Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Présidence de la République
Par décret N° 83-332 du 5 avril 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Ben Mahmoud, conseiller auprès de la Présidence
de la République à compter du 1er avril 1983.
p. 975NOMINATIONS
Premier Ministère
Par décret N° 83-333 du 5 avril 1983
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, est nommé conseiller-adjoint au Tribunal Administratif à compter du 1er février 1983.
Par décret N° 83-334 du 5 avril 1983
Monsieur Abdennaceur Ben Salem, est nommé conseiller-adjoint au Tribunal Administratif à compter du 1er février 1983;
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du Premier Ministre du 5 avril 1983, portant création et modalités d'organisation des Commission Administratives Paritaires au Premier Ministère
Article Premier. — Il est créé au Premier Ministère des Commissions Administratives Paritaires compétentes pour les catégories d'agents indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 83-331 du 5 avril 1983
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 5 avril 1983
La démission de Monsieur Hasnaoui Ben Ammar Zarai huissier notaire à Zaghouan circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan est acceptée.
La démission de Monsieur Belgacem Chaieb Ben Ahmed Chebbi huissier-notaire à Gafsa est acceptée.
p. 979NOMINATIONS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 83-335 du 5 avril 1983
Monsieur Abdelwaheb Gtata administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef du service de l'action sociale à la commune de Sfax.
Par décret N° 83-336 du 5 avril 1983
Monsieur Mohamed Abida administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du Développement Rural au Gouvenorat de Tunis.
Par décret N° 83-337 du 5 avril 1983
Monsieur Fares Bouzid administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Tunis.
Par décret N° 83-338 du 5 avril 1983
Monsieur Othman Hilla administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Mahdia.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-339 du 5 avril 1983
Monsieur Ahmed Nasr administrateur en chef est déchargé des fonctions de sous-directeur de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1983.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 avril 1983, portant délégation de Signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Faouzi, Sous-Directeur de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances toutes pièces et…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 5 avril 1983
La Recette des Finances d'El Hamma est chargée de la débite des produits monopolisés à compter du 21 mars 1983.
La Recette des Finances de Sbiba est chargée de la débite des produits monopolisés à compter du 21 mars 1983.
LISTE D'APTITUDE
Institut National de la Statistique
ANNEE 1982
Pour la nomination dans le grade d'Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques.
Mesieurs :
Ben Fekih Kélifa
Ayed M'Hamed
Hédhi Mohamed
p. 980NOMINATIONS
Ministère de l'Equipement
Par décret N° 83-343 du 5 avril 1983
Monsieur Mohamed Saled, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er octobre 1982.
Par décret N° 83-344 du 5 avril 1983
Monsieur Hachemi Kennou, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er mars 1982.
Par décret N° 83-345 du 5 avril 1983
Monsieur Mohamed Boudabous, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 83-340 du 5 avril 1983
Sont nommés en qualité d'administrateurs au Conseil d'Administration de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Etablissement des Textes et les Etudes, Messieurs :
Ahmed Abdessalem, Président de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Etablissement des Textes et les Etudes.
Mohamed Habib Belkhodja, Homme de Culture.
Mohamed Talbi, Homme de Culture
Zoubeir Turki, Homme de Culture.
Mohamed Fantar, Représentant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
Abdelaziz Achouri, Représentant de la Maison Tunisienne de l'Édition.
Slaheddine Ben Hmida, Représentant de la Société Tunisienne de Diffusion.
Moncef Souissi, Homme de Culture.
Mahmoud Guetat, Représentant de l'Institut Supérieur de Musique.
Taoufik Baccar, Représentant du Ministère du Plan et des Finances.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 83-341 du 5 avril 1983
Monsieur Mahjoubi Ammar, Professeur de l'Enseignement Supérieur est nommé Directeur de l'Institut Supérieur de l'Éducation et de la Formation continue à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 83-342 du 5 avril 1983
Monsieur Ahmed Zouari, Professeur d'Enseignement Technique est chargé des fonctions de Secrétaire d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 83-346 du 5 avril 1983
Monsieur Sadok Ben Othman, Maître Assistant est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Recherche, de la Vulgarisation et de la Formation au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-347 du 5 avril 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Larbi Jerbi Groux, Inspecteur Principal de l'Enseignement des Pêches, en sa qualité de Sous-Directeur de la Recherche, de la Vulgarisation et de la Formation au Commissariat Général à la Pêche, Ministère de l'Agriculture, à compter du 1er avril 1983.
