Noureddine Fourati.
NOMINATION
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Par décret N° 80-1482 du 21 novembre 1980
Monsieur Abdallah Romdhane, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Ordonnancement du Titre I à la Direction Administrative et Financière au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 20 novembre 1980
Monsieur Mohamed Harrabi, Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Sousse, est nommé Contrôleur technique de la « SNIT-CENTRE » en remplacement de Monsieur Khaled Limayem.
Monsieur Khaled Limayem, Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Bizerte, est nommé Contrôleur Technique de la « SNIT-NORD » en remplacement de Monsieur Moncef Ben Abdesselem.
p. 2958REMUNERATIONS
Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 80-1478 du 17 novembre 1980, relatif au régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer au jury ou au secrétariat des divers concours et examens organisés par le Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — Les membres des jurys des examens et concours organisés par le Ministère de l'Éducation Nationale, peuvent bénéficier d'une indemnité par copie corrigée, fixée par le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1486 du 21 novembre 1980
Monsieur Moncef Bouabid, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur de la Planification, de la Statistique, de l'Organisation et de l'Informatique au Ministère de l'Éducation Nationale.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 80-1487 du 21 novembre 1980
Monsieur Chekir Khaled, Maître de Conférences est nommé Directeur de l'École Nationale des Ingénieurs de Gabès, en remplacement de Monsieur Baccar Belgacem, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1980.
p. 2959GRANDS PRIX
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-1479 du 17 novembre 1980, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1980
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1980, au gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1481 du 21 novembre 1980, portant organisation de la campagne oléicole 1980-81
Article Premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, l'Office National de l'Huile charge par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les Ministères de l'Economie Nationale et de l'Agriculture de la…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1483 du 21 novembre 1980
Monsieur Habassi Mongi Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget Economique Agricole à la Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-1484 du 21 novembre 1980
Monsieur Dérouiche Mohamed, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de Législation à la Direction des Affaires Foncières et de Législation du Ministère de l'Agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 novembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman El Gharbi, Administrateur en Chef chargé des fonctions de Sous-Directeur du Crédit Agricole à la Direction de l'Assistance aux petits et moyens exploitants au Ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 21 novembre 1980, fixant les modalités d'organisation du concours de résidant pour l'année universitaire 1979-1980
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 4 (nouveau) de la loi sus-visée n° 76-64 du 12 juillet 1976 peuvent participer au concours pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers et les départements des Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, les stagiaires…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 21 novembre 1980, portant ouverture d'un concours de résidant pour l'année universitaire 1979-1980
Article Premier. — Un concours de Résidant est ouvert à Tunis le 27 janvier 1981 pour le recrutement de 150 Résidents pour les services hospitaliers, les départements des Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et de Sfax et les services de Médecine Préventive et Sociale dans les conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 80-1485 du 21 novembre 1980
Monsieur Jemaa Ben Khal, Inspecteur Central est chargé des fonctions de chef de Service de Gestion du Personnel à la Direction du Personnel et de l'Ordonnancement du Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14492
Suivant procès-verbal dressé le 20 août 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi, 45, avenue Habib Bourguiba — Tunis. Mandataire de : R T L Contactor Holding sa Terrassenweg IA, 6300 Zug (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14494
Suivant procès-verbal dressé le 22 août 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur R. Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi, 45, avenue Habib Bourguiba — Tunis. Mandataire de : Hochst Aktiengesells Chaft D-6230 Frankeur AM Main 80 (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14495
Suivant procès-verbal dressé le 26 août 1980 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Sarah Hachaichi et Cabinet Raymond Valensi 45, avenue Habib Bourguiba « Le Colisée » Tunis. Mandataires de : Reckitt et Colman Products Limited P.O. Box 26 1-71, Burlington Lane London w4 2Rw (Angleterre) a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14496
Suivant procès-verbal dressé le 26 août 1980, au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara et Mlle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de Shell Internationale Research Maatschappij B.V. Carel Van Bylandtlaan 30 The Hague, Papys-Bas a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14497
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1930, au bureau de la propriété industrielle Line Barun Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Hylsa S.A. Apartado Num. 1423, Monterrey, N.L. (Mexique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé de fabrication…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.353
Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1980, au bureau de propriété industrielle, par Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16 Avenue de Madrid, Tunis, Tunisie, (B.P. 6 Ariana Tunis) agissant au nom de F. Hoffmann - La Roche et Co Aktinengesellschaft Bâle en Suisse, a déposé une demande de…
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