Loi N° 81-80 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-1 du 21 août 1981, portant ratification du protocole de 1981 portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-1 du 21 août 1981, portant ratification du protocole de 1981 portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-81 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-2 du 21 août 1981, portant ratification de l'Accord de coopération financière conclu à Tunis le 1er août 1980 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-2 du 21 août 1981, portant ratification de l'Accord de coopération financière conclu à Tunis le 1er août 1980 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-82 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-3 du 1er septembre 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, conclue à la Haye le 16 décembre 1970 et la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, conclue à Montréal le 23 septembre 1971 (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-3 du 1er septembre 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, conclue à la Haye le 16 décembre 1970, et à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation…
Lire le texte intégral →Loi N° 81-83 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-4 du 1er septembre 1981, portant ratification de la convention de participation de la Société Koweïtienne « Petrochemical Industry Company » au capital de la Société « Les Industries Chimiques de Gafsa » (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-4 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de participation de la Société Koweïtienne « Petrochemical Industry Company » au capital de la Société « les Industries Chimiques de Gafsa ».
Lire le texte intégral →Loi N° 81-84 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-5 du 1er septembre 1981, portant ratification de l'ouverture de crédit conclue à Tunis le 28 mai 1981 entre la République Tunisienne d'une part et l'Union Tunisienne des Banques et le Crédit Commercial de France à Paris d'autre part
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 novembre 1981.
Loi N° 81-85 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-9 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 8 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de protection du barrage de Sidi Saâd
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 novembre 1981.
Loi N° 81-86 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-10 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 22 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de production et de distribution des eaux dans le gouvernorat de Bizerte (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi 81-10 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 22 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de production et de distribution des eaux dans le…
Lire le texte intégral →Loi N° 81-87 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-11 du 1er septembre 1981, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 24 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif aux transports routiers internationaux (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-11 du 1er septembre 1981, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 24 décembre 1980 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Pologne, relatif aux transports routiers internationaux.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-88 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-12 du 1er septembre 1981, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 15 mai 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au projet de développement des petites industries (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-12 du 1er septembre 1981, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 15 mai 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au projet de développement des petites industries.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-89 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-13 du 1er septembre 1981, accordant le droit de maintien dans les lieux aux locataires des locaux à usage d'habitation appartenant à des étrangers (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-13 du 1er septembre 1981, accordant le droit de maintien dans les lieux aux locataires des locaux à usage d'habitation appartenant à des étrangers.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-90 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-14 du 12 septembre 1981, portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 18 mai 1981 à Washington entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au quatrième projet d'éducation (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-14 du 12 septembre 1981, portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 18 mai 1981 à Washington entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au quatrième projet d'éducation.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-91 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi n° 61-20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-15 du 12 septembre 1981 prorogeant les dispositions de la loi n° 61-20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-92 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-16 du 14 septembre 1981, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 22 octobre 1980, entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part, relatifs au deuxième projet de gazoduc (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-16 du 14 septembre 1981, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 22 octobre 1980 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et la Banque Internationale pour…
Lire le texte intégral →Loi N° 81-93 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-17 du 14 septembre 1981, portant ratification de la Convention portant création de l'Organisation Arabe du Tourisme
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 novembre 1981.
Loi N° 81-94 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-95 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-19 du 24 septembre 1981, portant ratification du Contrat de financement conclu à Vienne le 27 avril 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Autrichienne Gironcentral Und Bank et relatif au projet « Métro Léger de Tunis »
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 novembre 1981.
Loi N° 81-96 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-23 du 20 octobre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-23 du 20 octobre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-97 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-24 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue le 22 juin 1981 entre la Compagnie Financière Immobilière et Touristique et un Groupe de Banques Etrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-24 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue le 22 juin 1981, entre la Compagnie Financière Immobilière et Touristique et un Groupe de Banques Etrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-98 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-25 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue le 10 juillet 1981 entre la Société Tunisienne de l'Air, Tunis Air et un Groupe de Banques Etrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-26 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue le 10 juillet 1981, entre la Société Tunisienne de l'Air, Tunis-Air et un groupe de Banques Etrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-99 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-26 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société Tuniso-Koweitienne d'Etude du projet Sra Ouertane (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-26 du
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 81-1652 du 4 décembre 1981
Monsieur Said Ben Ammar, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume d'Espagne.
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 81-1653 du 4 décembre 1981
Monsieur Mohamed Najib Ben Miled, est nommé Directeur Général du Centre de Promotion des Exportations en remplacement de Monsieur Mohamed Axoux Ennalfer.
PRIX DU CIMENT
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 décembre 1981, portant fixation des Prix du Ciment
Article Premier — A compter du 10 décembre 1981 les prix de vente à la tonne du Ciment sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1654 du 4 décembre 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres, pour la campagne 1980-1981
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1980-81 est décerné au Gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1655 du 4 décembre 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la campagne 1980-1981
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des Cultures Maraîchères au titre de la campagne 1980-81 est décerné au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1656 du 4 décembre 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles pour la campagne 1980-1981
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des Cultures Arboricoles au titre de la campagne 1980-81 est décerné au Gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1657 du 4 décembre 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre pour la campagne 1980-1981
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1980-81 est décerné au Gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1658 du 4 décembre 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1980-1981
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Défense des Cultures au titre de la campagne 1980-81 est décerné au Gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1659 du 4 décembre 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour la campagne 1980-1981
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture, au titre de la campagne 1980-81 est décerné au Gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-1660 du 4 décembre 1981
Monsieur Hédi Zghal, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 5 décembre 1981
Monsieur Hédi Zghal, Ingénieur Général est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en qualité d'Administrateur représentant l'Etat, en remplacement de Monsieur Sadok Borgi.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14645
Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981, au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45 Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : May et Baker LTD Dagnham - Essex Rmio 7XS (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14646
Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Mlle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Pharmindustrie 35 Quai du Moulin de Cage - 92231 Gennevilliers (France), a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14647
Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi), 45 Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire : Pharmindustrie, 35 Quai du Moulin de Cage 92231 - Gennevilliers (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →