Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 81-357 du 23 mars 1981
Messieurs Kacem Ayara, Sahbi Bechraoui, Abdelmajid Chedly, Abdelmajid Mazouni et Mohamed
Moncef Triki, sont nommés Conseillers à la Cour des Comptes à Compter du 1er Janvier 1980.
Par décret N° 81-358 du 23 mars 1981
Monsieur Mahmoud Laff, est nommé Conseiller à la Cour des Comptes à compter du 16 Octobre 1980.
p. 643NOMINATION
Par arrêté du Premier Ministre du 23 mars 1981
La liste des membres de la commission de la fonction publique et de la réforme administrative est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Décret n° 81-347 du 23 mars 1981, portant création d'emplois au Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er Octobre 1981.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 23 mars 1981
Monsieur Abdelaziz Ben Salem Abid, admis au concours de notaires est nommé notaire à Sfax circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ibn El Haj Mohamed Mezid, admis au concours de notaires est nommé notaire à Sfax circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
La démission de Monsieur Salah Ben Salem Ben Mohamed El Hafiane, notaire à El Djem circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia est acceptée.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 81-350 du 23 mars 1981
Monsieur Ridha Chiboub, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions d'Inspecteur Adjoint à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Arrêté du Premier Ministre du 19 mars 1981 portant modification de l'article premier de l'arrêté du 3 novembre 1973 portant création des commissions administratives paritaires des personnels du Ministère de l'Intérieur
Article Premier (nouveau). — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1973, portant création et modalité d'organisation des commissions administratives paritaires a été modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Gharbi, Chef de Service Technique à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Jaleleddine Ben AISSA chef de service de l'exploitation territoriale à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Décret n° 81-349 du 23 mars 1981, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 6 du décret sus-visé n° 67-158 du 31 mai 1967 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret n° 81-343 du 23 mars 1981, portant suspension des droits de douane à l'importation de 150 hectares de serres agricoles
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation de serres agricoles complétés relevant
Lire le texte intégral →Décret n° 81-344 du 23 mars 1981, portant suspension des droits de douane, de la taxe à la production et de la taxe spéciale de compensation perçus à l'importation des tubes galvanisés destinés à la fabrication de serres agricoles
Article Premier. — Le droit de douane, la taxe à la production et la taxe spéciale de compensation perçus à l'importation des tubes galvanisés destinés à la fabrication des serres agricoles, relevant de la position 73-18 Ad du tarif des douanes sont suspendus dans les limites d'un contingent de cent (100) hectares.
Lire le texte intégral →Décret n° 81-345 du 23 mars 1981, portant suspension des droits de douane, de la taxe à la production et de la taxe spéciale de compensation perçus à l'importation des tubes galvanisés destinés à la fabrication des serres agricoles
Article Premier. — Le droit de douane, la taxe à la production et la taxe spéciale de compensation perçus à l'importation des tubes galvanisés destinés à la fabrication des serres agricoles, relevant de la position 73-18 Ad du tarif des douanes sont suspendus dans les limites d'un contingent de 50 Ha d'une valeur de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 mars 1981, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1980, portant délégation de signature
Article Unique. — L'arrêté du 28 juillet 1980 susvisé accordant délégation de signature à Monsieur Sadok Ben Azouz, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret n° 81-348 du 23 mars 1981, relatif au régime de rémunération des personnels d'enseignement primaire appelés à participer au jury du concours d'entrée en première année d'enseignement secondaire organisé par le Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les membres des jurys de l'examen d'entrée en première année d'enseignement secondaire organisé par le Ministère de l'Education Nationale, chargés de la correction, peuvent bénéficier d'une indemnité de 50 millions par copie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 23 mars 1981, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement de Commis de Bibliothèque de la Documentation et d'Archives
Article Premier. — Les Commis de bibliothèque de la documentation et d'archives sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis de Bibliothèque de Documentation et d'Archives
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de trente et un (31) Commis de bibliothèque, de documentation et d'archives conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 mars…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-346 du 23 mars 1981, instituant un treizième mois au profit des personnels statutaires de certains organismes placés sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Il est institué au profit des personnels statutaires des organismes désignés ci-après, un treizième mois payable annuellement et à terme échu variant pour chaque catégorie d'agents et conformément aux critères applicables à la prime de rendement de zéro à un taux maximum ne pouvant excéder le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 mars 1981
Monateur Bédoul Chebîl, est nommé Membre Représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale, en remplacement de Monsieur Mohsen Boujbel.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-351 du 23 mars 1981
Le Docteur Akrout Jameleddine, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis est revoqué de ses fonctions sans suspension des droits à pension, à compter du 4 mars 1980.
Le Docteur Akrout Jameleddine, est radié du cadre des Maîtres de Conférences Agrégés.
CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation de contrôleurs des cadres particuliers des Postes Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de quatre vingt seize (96) élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis, en vue d'y suivre le cycle de formation des contrôleurs des cadres particuliers des Postes Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoint Technique des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves, pour l'admission de quatre vingt seize (96) élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Adjoint Techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 20 juillet 1981 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Agent Technique des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de quarante huit (48) élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Agents Techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 23 juillet 1981 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation de mécanographes à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de soixante (60) élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis, en vue d'y suivre à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 30 juillet 1981 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 août 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Opérateurs (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) Opérateurs (Section I : Transports), aura lieu à Tunis, le 10 Mai 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Opérateurs (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 14 Opérateurs (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 10 mai 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
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