Autres publications de ce numéro
Présidence de la République
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret en date du 30 juillet 1983 :
L'Ordre de l'Indépendance est décerné à :
OFFICIER
Monsieur Hédi Merchaoui
CHEVALIER
Messieurs :
Jilani Menchari
Mohamed Salem Bchir
Allala Sohlobgi
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 1er août 1983 :
L'Ordre de la République est décerné à :
CHEVALIER
Messieurs :
Hédi Mosbah
Jlidi Lahmar
Khémais Riahi
Belgacem Bessaldia
Khélifa Mathlouthi
Rachid Skhiri
Ahmed Ben Fredj Ben Abdellatif.
NOMINATION
Ministère de la Justice
Par décret N° 83-708 du 4 août 1983
Monsieur Mahmoud Béchir, Administrateur Conseiller à la Conservation de la Propriété Foncière, est chargé des fonctions de Chef de Service des Consultations et Avis Destinés aux Autorités Administratives à la Conservation de la Propriété Foncière (Ministère de la Justice).
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 4 août 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 2 octobre 1973, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-709 du 4 août 1983
Monsieur Abbès Mohsen, Administrateur Conseiller chargé des fonctions de Directeur des Collectivités Publiques Locales, bénéficie des indemnités et des avantages alloués aux Directeurs Généraux des Administrations Centrales.
NOMINATION
Par décret N° 83-710 du 4 août 1983
Monsieur Taïeb Aloui, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Collectivités Publiques Locales au Gouvernorat de Jendouba.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-711 du 4 août 1983
Monsieur Mohamed El Habib Ezzine, Inspecteur des Finances est déchargé des fonctions de chef de service des Affaires Administratives et Financières à la Commune de l'Ariana à compter du 24 mai 1983.
p. 2116CONCOURS
Ministère du Plan
Arrêté du Ministre du Plan du 4 août 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques élèves des Statistiques et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints-Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques à l'Ecole de la Statistique, aura lieu le 24 septembre 1983, et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 6 septembre 1982.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par décret N° 83-712 du 4 août 1983
Monsieur Ahmed Triki, Directeur Général du Trésor au Ministère des Finances, est nommé Cencateur auprès de la Banque Centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Moheb Eddine Hamza.
Par décret N° 83-713 du 4 août 1983
Monsieur Mohamed Amor, Directeur du Crédit et du Financement au Ministère des Finances, est nommé Cencateur suppléant auprès de la Banque Centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Moncef Bouallagui.
POINÇONNAGE
Arrêté du Ministre des Finances du 4 août 1983, portant prorogation de la date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque
Article Unique. — La date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque en application des dispositions de la loi susvisée est prorogée jusqu'au 31 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 4 août 1983
Monsieur Mohamed Haddad, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès du complexe Mécanique de Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Économie Nationale
Décret N° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion
Article Premier. — Les normes tunisiennes peuvent être soit des normes homologuées, soit des normes enregistrées.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 juillet 1983, relatif à la dénomination des fibres textiles et à leur utilisation dans le commerce
Article Premier. — Les produits textiles ne peuvent être mis sur le marché soit antérieurement à toute transformation, soit au cours des diverses opérations inhérentes à leur distribution que s'ils satisferont aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret N° 83-714 du 4 août 1983
Monsieur ChaZki Ben Abdallah, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la Préparation et Suivi du Budget à la Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 83-715 du 4 août 1983
Monsieur Belgacem Jeridi, Administrateur-Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la Tutelle de l'Office de la Topographie et de la Cartographie à la Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Equipement.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif du tableau des parcelles expropriées par le décret n° 77-13 du 4 janvier 1977 au Journal Officiel Tunisien n° 2 du 7 janvier 1977.
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'organisation pour cause d'utilité publique).
| N° de la parcelle sur le plan parcellaire | N° du Titre Foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie expropriée | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| 165 bis | 26570 S2 Tunis (P. n° 1) | Turki (Gromballa) | Terrain nu | 30a 40c | 1) Zina Bent Hadj Miloud El Gharbi 2) Abdelkader 3) Soliman 4) Béchir 5) Hassen 6) Tahar 7) Habiba 8) Kalthoum 9) Abderrahman Enfants de Mohamed ben Hadj Soliman El Gharbi 10) Tijania ben Hassen El Menzeli |
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 4 août 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shili, Sous-
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 83-716 du 4 août 1983
Mademoiselle Naldé Ferchiou, Maître de Recherche à l'I.N.A.A. est chargé des fonctions de Directeur des Monuments historiques et Sites archéologiques à l'I.N.A.A. en cette qualité Mademoiselle Naldé Ferchiou bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Par décret N° 83-721 du 8 août 1983
Monsieur Slimane Mostafa Zbiss, Inspecteur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques à l'Institut National d'Archéologie et d'Arts est chargé des fonctions de Directeur du Centre d'Etudes Hispano-Andalous.