NOMINATION
Par décret N° 83-348 du 5 avril 1983
Monsieur Othman Gharbi, Administrateur général est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint Administratif à la Direction de l'Inspection relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 83-349 du 5 avril 1983
Monsieur Sassi Grab, Chef de Laboratoire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement Forêts au Commissariat Régional au développement Agricole de Médenine relevant du Ministère de l'Agriculture.
p. 981THON
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1983
Article Premier. — Sont interdites du 30 mars au 31 juillet 1983 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'Ile de Kerriet.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Ben Chaabane, inspecteur principal chargé des fonctions de chef de service des avancement et promotion du personnel ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant délégation de signature
Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ayadi Souad administrateur du gouvernement, chargé des fonctions de chef de service du contrôle de gestion du personnel fonctionnaire déconcentré est habilitée à signer par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du Ministère de l'Agriculture et occupant l'emploi de surveillant de 2ème catégorie dans le grade de surveillant de 2ème Catégorie
Article Premier — Peuvent participer à l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de surveillant de 2ème catégorie; les agents temporaires de la catégorie « C » relevant du Ministère de l'Agriculture, justifiant d'une ancienneté de 5 ans au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du Ministère de l'Agriculture et occupant l'emploi d'agent technique dans le grade d'agent technique
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'agent technique aura lieu le 28 mai 1983 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture en qualité de secrétaire d'administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» relevant du Ministère de l'Agriculture dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 28 mai 1983 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du Ministère de l'Agriculture en qualité de commis d'administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » relevant du Ministère de l'Agriculture en qualité de commis d'administration conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires relevant du Ministère de l'Agriculture et occupant l'emploi du dactylographe en qualité de dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour la titularisation des agents temporaires relevant du Ministère de l'Agriculture et occupant l'emploi de dactylographe dans le grade de dactylographe conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» relevant du Ministère de l'Agriculture en qualité de hajeb
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » relevant du Ministère de l'Agriculture en qualité de « hajeb » est ouvert au Ministère de l'Agriculture conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983
Monsieur Laaroussi Hallab, chargé de mission au Cabinet du Ministère de l'Agriculture est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles.
p. 985NOMINATIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 83-350 du 5 avril 1983
Le Docteur Ezzaoui Abdellatif, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Tozeur.
Par décret N° 83-361 du 5 avril 1983
Le Docteur Bouden Abdellatif, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Kairouan.
Par décret N° 83-352 du 5 avril 1983
Le Docteur Hadj Aissa Fethi, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Zaghouan.
Par décret N° 83-353 du 5 avril 1983
Le Docteur Harabi Mustapha, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Kébili.
Par décret N° 83-354 du 5 avril 1983
Le Docteur Hariz Abderraouf, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Santé de Base du Gouvernorat de Sfax.
DELEGATION DE SGINATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 avril 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Memmi Mohamed Ali, chargé des fonctions de sous-directeur des laboratoires de biologie médicale est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes relevant de…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 83-355 du 5 avril 1983
Monsieur Mongi Chaffai, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Directeur de la Télédiffusion au Ministère des Transports et des Communications.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
RECETTE
Par arrêté du Secrétaire d'État des Postes, télégraphes et téléphones du 5 avril 1983
Sont créés à compter du 1er avril 1983 deux recettes de 7ème classe dans les localités de Jersine et Oum Somâa rattachées respectivement aux bureaux de Kébili et Souk El Ahad.
Ministère de l'Habitat
Par décret N° 83-356 du 5 avril 1983
Monsieur Sellami Abdelaziz, ingénieur en chef est chargé des fonctions de Directeur de la Construction de l'Habitat au Ministère de l'Habitat.
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration en date du 12 janvier 1983, la Société « 3 E » s.p.a a décidé l'ouverture d'un établissement en Tunisie
La Société « 3 E » s.p.a est une société anonyme au capital de 201.000,000 de lires italiennes, dont le siège social se trouve en Italie Milan Via Ripamonti 2, elle est inscrite au Registre des Sociétés auprès du greffe du tribunal de Milan sous le n° 164099 vol. 3983, fascicule 49.
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