Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Premier Ministère
Par décret N° 83-493 du 24 mai 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassine Alaya, assistant d'enseignement supérieur en qualité de directeur des études, des stages et du perfectionnement des cadres moyens à l'Ecole Nationale d'Administration à compter du 1er mai 1983.
NOMINATION
Par décret N° 83-494 du 24 mai 1983
Monsieur Harbaoui Mohamed, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Economiques Financières et Sociales au Premier Ministère.
CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre du 24 mai 1983, portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en troisième année du cycle de formation des administrateurs du Gouvernement et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé N° 76-1103 du 23 décembre 1976 et répondant aux dispositions du paragraphe 2 (alinéa a et b…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 24 mai 1983, reportant la date d'ouverture des concours externes et internes pour le recrutement de Greffiers Stagiaires des Juridictions
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves des concours externes et internes pour le recrutement de Greffiers Stagiaires des Juridictions prévue pour le 9 mai 1983 et les jours suivants à Tunis, Sousse, Sfax et le Kef par les arrêtés du 25 mars 1983 est reportée pour le 26 juillet 1983 et les jours…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-495 du 24 mai 1983
Monsieur Ezeddine Driss est chargé des fonctions de Préfet de Police du District de Tunis, à compter du 4 avril 1983.
Monsieur Ezeddine Driss bénéficie durant l'exercice des fonctions qui lui sont conférées, de toutes les indemnités et de tous les avantages accordés aux gouverneurs.
Par décret N° 83-496 du 24 mai 1983
Monsieur Mohamed Habib Exzin, inspecteur des finances est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune de la Goutette.
Par décret N° 83-497 du 24 mai 1983
Monsieur Salah Bjaoui, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des produits alimentaires à la commune de Sfax.
BELÈQUE
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mai 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Laouinti délégué de Ksar Hélial gouvernorat de Monastir à compter du 1er mai 1983.
Ministère de la Défense Nationale
LISTES D'APTITUDES
Au grade d'administrateur du Gouvernement
ANNEE 1982
Monsieur Mustapha Takali
DROITS DE DOUANE
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 83-491 du 19 mai 1983, portant réduction des taux des droits de douane perçus à l'importation de certains biens d'équipement et fournitures
Article Premier. — Sont réduits les taux des droits de douane perçus à l'importation de certains biens d'équipement et fournitures, conformément aux indications du tableau ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-498 du 24 mai 1983
Monsieur Ezzeddine Chelbi, ingénieur en chef de la statistique au Ministère du Plan et des Finances est nommé ingénieur général de la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 1981.
Par décret N° 83-499 du 24 mai 1983
Les inspecteurs en chef dont les noms suivent sont nommés inspecteurs généraux des services financiers à compter du 1er janvier 1982 :
Kantaoui Morjane
Mohamed Lebbane
Ezzedine Zarrouk
Abdelaziz Chabbouh
Ali Bel Hadj Amor
Mohamed Fadhel Barbouch
Hassen Dachraoui
Abdelhamid El Ghali
Maher Kedadi
Béchir Lahiani
EXPERTS
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 mai 1983, fixant la liste des experts susceptibles d'être appelés à siéger au Comité Supérieur du Tarif des Douanes
Article Premier. — Les experts appelés à siéger au Comité Supérieur du Tarif des Douanes doivent être choisis sur la liste ci-annexée laquelle est divisée en chapitres correspondants à ceux du tarif des droits de douane à l'importation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 19 mai 1983, fixant le modèle du budget prévisionnel à établir par les entreprises des secteurs relevant du Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Toute entreprise relevant du Ministère de l'Economie Nationale est tenue d'établir chaque année pour la gestion suivante un budget prévisionnel sur ses activités suivant le modèle annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret N° 83-500 du 24 mai 1983
Monsieur Mohamed Harrabi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de Sousse au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 83-501 du 24 mai 1983
Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Sfax au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 83-502 du 24 mai 1983
Monsieur Abdelmohsen Rouis, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Jendouba au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 83-503 du 24 mai 1983
Monsieur Mahmoud Krichen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Monastir au Ministère de l'Equipement.
