Autres publications de ce numéro
Ministère de l'Intérieur
| NOMINATION | CESSATION DE FONCTIONS |
|---|---|
| Par décret N° 80-1544 du 10 décembre 1980 : Monsieur Tahar Sraïeb, est chargé des fonctions de Gouverneur de Sfax à compter du 10 décembre 1980. | Par décret N° 80-1546 du 10 décembre 1980 : Monsieur Tahar Sraïeb, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur de Siliana à compter du 10 décembre 1980. |
| Par décret N° 80-1545 du 10 décembre 1980 : Monsieur Moncef Foudhaili, est chargé des fonctions de Gouverneur de Siliana à compter du 10 décembre 1980. | Par décret N° 80-1547 du 10 décembre 1980 : Monsieur Mohamed Boughzala, est déchargé de ses fonctions de Gouverneur de Sfax à compter du 10 décembre 1980. |
XX
OUVES
Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 10 décembre 1980, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1980-1981
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1980-1981 à :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Premier Ministre du 5 Décembre 1980
Les représentants de l'Assemblée Nationale à la Commission Nationale Supérieure du Plan sont désignés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1980 autorisant la construction de la dérivation
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation des pompages Essagui Mareth à Gabès, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1980 autorisant la construction de la dérivation
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Jhina à Kairouan, les
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1980 autorisant le renforcement de la ligne 15 KV de Sfax Sud et S.O. Route de Gabès à Sfax
Article Premier. — Pour le renforcement de la ligne 15 KV de Sfax Sud et S. O. Route de Gabès les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1980 autorisant la construction de la ligne 30 KV et d'un poste de transformation du village Rimadhnia à Kairouan
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV et d'un poste de transformation du village Rimadhnia à Kairouan les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1980 autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village Boughnara à Médenine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village Boughnara à Médenine les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1980 autorisant la construction de la dérivation
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation des Poulaillers SOTEXA Route de Mahdia Km 19 à Jébéniana, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1980 autorisant la construction de la ligne 30 KV de l'usine Régie des Tabacs à Kairouan
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV de l'usine Régie des Tabacs à Kairouan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 1980 autorisant la construction de la dérivation
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village El Bederna, Route de Mahdia Km 17 à Sfax les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 décembre 1980, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission ou bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe
Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de République Tunisienne d'une demande déposée par ETAP et AGIP, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales, prévues, par le décret du 13…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 2 décembre 1980, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit «Permis Sidi Bouzid»
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à ETAP et AGIP agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 5 Décembre 1980, fixant les modalités d'organisation du concours de résidentat en biologie
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 80-1316 du 21
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 5 Décembre 1980 portant ouverture d'un concours de résident en biologie
Article Premier. — Un concours de Résident en Biologie est ouvert à Monastir le 30 janvier 1981 pour le recrutement de 40 résidents en biologie pour les services hospitaliers et les départements de la Faculté de Pharmacie de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 5 Décembre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 5 Décembre 1980
La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle de la Jeunesse et des Sports est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décision de la Société Citicorp Overseas Inc en date du 13 novembre 1980 enregistré à Tunis A C le 3 décembre 1980 volume 790, série IV, case 486, il appert que Monsieur Walter R
Johnson Jr. a été désigné comme Directeur Général pour l'Affaire que du Nord avec les pouvoirs les plus étendus pour la période finissant le 31 décembre 1981.
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