En cette qualité M. Slimane Mostafa Zbiss, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 4 août 1983, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Affaires Culturelles, dans le grade de Secrétaire d'administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Affaires Culturelles dans le grade de Secrétaire d'Administration aura lieu le 27, 28 septembre 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 4 août 1983, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Culturelles, dans le grade de commis d'Administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Culturelles dans le grade de Commis d'Administration aura lieu le 27, 28 septembre 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 4 août 1983, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de 10 Dactylographes Bilingues (Arabe - Français) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 20 mai 1980. Le déroulement des épreuves aura lieu à Tunis les 21 et 22 septembre 1983.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 83-717 du 4 août 1983
Monsieur Ameur Benouni, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Monastir.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-718 du 4 août 1983
Monsieur Hachemi Mcharek, est déchargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Médenine à compter du 1er juillet 1983.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 83-722 du 8 août 1983
Monsieur Abdelmajid Chorfi, Maître de Conférences est chargé des fonctions de Doyen de la Faculté des lettres et des Sciences humaines de Tunis durant 3 années à compter du 3 juillet 1983.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 83-723 du 8 août 1983
Monsieur Abdelkader Amira, Ingénieur Principal est chargé de fonctions de Président Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Sidi Bouzid, relevant du Ministère de l'Agriculture.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 août 1983, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection des Affaires Foncières et de Législation
Article Premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture le 10 octobre 1983 et jours suivants pour le recrutement de 3 Attachés d'Inspection des Affaires Foncières et de Législation conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 26 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 août 1983, portant ouverture de concours pour le recrutement de surveillants de 1ère catégorie de l'Enseignement Agricole, relevant du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Deux concours interne et externe pour le recrutement de 16 surveillants de 1ère catégorie sont ouverts au Ministère de l'Agriculture le 22 octobre 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 janvier 1977
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 août 1983
Monsieur Habib Zbidi, Ingénieur Général, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Ahmed Khouadja.
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Administrateur du Gouvernement
ANNEE 1982
Moncef Ghalleb
Moumen Gales
Abdeljelili Hached
Hédi Sahnoun
Ministère de la Santé Publique
ALCOOLISME
Arrêté des Ministres de la Justice et de la Santé Publique du 4 août 1983, fixant la liste des Biologistes agréés à effectuer les examens Biologiques du sang, pour la détermination de l'état alcoolique
Article Unique. — Sont agréés, aux fins d'examen Biologique du sang, pour la démination de l'état alcoolique, les Biologistes dont la liste suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 août 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bachouche Mohamed, chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Hygiène du Milieu à la Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de l'environnement au Ministère de la Santé Publique,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 août 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Dalila Dargouth, chargée des fonctions de Sous-Directeur de la Pharmacie, est habilitée à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, portant organisation du concours d'entrée au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique pour suivre le cycle de formation de Professeurs d'enseignement paramédical
Article Premier. — Le concours prévu à l'article 2 du décret sus-visé n° 82-1462 du 19 novembre 1982 en vue de l'admission au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique pour suivre le cycle de formation de Professeurs d'enseignement paramédical, est organisé selon les modalités prévues par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, portant organisation du concours d'entrée au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique pour suivre le cycle de formation de Professeurs d'enseignement paramédical du 1er cycle
Article Premier. — Le concours prévu à l'article 2 du décret susvisé n° 82-1462 du 19 novembre 1982 en vue de l'admission au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique pour suivre le cycle de formation de Professeurs d'enseignement paramédical du 1er cycle, est organisé selon les modalités prévues par le présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, fixant l'organisation des enseignements, les programmes et la sanction des études pour la formation des Infirmiers de la Santé Publique
Article Premier. — L'organisation des enseignements, les programmes et la sanction des études pour la formation des Infirmiers de la Santé Publique sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 août 1983, portant report des concours externes et internes pour le recrutement de Commis d'Administration à l'Administration Centrale et aux Directions Régionales de la Santé Publique (Tunis. I, Tunis. II, Sousse, Monastir, Sfax, Gafsa et Jendouba)
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours sus-indiqués, prévue pour le 28 juillet 1983 et jours suivants est reportée au 20 octobre 1983 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 août 1983, instituant le prix annuel du service hospitalier le plus propre
Article Premier. — Dans le but de promouvoir l'hygiène et la propreté dans les Etablissements hospitaliers et sanitaires et afin d'encourager les différentes catégories de personnel de Santé aux efforts à entreprendre dans ce cadre au bénéfice du malade il est institué un prix annuel du service de Santé le plus propre.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 83-707 du 26 juillet 1983, portant création d'un Comité de coordination et de réflexion sur les transports urbains
Article Premier. — Il est créé auprès du Ministère des Transports et des Communications un Comité de coordination et de réflexion chargé de proposer un projet de politique sectorielle en matière de transports urbains et d'assurer la coordination des actions à réaliser dans le secteur.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 83-719 du 4 août 1983
Moniteur Mohamed Habib Joulak, Inspecteur
Principal du Travail est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Emploi à la Direction de l'Emploi au Ministère des Affaires Sociales.
p. 2135Ministère de l'Habitat
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif du Tableau des Parcelles Paru au
Expropriées par le décret n° 77-1045 du 3 novembre 1977
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi
n° 76-85 du 11 août 1976)
| N° d'ordre | N° de la Parcelle sur le plan parcellaire | N° du Titre Foncier | Situation | Nature de l'Immeuble | Superficie Expropriée | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 44 et 44 Bis | 99.870 (parcelle n° 1 et 3) | Manouba | Terrain nu | 1h 32a 19ca | — Hassen Seghafer Ben Hassen Ben Khaled |
| 9 | 72 | 90.162 (parcelle n° 1) | 4 | 4 | 1h 23a 00ca | — Mohieddine Ben Mokhtar Ben Hassine |
| 10 | 73 et 73 Bis | 99.095 (parcelle n° 1 et 3) | 4 | 4 | 1h 34a 06ca | — Jenna Bent El Hadj Kacem — El Hadj Ahmed Belhadj Mohamed El Bahri. |
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 83-720 du 4 août 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Bousnina, Maître de conférences en qualité de chargé de mission, occupant l'emploi de Directeur de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 4 août 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de dix (10) Dactylographes bilingues (Arabe - Français) dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 novembre 1980.
Lire le texte intégral →