Journal Officiel n° 25 du 9 avril 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 1er avril 1982 — Monateur Abdessatar Ben Essadek Slama, notaire à Mornag est muté en la même qualité à Radès, circonscription du Tribunal de Première Instance de… p. 850

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-654 du 1er avril 1982 — Autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à court terme de 39.250 D. pour l'acquisition de matériel p. 851
Décret n° 82-655 du 1er avril 1982 — Autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à court terme de 27.900 D. pour l'acquisition de matériel p. 851
Décret n° 82-656 du 1er avril 1982 — Autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à court terme de 107.000 dinars, pour l'acquisition de matériel p. 851
Décret n° 82-657 du 1er avril 1982 — Autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à court terme de 46.500 D. pour l'acquisition de matériel p. 851
Décret n° 82-658 du 1er avril 1982 — Il est institué à El Hakayma, délégation de Mahdia gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche. p. 852
Décret n° 82-659 du 1er avril 1982 — Il est institué dans la commune de Mornaguia, gouvernorat de Zaghouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche. p. 852
Arrêté du Premier Ministre du 1er avril 1982 — Portant modification de l'arrêté du 1er novembre 1974 fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les cadres spéciaux en vue de la… p. 852
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er avril 1982 — Monsieur Tahar Ben Mahmoud, délégué au siège du gouvernorat de Siliana est muté en la même qualité à la délégation de Chebba du gouvernorat de… p. 852

Ministère de l'Equipement

Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement du 1er avril 1982 — Portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de Khezama Ouest de la Commune de Sousse p. 853

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-627 du 30 mars 1982 — Fixant la mission, l'organisation et le régime des études à l'Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines de Gafsa p. 853
Décret n° 82-651 du 1er avril 1982 — Fixant la mission et l'organisation de l'Institut Supérieur de la Documentation p. 855
Décret n° 82-652 du 1er avril 1982 — Fixant le régime des études et examens à l'Institut Supérieur de la Documentation p. 857

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-660 du 1er avril 1982 — Monsieur Mohsen Boujebel, ingénieur principal de la Statistique et des Etudes Economiques est nommé ingénieur en chef de la Statistique et des… p. 861
Décret n° 82-661 du 1er avril 1982 — Monsieur Abdelmajid Sahnoun, ingénieur principal de la statistique et des études économiques, est nommé ingénieur en chef de la statistique et des… p. 861
Décret n° 82-662 du 1er avril 1982 — Monsieur Belgacem Galed, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est nommé ingénieur en chef de la statistique et des études… p. 861
Décret n° 82-663 du 1er avril 1982 — Monsieur Abdelmajid Langar, ingénieur principal de la Statistique et des Etudes Economiques est nommé ingénieur en chef de la Statistique et des… p. 861
Décret n° 82-664 du 1er avril 1982 — Monsieur B'Hiri Moncef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de l'action sociale à la… p. 861
Décret n° 82-665 du 1er avril 1982 — Monsieur Othman Essaïdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique au bureau de contrôle des unités de production… p. 861
Décret n° 82-666 du 1er avril 1982 — Monsieur Béchir Ben Trad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires… p. 861
Décret n° 82-667 du 1er avril 1982 — Monsieur Othman Smaali, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service de développement des ports au commissariat… p. 861
Décret n° 82-668 du 1er avril 1982 — Monsieur Arafa Ahmed, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières… p. 861
Décret n° 82-669 du 1er avril 1982 — Monsieur Salem Louhichi, inspecteur des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de… p. 861
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 1er avril 1982 — Relatif à l'approbation des décisions du Conseil d'Administration de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest concernant les… p. 861
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er avril 1982 — Portant délégation de signature p. 862

Ministère de la Santé Publique

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 1er avril 1982 — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique; p. 862

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-670 du 1er avril 1982 — Monsieur Abdelwahab Ben Khalifa, administrateur conseiller est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration… p. 862
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 1er avril 1982 — Monsieur Mobebeddine Hamza, secrétaire général au Ministère du Plan et des Finances est nommé membre au conseil d'administration de Tunis-Air en… p. 862

Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 1er avril 1982 — Fixant la délimitation territoriale des services régionaux de l'action sociale dans le gouvernorat de Tunis p. 863
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales du 1er avril 1982 — Fixant les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail p. 863

Avis

Décision du 11 avril 1980 — En application de l'article 112 et suivant du Code de Commerce les actionnaires sont invités à exercer p. 877

Autres publications de ce numéro

NOTAIRES

Ministère de la Justice

p. 850

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 1er avril 1982

Monateur Abdessatar Ben Essadek Slama, notaire à Mornag est muté en la même qualité à Radès, circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Monateur Taleb Ben Ali Ounallah, notaire à Essomâa est muté en la même qualité à Béni Khalled, circonscription du Tribunal de Première Instance de Grombaïla.

Monateur El Afif Ben Ali Menal, est nommé notaire à Souk Essebt, circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba.

p. 851

EMPRUNTS COMMUNAUX

Ministère de l'Intérieur

p. 851

Décret N° 82-654 du 1er avril 1982, autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à court terme de 39.250 D. pour l'acquisition de matériel

Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la société Ennaki un emprunt de 39.250 Dinars amortissable en 3 ans, à un taux d'intérêt de 10,5%.

Autres publications de ce numéro

NOTAIRES

Ministère de la Justice

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 1er avril 1982

EMPRUNTS COMMUNAUX

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 82-658 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-659 du 1er avril 1982

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er avril 1982

PLAN D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 82-660 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-661 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-662 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-663 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-664 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-665 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-666 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-667 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-668 du 1er avril 1982

Par décret N° 82-669 du 1er avril 1982

OPERATIONS IMMOBILIÈRES

Ministère de la Santé Publique

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 82-670 du 1er avril 1982

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 1er avril 1982

SERVICES REGIONAUX

Ministère des Affaires Sociales