Journal Officiel n° 62 du 1er octobre 1982

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 20 août 1982 portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'écouteurs dactylographes à la Chambre des Députés

Décret N° 82-1289 du 21 septembre 1982, modifiant et complétant le décret n° 79-236 du 15 mars 1979 relatif au régime de rémunération des travaux d'organisation et de déroulement des épreuves des concours et examens professionnels administratifs

Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 3 du décret susvisé n° 79-236 du 15 mars 1979 est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Par décret N° 82-1290 du 21 septembre 1982

Décret N° 82-1291 du 21 septembre 1982, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Les articles n° 15, 33, 37, 38, 39, 40, 49 du décret sus-visé n° 73-165 du 6 avril 1973 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Décret N° 82-1292 du 21 septembre 1982, modifiant le décret n° 73-166 du 6 avril 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret susvisé n° 73-166 du 6 avril 1973 sont modifiés comme suit :

Par décret N° 82-1293 du 21 septembre 1982

Décret N° 82-1294 du 21 septembre 1982 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des œufs à couver et à incuber et des poussins reproducteurs

Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue*:

Décret N° 82-1295 du 21 septembre 1982 portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation de bovins, ovins et des viandes bovines et ovines

Article Premier — Les produits importés figurant au tableau ci-après sont admis à bénéficier de la suspension des droits et taxes dans les conditions suivantes :

Décret N° 82-1296 du 21 septembre 1982 portant suspension du droit de douane à l'importation de 30 hectares de serres agricoles

Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation de serres agricoles complètes relevant de la position tarifaire 73-21 est suspendu dans la limite d'un contingent de trente (30) hectares.

Décret N° 82-1297 du 21 septembre 1982, portant suspension du droit de douane, et de la taxe à la production perçus à l'importation des tubes galvanisés destinés à la fabrication de serres agricoles

Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des tubes galvanisés destinés à la fabrication des serres agricoles, relevant de la position 73-18 Ae du tarif des douanes sont suspendus dans la limite d'un contingent de trois cent quarante (340) hectares.

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 septembre 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Services Financiers

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances en vue de recruter 50 Inspecteurs des Services Financiers.

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 septembre 1982, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Habib Fourati directeur du cabinet du Ministre du Plan et des Finances, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère du Plan et des Finances…

Par décret N° 82-1298 du 21 septembre 1982

Par décret N° 82-1299 du 21 septembre 1982

Par décret N° 82-1300 du 21 septembre 1982

Par décret N° 82-1301 du 21 septembre 1982

Décret N° 82-1302 du 21 septembre 1982, modifiant le décret n° 79-791 du 8 septembre 1979 relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves d'examen en vue des maîtrises préparées à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines

Article Premier. — L'annexe I du décret susvisé n° 79-791 du 8 septembre 1979 est modifié comme suit :

Par décret N° 82-1303 du 21 septembre 1982

Par décret N° 82-1304 du 21 septembre 1982

Décret N° 82-1305 du 21 septembre 1982 portant statut des résidents en Médecine Dentaire

Article Premier. — Les résidents en Médecine Dentaire sont recrutés parmi les titulaires du Doctorat en Médecine Dentaire par voie de concours dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.

Décret N° 82-1306 du 21 septembre 1982, fixant les directions d'études de départements et de stage dans les Facultés de Médecine, de Médecine Dentaire et de Pharmacie

Article Premier. — Les organes prévus au dernier alinéa de l'article premier du décret sus-visé n° 80-928 du 12 juillet 1980, sont fixés pour chaque Faculté de Médecine, de Médecine Dentaire et de Pharmacie comme suit :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 septembre 1982, complétant l'arrêté du 12 septembre 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de Pharmaciens Biologistes de la Santé Publique à plein-temps

Article Unique. — Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté susvisé du 12 septembre 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein-temps, un 2ème alinéa ainsi libellé :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 septembre 1982 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Pharmaciens Biologistes de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au Ministère de la Santé Publique le 15 décembre 1982 et jours suivants pour le recrutement de cinq (5) pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 77-360 du 16 avril 1977.

Par décret N° 82-1307 du 21 septembre 1982

Par décret N° 82-1308 du 21 septembre 1982

Par décret N° 82-1309 du 21 septembre 1982

Par décret N° 82-1310 du 21 septembre 1982

Par décret N° 82-1311 du 21 septembre 1982

Par décret N° 82-1312 du 21 septembre 1982

Monsieur Abdelaziz Tili, Conseiller de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale de Kasserine, au Ministère des Affaires Sociales.