Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 81-1434 du 6 novembre 1981
Monsieur Borhaneddine Ben Achour est nommé Conseiller des Affaires Etrangères.
SECTEURS TERRITORIAUX
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1981, portant nomenclature et délimitation des secteurs de la délégation de Grombalia du Gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Le secteur de Grombalia de la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul est scindé en deux secteurs :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1433 du 10 novembre 1981, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 11.130.000 D le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1981 au titre de la révalorisation des traitements et salaires, des règlements des arriérés et de…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1444 du 12 novembre 1981
Monsieur Hassine Chérif, inspecteur en chef des Services Financiers, est chargé des fonctions de directeur général du Budget au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret N° 81-1445 du 12 novembre 1981
Monsieur Taoufik Kalai, inspecteur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des Douanes au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret N° 81-1446 du 12 novembre 1981
Monsieur Zine El Abidine Mestiri, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur général de la coopération au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret N° 81-1447 du 12 novembre 1981
Monsieur Ahmed Zarrouk, administrateur général est chargé des fonctions de directeur général de la comptabilité publique au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret N° 81-1448 du 12 novembre 1981
Monsieur Habib Kamoun, chargé de mission auprès du Ministre du Plan et des Finances, est chargé des fonctions de directeur général des impôts.
Ministère de l'Economie Nationale
STATUT
Décret N° 81-1435 du 9 novembre 1981, portant modification du décret n° 72-292 du 18 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère de l'Economie Nationale
Article Unique. — Le paragraphe 2 de l'article 40 du décret n° 72-292 du 18 septembre 1972 ci-dessus indiqué est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV du Champ de Tir Ras Engellah à Bizerte
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV du Champ de Tir Ras Engellah à Bizerte, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Logtaet à Gafsa
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Logtaet à Gafsa, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation du Village Houmet Krachoua à Jerba
Article Premier. — La construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation du village Houmet Krachoua à Jerba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la ligne 30 KV. M'Heuni - Zarrouk à Kalaš Sghira
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV M'Henni - Zarrouk à Kalaš Sphira, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Collège Secondaire de Zéramdine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Collège Secondaire de Zéramdine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la ligne 30 KV de la Briqueterie Khitmine à Gharnata
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV de la Briqueterie Khitmine à Gharnata, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village El Amamria à Sidi Bourouis
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village El Amamria à Sidi Bourouis, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Oueriemma à Sidi Bou Ali
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Oueriemma à Sidi Bou Ali, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution du ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV des postes des points de télécontrôle et de protection cathodique à Haffouz
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV des postes des points de télécontrôle et de protection cathodique à Haffouz, les agents, du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Erg Essbatt à Gafsa
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Erg Essabatt à Gafsa, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981
Article Premier. — Pour le renouvellement de la ligne 30 KV Bembla - Menzel Ennour, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la ligne 30 KV de
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV de deux Stations de Pompage à Mejez-Ej Bab et Testour, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation du Village Ajaijia à Rouhia
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation du Village Ajaijia à Rouhia, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du Village Béni Aouf à Metline, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 81-1448 du 12 Novembre 1981
Monsieur Abdellatif Khemakhem, professeur de l'Enseignement Supérieur, est chargé des fonctions de Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de gestion de Sfax de 3 ans à compter du 1er octobre 1981.
REAMENAGEMENT FONCIER
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 novembre 1981, portant ouverture d'une zone de réménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi N° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi N° 71-9 du 16 février 1971 et la loi N° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab,…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-1436 du 6 novembre 1981
Monsieur le Professeur Abdelaziz Ghachem, est chargé des fonctions de Directeur de la Médecine du Travail et des Maladies Professionnelles au Ministère de la Santé Publique.
CESSION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-1437 du 6 novembre 1981
Il est mis aux fonctions de Monsieur le Professeur Ghachem Abdelaziz, en sa qualité de Chef de Service de la Médecine du Travail et des Maladies Professionnelles à l'Hôpital Charles Nicolle.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 novembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ktari, chargé des fonctions d'Administrateur du « Projet Démographique : Santé » (Projet B.I.R.D.) est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 novembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khiareddine Abdel Ali, chargé de diriger l'unité juridique et du Contentieux est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes entrants dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 novembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Echouk, chargé de diriger l'unité des laboratoires de biologie est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1438 du 10 novembre 1981
Madame Remia Ben Rais, Inspecteur Principal, Chef de Service est chargée des fonctions de Sous-Directeur des affaires générales à la direction générale des télécommunications du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1439 du 10 novembre 1981
Monsieur Hamida Gtari, Inspecteur Principal, Chef de Service est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Sociales à la Direction des affaires juridiques et sociales du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1440 du 10 novembre 1981
Monsieur Ali Bani, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Formation des Cadres à la Direction de la Planification et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1441 du 10 novembre 1981
Monsieur Slim Ennalfer, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Organisation et de l'Information à la Direction de la Planification et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1442 du 10 novembre 1981
Monsieur Kameleddine Belhaouane, Inspecteur Principal, Chef de Service est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Ordonnancement à la Direction du Budget et de la Comptabilité du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1443 du 10 novembre 1981
Monsieur Abdelkrim Berrabab, Administrateur, est chargé des fonctions de Chef de Division de la Circulation Routière à la Direction Régionale des Transports de Tunis du Ministère des Transports et des Communications.
p. 2658NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décision de l'ensemble des Associés en date du 20 mai 1981 enregistrée à Tunis le 4 juin 1981, vol 853 série bis, case 727 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Abdelaziz Kechoukh a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus
SPIE - BATIGNOLLES S.A. Capital : 144.534.100 F. TOUR ANJOU - 92 814 - PUTEAUX
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Extraordinaire des Associés du 24 décembre 1980 de la Société Tunisienne d'Epansion Agricole SOTEXA Société Civile au capital de 12.000 dinars enregistré à Sfax AC et ID le 26 décembre 1980, folio 13 case 57, il a été décidé de transférer le siège de la Société au 13, Rue Bouzguenda par Av. 18 janvier à Sfax (immobile Ben Hassana)
LE GERANT ## EL HAXIM MOHSEN
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