Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
LISTE D'APTITUDE
au Grade d'Ingénieur en Chef
Année 1980
Monsieur Mohsen Abbès
NOTAIRE
Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 16 mars 1982
Monsieur Ridha Lazlai, huissier-notaire à titre provisoire à Bou-Salem est muté en la même qualité à Radès circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Monsieur Taïrb Ben Hassen El Gharrad, notaire à El Bradan est muté en la même qualité à Ksour Essaf circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
p. 603Ministère du Plan et des Finances
LISTE D'APTITUDE
au Grade d'Opérateur Chef
Bargueilli Abdellaziz
au Grade d'Adjoint Technique de la Statistique
Année 1981
Maâtoug Hechemi
Zoghilemi Hédi
Assali Mohamed
REGIE NATIONALE
DES TABACS ET DES ALLUMETTES
au Grade de Contrôleur
Année 1980
Habib B. Khemaïs Sellini
Noureddine B. Almi Saidani
Abdallah B. Khelifa B. Mustapha
MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 février 1982, portant cession et 2ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Dehibat»
Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par Norcen International Ltd au profit de: — Louisiana Land and Exploration Tunisia, INC. — Union Texas Tunisia, INC. — Svenska Petroleum Exploration AB. — Wintershall.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 février 1982, portant 5ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Marin du Golfe de Hammamet»
Article Unique. — Est renouvelé au profit d'EP-Aquitaine-Tunisie, OeMV et Tunisibell pour une période de trois années prenant fin le 24 février 1984 inclus, le permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis Marin du Golfe de Hammamet »;
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 82-475 du 26 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation du réseau routier des MC. 27 et 28 au niveau de la Ville d'Hammamet
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporés au domaine public de l'État les immeubles nécessaires à la modernisation du réseau routier des MC. 27 et 28 au niveau de la Ville d'Hammamet entourés d'un fiseré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 82-476 du 26 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une gare de marchandises à Béja et son incorporation au domaine public ferroviaire
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine public des Chemins de Fer Tunisiens et affectée à la S.N.C.F.T. une parcelle de terrain indiquée en liseré rouge sur le plan ci-joint
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 26 février 1982, fixant les tarifs des services industriels perçus sur les usagers par l'Office des Ports Nationaux Tunisiens
Article Premier. — Est approuvée la décision du conseil d'administration de l'Office des Ports Nationaux et relative à la modification des tarifs des services industriels figurant en annexe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14755
Suivant procès verbal dressé le 14 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Sanofi 40, Av. George V 75008 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14756
Suivant procès verbal dressé le 14 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Sanofi 40, avenue George V 75008 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14757
Suivant procès verbal dressé le 17 novembre 1981 au Service de la Propriété Industrielle. Mr. Ferjani Moktar 75, rue El Assad Ibn Elfourate Den Den Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de construction.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14758
Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1981 au Bureau de Propriété Industrielle. Mme. Nefissa Guébacui, Conseil en Propriété Industrielle. 16, avenue de Madrid Tunis et agissant au nom de : F. Hoffman-La Roche et Co
Lire le texte intégral →AVIS N° 14759
Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Melle, Sarah Hachaichi 45, avenue H. Bourguiba, Mandataire de May And Baker LTD, Dagenham RM, 10 TXS ESSEX Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Phenoxynicotinamilides Herbicides.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14760
Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Av. Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Société dite : Egyt Gyógyszervegyezetti Gyar 30, Kereszturi ut. Budapest X (Hongrie) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14761
Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Av. Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Snomprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14763
Suivant procès verbal dressé le 30 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara S. Hachaichi) 45, Av. Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société Syselec (S.A.R.L) 53, avenue de Castres 81700 - Puylaurens (France) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14765
Suivant procès verbal dressé le 14 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Av. Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Compagnie des Phosphates de Gafsa 9, rue du Royaume d'Arsèse Sésudite Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14766
Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet G. Boccara S. Hachaïchi) 45, Av. Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Schlumberger Limited 277 Park Avenue New-York, N.Y. 10072 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14768
Suivant procès verbal dressé le 1er décembre 1981 au service de la Propriété Industrielle M. Imed BEN HAMMOUDA 1, Rue Hassine BOUZIANE - Le Kram Tunisie - Amor GHEZAIIEL 31, Rue Abdelaziz EL AROUI Le Kram - Tunisie ont déposés une demande de brevet d'invention de vingt ans pour voiture solaire électrique
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