Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 12 avril 1983

Journal Officiel · publié le 12 avril 1983 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 44 textes

Autres publications de ce numéro

CESSATION DE FONCTIONS

Présidence de la République

p. 974

Par décret N° 83-332 du 5 avril 1983

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Ben Mahmoud, conseiller auprès de la Présidence

de la République à compter du 1er avril 1983.

p. 975

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 975

Par décret N° 83-333 du 5 avril 1983

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, est nommé conseiller-adjoint au Tribunal Administratif à compter du 1er février 1983.

p. 975

Par décret N° 83-334 du 5 avril 1983

Monsieur Abdennaceur Ben Salem, est nommé conseiller-adjoint au Tribunal Administratif à compter du 1er février 1983;

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

p. 975

Arrêté du Premier Ministre du 5 avril 1983, portant création et modalités d'organisation des Commission Administratives Paritaires au Premier Ministère

Article Premier. — Il est créé au Premier Ministère des Commissions Administratives Paritaires compétentes pour les catégories d'agents indiqués ci-après :

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Ministère de la Justice

p. 976

Par décret N° 83-331 du 5 avril 1983

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 978

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 5 avril 1983

La démission de Monsieur Hasnaoui Ben Ammar Zarai huissier notaire à Zaghouan circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan est acceptée.

La démission de Monsieur Belgacem Chaieb Ben Ahmed Chebbi huissier-notaire à Gafsa est acceptée.

p. 979

NOMINATIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 979

Décret N° 83-335 du 5 avril 1983

Monsieur Abdelwaheb Gtata administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef du service de l'action sociale à la commune de Sfax.

p. 979

Par décret N° 83-336 du 5 avril 1983

Monsieur Mohamed Abida administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du Développement Rural au Gouvenorat de Tunis.

p. 979

Par décret N° 83-337 du 5 avril 1983

Monsieur Fares Bouzid administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Tunis.

p. 979

Par décret N° 83-338 du 5 avril 1983

Monsieur Othman Hilla administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Mahdia.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 979

Par décret N° 83-339 du 5 avril 1983

Monsieur Ahmed Nasr administrateur en chef est déchargé des fonctions de sous-directeur de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1983.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère du Plan et des Finances

p. 979

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 avril 1983, portant délégation de Signature

Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Faouzi, Sous-Directeur de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances toutes pièces et…

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p. 979

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 5 avril 1983

La Recette des Finances d'El Hamma est chargée de la débite des produits monopolisés à compter du 21 mars 1983.

La Recette des Finances de Sbiba est chargée de la débite des produits monopolisés à compter du 21 mars 1983.

LISTE D'APTITUDE

Institut National de la Statistique

ANNEE 1982

Pour la nomination dans le grade d'Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques.

Mesieurs :

Ben Fekih Kélifa

Ayed M'Hamed

Hédhi Mohamed

p. 980

NOMINATIONS

Ministère de l'Equipement

p. 980

Par décret N° 83-343 du 5 avril 1983

Monsieur Mohamed Saled, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er octobre 1982.

p. 980

Par décret N° 83-344 du 5 avril 1983

Monsieur Hachemi Kennou, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er mars 1982.

p. 980

Par décret N° 83-345 du 5 avril 1983

Monsieur Mohamed Boudabous, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.

NOMINATION

Ministère des Affaires Culturelles

p. 980

Par décret N° 83-340 du 5 avril 1983

Sont nommés en qualité d'administrateurs au Conseil d'Administration de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Etablissement des Textes et les Etudes, Messieurs :

Ahmed Abdessalem, Président de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Etablissement des Textes et les Etudes.

Mohamed Habib Belkhodja, Homme de Culture.

Mohamed Talbi, Homme de Culture

Zoubeir Turki, Homme de Culture.

Mohamed Fantar, Représentant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.

Abdelaziz Achouri, Représentant de la Maison Tunisienne de l'Édition.

Slaheddine Ben Hmida, Représentant de la Société Tunisienne de Diffusion.

Moncef Souissi, Homme de Culture.

Mahmoud Guetat, Représentant de l'Institut Supérieur de Musique.

Taoufik Baccar, Représentant du Ministère du Plan et des Finances.

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 980

Par décret N° 83-341 du 5 avril 1983

Monsieur Mahjoubi Ammar, Professeur de l'Enseignement Supérieur est nommé Directeur de l'Institut Supérieur de l'Éducation et de la Formation continue à compter du 1er janvier 1983.

p. 980

Par décret N° 83-342 du 5 avril 1983

Monsieur Ahmed Zouari, Professeur d'Enseignement Technique est chargé des fonctions de Secrétaire d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax.

NOMINATION

Ministère de l'Agriculture

p. 980

Par décret N° 83-346 du 5 avril 1983

Monsieur Sadok Ben Othman, Maître Assistant est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Recherche, de la Vulgarisation et de la Formation au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 980

Par décret N° 83-347 du 5 avril 1983

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Larbi Jerbi Groux, Inspecteur Principal de l'Enseignement des Pêches, en sa qualité de Sous-Directeur de la Recherche, de la Vulgarisation et de la Formation au Commissariat Général à la Pêche, Ministère de l'Agriculture, à compter du 1er avril 1983.

