Autres publications de ce numéro
MODIFICATION TERRITORIALE
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 82-674 du 7 avril 1982, portant modification de la limite entre les gouvernorats de Kasserine et de Gafsa
Article Premier. — La partie de la limite séparant les gouvernorats de Gafsa et de Kasserine, située entre les points A et B indiqués sur la carte ci-jointe est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-675 du 7 avril 1982, portant transformation, transfert et création d'emplois au Ministère du Plan et des Finances
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère du Plan et des Finances à compter du 1er janvier 1982, les transformations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par arrêtés du Ministre de l'Information du 7 avril 1982
Monsieur Amor N’Sairi administrateur du gouvernement au Ministère du Plan et des Finances est nommé représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Agence Tunis-Afrique Presse.
Monsieur Abdellatif Ayadi administrateur du gouvernement au Ministère du Plan et des Finances est nommé représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Société Nouvelle d’Imprimerie, d’Edition et de Presse.
TRANSFERT D'EMPLOIS
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 82-676 du 7 avril 1982, portant transfert d'emplois du commissariat général à la pêche relevant du Ministère de l'Agriculture à la direction des transports maritimes relevant du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisés les transferts d'emplois désignés ci-après du Commissariat Général à la Pêche relevant du Ministère de l'Agriculture à la direction des transports maritimes du Ministère des Transports et des Communications :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 avril 1982, modifiant l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971 tel que modifié par l'arrêté du 15 mars 1981 et pendant la période
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 avril 1982, modifiant l'arrêté du 26 février 1982 réglementant le pêche au corail
Article Unique. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 février 1982 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-677 du 7 avril 1982, portant création d'emplois au Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Sont créés au Ministère de la Santé Publique les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 7 avril 1982
Monsieur Abdelkader Ben Cheikh, Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens est nommé membre au Conseil d'Administration de la
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14791
Suivant procès verbal dressé le 12 février 1982, au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : SORELEC La Motte Saint Euverte Saint Jean de Braye (Loiret) France a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14792
Suivant procès verbal dressé le 12 février 1982 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire : Pont-A-Mousson S.A. 91, Avenue de la Libération F-54000 Nancy France et Mr. Emile Pierre Roche 3, Rue Maria…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14793
Suivant procès verbal dressé le 12 février 1982 au bureau de la propriété industrielle, Cabinet Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : PRODECO, INC P.O. Box 765, Mulberry, Florida 33860 U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14794
Suivant procès verbal dressé le 12 février 1982 au bureau de la propriété industrielle Cabinet Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : PRODECO, INC P.O. Box 765, Mulberry, Florida 33860 U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis de la dite vente a paru au Journal "La Presse de Tunisie" du 8 avril 1982
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis 10, Rue de Houande détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis, sous peine d'irrecevabilité, d'échéance et forclusion
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