ORGANISATION
Ministère de l'Information
Décret N° 83-505 du 24 mai 1983, portant attribution et organisation de l'Inspection des Services Administratifs et Financiers du Ministère de l'Information
Article Premier. — L'Inspection des Services Administratifs et financiers du Ministère de l'Information prévue aux articles 5 et 6 du décret susvisé n° 82-1637 du 25 décembre 1982, a pour attribution le contrôle et l'inspection de la gestion des services centraux et régionaux, administratifs et financiers du…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 83-504 du 24 mai 1983
Monsieur Abdelmajid El Ouertani, secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service des études et constructions au Ministère des Affaires Culturelles.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 24 mai 1983, portant création de deux commissions administratives paritaires dans l'Administration Centrale et les Directions régionales de l'Enseignement Secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Education Nationale dans l'administration centrale et les directions régionales de l'enseignement secondaire deux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard des personnels indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 mai 1983, portant création de commissions administratives paritaires régionales dans les délégations régionales de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Il est institué dans chaque délégation régionale de l'enseignement primaire des commissions
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 83-506 du 24 mai 1983
Monsieur Abderrahim Mahmoud, ingénieur des Travaux
de l'État est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tozeur relevant du Ministère de l'Agriculture.
NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 19 mai 1983, modifiant et complétant l'arrêté du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des Médecins, Pharmaciens-Biologistes, Chirurgiens-Dentistes, Sages Femmes et Auxiliaires Médicaux
Article Premier. — Le chapitre XVII de la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-Biologistes, chirurgiens-dentistes, sages femmes et auxiliaires médicaux annexée à l'arrêté du 1er mars 1969 telle que complétée par l'annexe de l'arrêté du 7 avril 1982 susvisé est abrogé et remplacé par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 mai 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Gharbi Abderrahman, chargé des fonctions de chef du service administratif et financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis, est habilité à signer par délégation du Ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 mai 1983, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de chirurgiens dentistes spécialistes principaux de la Santé Publique
Article Premier. — Un concours est ouvert au Ministère de la Santé Publique le 19 juillet 1983 et jours suivants pour le recrutement d'un (1) chirurgien dentiste spécialiste principal de la santé publique dans les conditions prévues par le décret n° 77-754 du 19 septembre 1977 et celles de l'arrêté susvisé du 15…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 mai 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de chirurgiens dentistes spécialistes de la Santé Publique à plein-temps
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 2 chirurgiens dentistes spécialistes de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 19 juillet 1983 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé N° 77-754 du 19 septembre 1977 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 mai 1983, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de chirurgiens dentistes principaux de la Santé Publique
Article Premier. — Un concours est ouvert au Ministère de la Santé Publique le 19 juillet 1983 et jours suivants pour le recrutement de deux (2) chirurgiens dentistes principaux de la Santé Publique dans les conditions prévues par le décret N° 77-754 du 19 septembre 1977 et celles de l'arrêté susvisé du 28 mai 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 mai 1983, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chirurgiens dentistes de la Santé Publique à plein-temps
Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 40 chirurgiens dentistes de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 19 juillet 1983 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions des articles 4 et 13 du décret susvisé n° 77-754 du 19 septembre 1977…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 83-492 du 20 mai 1983, modifiant et complétant le décret n° 81-623 du 13 mai 1981, relatif aux emplois fonctionnels des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier, — Les emplois fonctionnels et les taux annuels de l'indemnité de fonction sus-visée à l'article premier du décret n° 81-623 du 13 mai 1981 sont modifiés et fixés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-9
Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Decret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués
2) Mr. Cohen Tanugi (Gina). 3) La Société « Le Grand Chic ». 4) Mr. Cohen Tanugi (Elle). 5) Mr. Cohen-tanugi (David). 6) Mme Cohen-Tanugi (Lydia). 7) Mme Cohen-Tanugi (Taiti Frida). 8) Mme Cohen-Tinugi (Simone). 9) Mme Cohen Tanugi (Inès Nina). 10) Mr. Cohen-Tanugi (David, Georges). 11) Mr. Cohen-Tanugi (Armand,…
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'Administration du 28 mai 1983 et conformément à l'article 4, des statuts de la Société Industrielle du Nord, au capital de 270.000 D. par conséquent, l'article 4 devient l'article 4 nouveau
Il a été décidé de transférer le Siège Social de la Société à la nouvelle zone industrielle de Ben Arous C.P. : 2013
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