NOMINATION

p. 980

Par décret N° 83-348 du 5 avril 1983

Monsieur Othman Gharbi, Administrateur général est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint Administratif à la Direction de l'Inspection relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 980

Par décret N° 83-349 du 5 avril 1983

Monsieur Sassi Grab, Chef de Laboratoire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement Forêts au Commissariat Régional au développement Agricole de Médenine relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 981

THON

p. 981

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1983

Article Premier. — Sont interdites du 30 mars au 31 juillet 1983 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'Ile de Kerriet.

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p. 981

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Ben Chaabane, inspecteur principal chargé des fonctions de chef de service des avancement et promotion du personnel ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de…

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p. 981

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant délégation de signature

Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ayadi Souad administrateur du gouvernement, chargé des fonctions de chef de service du contrôle de gestion du personnel fonctionnaire déconcentré est habilitée à signer par délégation du Ministre de…

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p. 982

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du Ministère de l'Agriculture et occupant l'emploi de surveillant de 2ème catégorie dans le grade de surveillant de 2ème Catégorie

Article Premier — Peuvent participer à l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de surveillant de 2ème catégorie; les agents temporaires de la catégorie « C » relevant du Ministère de l'Agriculture, justifiant d'une ancienneté de 5 ans au…

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p. 983

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du Ministère de l'Agriculture et occupant l'emploi d'agent technique dans le grade d'agent technique

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'agent technique aura lieu le 28 mai 1983 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…

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p. 983

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture en qualité de secrétaire d'administration

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» relevant du Ministère de l'Agriculture dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 28 mai 1983 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du…

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p. 984

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du Ministère de l'Agriculture en qualité de commis d'administration

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » relevant du Ministère de l'Agriculture en qualité de commis d'administration conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…

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p. 984

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires relevant du Ministère de l'Agriculture et occupant l'emploi du dactylographe en qualité de dactylographe

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour la titularisation des agents temporaires relevant du Ministère de l'Agriculture et occupant l'emploi de dactylographe dans le grade de dactylographe conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27…

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p. 984

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» relevant du Ministère de l'Agriculture en qualité de hajeb

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » relevant du Ministère de l'Agriculture en qualité de « hajeb » est ouvert au Ministère de l'Agriculture conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté…

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p. 984

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983

Monsieur Laaroussi Hallab, chargé de mission au Cabinet du Ministère de l'Agriculture est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles.

p. 985

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

p. 985

Par décret N° 83-350 du 5 avril 1983

Le Docteur Ezzaoui Abdellatif, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Tozeur.

p. 985

Par décret N° 83-361 du 5 avril 1983

Le Docteur Bouden Abdellatif, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Kairouan.

p. 985

Par décret N° 83-352 du 5 avril 1983

Le Docteur Hadj Aissa Fethi, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Zaghouan.

p. 985

Par décret N° 83-353 du 5 avril 1983

Le Docteur Harabi Mustapha, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Kébili.

p. 985

Par décret N° 83-354 du 5 avril 1983

Le Docteur Hariz Abderraouf, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Sfax.

DELEGATION DE SGINATURE

p. 985

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 avril 1983, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Memmi Mohamed Ali, chargé des fonctions de sous-directeur des laboratoires de biologie médicale est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes relevant de…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 985

Par décret N° 83-355 du 5 avril 1983

Monsieur Mongi Chaffai, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Directeur de la Télédiffusion au Ministère des Transports et des Communications.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.

RECETTE

p. 985

Par arrêté du Secrétaire d'État des Postes, télégraphes et téléphones du 5 avril 1983

Sont créés à compter du 1er avril 1983 deux recettes de 7ème classe dans les localités de Jersine et Oum Somâa rattachées respectivement aux bureaux de Kébili et Souk El Ahad.

Ministère de l'Habitat

p. 985

Par décret N° 83-356 du 5 avril 1983

Monsieur Sellami Abdelaziz, ingénieur en chef est chargé des fonctions de Directeur de la Construction de l'Habitat au Ministère de l'Habitat.

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Avis p. 994

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 janvier 1963 l'entreprise Ben Mahmoud et Cie. au Capital de 45.000 dinars, dont le siège social est à Ezzahra 41 Boulevard Farhat Hached

Les articles 18 et 5 des statuts sont modifiés comme suit :

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Avis p. 994

Par décision du conseil d'administration en date du 12 janvier 1983, la Société « 3 E » s.p.a a décidé l'ouverture d'un établissement en Tunisie

La Société « 3 E » s.p.a est une société anonyme au capital de 201.000,000 de lires italiennes, dont le siège social se trouve en Italie Milan Via Ripamonti 2, elle est inscrite au Registre des Sociétés auprès du greffe du tribunal de Milan sous le n° 164099 vol. 3983, fascicule 49.

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