Journal Officiel n° 8 du 1er février 1983

Par décret N° 83-63 du 27 janvier 1983

Arrêtés du Premier Ministre du 27 janvier 1983

Monsieur Mahmoud Ben Takaya, Chef de Contentieux de l'Etat est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, en remplacement de Monsieur Brahim Gotrane.

Par décret N° 83-64 du 27 janvier 1983

Par décret N° 83-65 du 27 janvier 1983

Par décret N° 83-66 du 27 janvier 1983

Décret N° 83-71 du 27 janvier 1983, complétant le décret N° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du Ministère du Plan et des Finances

Article Premier. — L'article 5 du décret sus-visé N° 82-1019 du 10 juillet 1982 est complété par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 28 janvier 1983, fixant les conditions et les modalités de perception de la Contribution Exceptionnelle pour la réparation des dommages des innondations

Article Premier. — La contribution exceptionnelle provisoire instituée par les articles 82 et 83 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983 est destinée à financer les opérations de réparation des dommages causés par les innondations de l'année 1982.

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 28 janvier 1983, portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service

Article Unique. — Il est ajouté à l'article 47 bis de l'arrêté du 29 décembre 1955 susvisé un 3ème tableau ainsi conçu :

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 28 janvier 1983, modifiant l'arrêté du 22 février 1982, fixant les modalités d'application de l'article 56 de la loi 81-100 du 31 décembre 1981 portant loi de finances pour la gestion 1982

Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 22 février 1982 est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 28 janvier 1983, relatif à la nomenclature spéciale des Produits Monopolisés à tarif réduit

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 22 janvier 1983

Monsieur Hédi Mami, Inspecteur Principal des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Tunisienne de Transports Internationaux en remplacement de Monsieur Mohamed Haddar.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 janvier 1983, relatif à la fixation des prix de cession des vins en vrac pour la campagne 1982-1983

Article Premier. — Les prix de cession des vins en vrac, destinés à la consommation locale pour la campagne 1982-1983 sont fixés comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 janvier 1983, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1983

Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1983 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre X.

Par décret N° 83-67 du 27 janvier 1983

Par décret N° 83-68 du 27 janvier 1983

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 janvier 1983, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration Centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 26 mars 1983 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 janvier 1983, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration aura lieu le 26 mars 1983 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 janvier 1983, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu le 26 mars 1983 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 janvier 1983, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires à la catégorie «D» dans le grade de hajeb aura lieu le 26 mars 1983 et jours suivants conformément à l'arrêté susvisé du 23 avril 1974.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 27 janvier 1983, portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégories des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale

Article Premier. — Deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégories auront lieu le 26 mars 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1976.

Par décret N° 83-69 du 27 janvier 1983

Par décret N° 83-70 du 27 janvier 1983

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 janvier 1983, fixant les tarifs du transport de voyageurs effectué par la Poste Automobile Rurale

Article Premier. — Les tarifs de Transport en Commun de voyageurs effectué par la Poste Automobile Rurale sont fixés comme suit :

Arrêté du Ministre des Affaires sociales du 28 janvier 1983, portant délégation de Signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Mahjoub, inspecteur principal du travail, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur administratif au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du…

Par décision de la Société Halliburton Ltd-Imco Services Division en date du 10 juin 1981, M. Jack Carrol a été désigné comme Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et M. Mitchell Tillman comme Directeur avec les pouvoirs nécessaires

SOCIETE ZAQUALI ET FILS S.A.R.L.

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/83

Le Ministère de la Justice se propose de passer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de 200 Bancs de 2 mètres pour salle d'audience en hêtre étuvé peint au vernis naturel suivant modèle déposé au Ministère de la Justice.