Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier Ministère
Par arrêtés du Premier Ministre du 12 octobre 1983
Monsieur Skhiri Hechmi, Ingénieur Principal est nommé en qualité de membre représentant le Ministère de l'Intérieur au Conseil d'Administration du Centre National de l'Informatique, en remplacement de Monsieur Mohamed Saâd.
Monsieur Khélifa Ghanoudi, est nommé en qualité de membre représentant le Ministère de l'Information au Conseil d'Administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Hamza.
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
CREATION ET EMISSION DE PIECES DE MONNAIE
Décret N° 83-943 du 20 octobre 1983, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 25ème anniversaire de la création de la Banque Centrale de Tunisie (1958-1983)
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 juin 1983, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 25ème anniversaire de la création de la Banque Centrale de Tunisie (1958-1983), de deux mille (2.000)…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 83-939 du 12 octobre 1983
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, est autorisée à substituer à son nom et prénom :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 12 octobre 1983
La démission de Mr. Ammar Ben Hadj Ahmed Fi lali est acceptée.
REVOCATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-944 du 20 octobre 1983
Est révoqué le Président de la Municipalité de Gabès Rachid Kilani à partir de la publication du présent décret.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret N° 83-940 du 12 octobre 1983
Il est institué à Dougga délégation de Téboursouki un marché hebdomadaire qui se tiendra chaque Samedi.
NOMINATIONS
Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 83-945 du 20 octobre 1983
Monsieur Abdellatif Karoui, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1983.
Monsieur Ahmed Ezzine Barhoumi, Avocat Général à la Cour de Cassation assure les fonctions du Président du Tribunal Militaire permanent en cas d'empêchement du Président Titulaire.
Par décret N° 83-946 du 20 octobre 1983
Monsieur Brahim Abdessemed, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire permanent à Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1983.
NOMINATIONS
Ministère des Finances
Par décret N° 83-941 du 12 octobre 1983
Sont chargés des fonctions de vérificateurs à la Direction Générale de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances les fonctionnaires dont les noms suivent :
- Ali Kilani Inspecteur Central
- Jameleddine Souissi Inspecteur Central
- Bouraoui Kheder Inspecteur Principal
- Lakhdar Ben Rabah Inspecteur Principal
- Younès Sanaa Inspecteur Principal
- Med. Salah Khecharem Inspecteur Principal
- Mohamed Chemii Inspecteur Principal
- Mohamed Achoura Inspecteur Principal
- Rachid Kenani Inspecteur Principal
- Naas Amari Inspecteur
- Mohamed Jomâa Fekih Inspecteur
- Hassen Zoghiami Intendant
Les intéressés bénéficient dans leurs fonctions des rangs et prérogatives d'un Chef de Service d'Administration Centrale.
p. 2633DROITS DE DOUANE
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 12 octobre 1983, fixant le nomenclature des produits et les conditions d'admission au bénéfice du taux réduit des droits de douane à l'importation des produits destinés à la construction navale
Article Premier. — Le bénéfice de l'imposition aux taux réduit de droit de douane prévu par le titre II, paragraphe D, de la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, telle que complétée et modifiée par les textes subséquents…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 octobre 1983, modifiant l'annexe A du décret n° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et de vente en matière de commerce extérieur
Article Unique. — Sont supprimés de l'annexe A du décret n° 75-540 du 4 août 1975 les produits suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 83-933 du 13 octobre 1983, portant statut-type des coopératives de service agricole
Article Premier. — Les statuts-types des Coopératives de Service Agricole doivent être conformes au statut-type annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-947 du 20 octobre 1983
Monsieur Laroussi Habib, Ingénieur en chef de la Statistique et des études économiques est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office National des Pêches relevant du Ministère de l'Agriculture, en remplacement de Monsieur Mohsen Hamza.
Par décret N° 83-948 du 20 octobre 1983
Monsieur Ahmed Ridha Harzallah, Ingénieur en chef est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur de la vallée de la Medjerda en remplacement de Monsieur Moncef Ben Romdhane.
Par décret N° 83-949 du 20 octobre 1983
Monsieur Balti Moncef, Ingénieur en chef est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office Sylvo-Pastoral du Nord Ouest.
Par décret N° 83-950 du 20 octobre 1983
Monsieur Sadok Alaya, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Président Directeur Général de la Société Nationale de Protection des Végétaux en remplacement de Monsieur Mohamed Mustapha Labiadh appelé à d'autres fonctions.
Par décret N° 83-951 du 20 octobre 1983
Monsieur Ahmed Ridha Fekih, est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale en remplacement de Monsieur Rachid Bougatef.
p. 2658NOMINATIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 83-942 du 12 octobre 1983
Monsieur Laatiri Ziad, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service de la Médecine Universitaire à la Direction de la Médecine Scolaire et Universitaire.
Par décret N° 83-952 du 20 octobre 1983
Le Docteur Richem Babay, est nommé Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Monastir (Spécialité : Gynécologie Obstétrique) à compter du 21 juillet 1983.
RECTIFICATIF au JORT N° 62 en date du 30 septembre 1983
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 20 septembre 1983, portant organisation du concours d'agrégation hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine
Complètes l'article 9 comme suit :
Art. 9. — … et s'engagent en cas de réussite à consacrer leurs activités à la spécialité auxquelles ils seront admis sous peine de perdre la qualité de Maître de Conférences Agrégé.
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 20 septembre 1983, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux Facultés de Médecine de Tunisie
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Lire :
Chirurgie infantile : 1 poste, Tunis
Chirurgie Toracique et Cardio Vasculaire : 1 poste, Tunis
Ophtalmologie : 1 poste, Tunis
Le reste sans changement.
CONCOURS
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 octobre 1983, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'Administrateurs des Affaires Sociales
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales, pour le recrutement de 5
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-18
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 15033
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1983 au Bureaux de la Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Beghin-Say 59239 Thumeries France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15034
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Rhone - Poulenc Chimie de Base 25, Quai Paul Doumer 92408 - Courbevoie (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15035
Suivant procès verbal dressé le 4 mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis), mandataire de Madame Christiane le Franc 72 Avenue du Midi 63800 Cournon (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15037
Suivant procès verbal dressé le 4 mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis), mandataire de : Hœchst Aktiengesellschaft D - 6230 Frankfurt AM Main 80 (Allemagne Fédérale), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15038
Suivant procès verbal dressé le 4 mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis), mandataire de : Pharmuka Laboratoires 35 Quai du Moulin de Cage 92231 .Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15039
Suivant procès verbal dressé le 5 mars 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Hœchst Aktiengesellschaft D - 6230 Frankfurt/Main 80 Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1983, enregistré à Sfax le 26 janvier 1983, folio 1, n° 3 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 12 mars 1983, les associés ont décidé la modification du siège social à Sfax, 89, Avenue Habib Bourguiba Sfax, et la nomination de Monsieur Triki Fathi nou. veau gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus
NOMINATION D'UN PRÉSIDENT
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