Journal Officiel n° 4 du 11 janvier 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 83-2 du 5 janvier 1983 — Monsieur Abdelaziz Ben Halima, Inspecteur Principal des Affaires Economiques est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la… p. 107

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 83-3 du 5 janvier 1983 — Monsieur Mokhtar Belhassine, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Chancellerie Diplomatique à… p. 107

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1983 — Fixant les secteurs des délégations du gouvernorat de Mahdia p. 107
Arrêté du Premier Ministre du 5 janvier 1983 — Autorisant la construction de la ligne 17 KV du village Refflet à Agareb p. 108
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 5 janvier 1983 — Messieurs Zine Abidine Mestiri et Fouèd Lakhoua sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Générale… p. 108
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1983 — Monsieur Mohamed Berriche est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne de Ciment Blanc (SOTUCIB). p. 108

Ministère de l'Information

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Information du 5 janvier 1983 — Monsieur Abdallah El Mamoun Ammani, Journaliste Principal au Ministère de l'Information est désigné pour représenter l'Etat au Conseil… p. 109

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 83-15 du 8 janvier 1983 — Portant création et organisation, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, d'un Centre d'Histoire du Mouvement National p. 109

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 83-4 du 5 janvier 1983 — Portant modification du décret N° 81-685 du 19 mai 1981, fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens de la Faculté… p. 111
Décret n° 83-5 du 5 janvier 1983 — Monsieur Habib Ghachem, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Ordonnancement et de la Comptabilité à la… p. 112
Décret n° 83-6 du 5 janvier 1983 — Complétant le décret n° 80-260 du 26 février 1980 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de contrôle de la production et de la… p. 112
Décret n° 83-7 du 5 janvier 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 113
Décret n° 83-8 du 5 janvier 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 113
Décret n° 83-9 du 5 janvier 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 113
Décret n° 83-10 du 5 janvier 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 114
Décret n° 83-11 du 5 janvier 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 114
Décret n° 83-12 du 5 janvier 1983 — Portant modification du décret N° 79-58 du 3 janvier 1979 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé p. 114

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 janvier 1983 — Portant délégation de signature p. 115

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 83-13 du 5 janvier 1983 — Fixant le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone p. 115

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 — Monsieur Hassen Saidani, Administrateur des Affaires Sociales, est déchargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale de Béja au… p. 115
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 janvier 1983 — Portant désignation des conseillers Prud'homme p. 115

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 9 — CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE p. 118
Avis n° 14899 — Suivant procès verbal dressé le 7 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété… p. 122
Avis n° 14900 — Suivant procès verbal dressé le 7 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 123

Avis

Décision du Président de la Société Pecten Tunisia Company en date du 13 décembre 1982 — P.F.E. Swinchatt est désigné en qualité de mandataire de la dite Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus. p. 137
Décision du Conseil d'Administration de la société Fiat Véhicules Industriels s.p.a en date du 15 décembre 1982 — N° B-88/1 p. 138
Décision du 30 décembre 1982 — Article 6 nouveau : Le Capital Social est fixé à 5 millions de dinars II est divisé en 1000.000 actions de DT, 5 chacune dont 500.000 actions de… p. 145

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 107

Par décret N° 83-2 du 5 janvier 1983

Monsieur Abdelaziz Ben Halima, Inspecteur Principal des Affaires Economiques est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la gestion financière à l'Ecole Nationale d'Administration.

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 107

Par décret N° 83-3 du 5 janvier 1983

Monsieur Mokhtar Belhassine, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Chancellerie Diplomatique à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

DELEGATIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 107

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1983, fixant les secteurs des délégations du gouvernorat de Mahdia

Article Premier. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Mahdia, Ksour-Esraf, Sidi Alouane, El-Djem, Boumerdès, Souassi, Chorbane, Ouled Chamak du Gouvernorat de Mahdia comme suit :

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

Par décret N° 83-2 du 5 janvier 1983

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 83-3 du 5 janvier 1983

DELEGATIONS

Ministère de l'Intérieur

Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 5 janvier 1983

TABLEAU PARCELLAIRE

CONTROLEURS TECHNIQUES

Ministère de l'Information

Ministère des Affaires Culturelles

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 83-5 du 5 janvier 1983

Ministère de la Santé Publique

Ministère des Transports et des Communications

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 83-14 du 5 janvier 1983

CONSEILLERS PRUD'HOMMES

Ministère de la Justice