Décret n° 84-1 du 3 janvier 1984, proclamant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
Article Premier. — L'état d'urgence est proclamé sur tout le territoire de la République.
Lire le texte intégral →Décret n° 84-2 du 5 janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Article Premier. — Conformément à l'article 12 de la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969 et jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné, tout attroupement de plus de trois personnes sur la voie publique et sur les places publiques est interdit sur tout le territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret susvisé du 21 juin 1956 (tel qu'il a été modifié par les textes à caractère législatif subséquents), le nombre des délégations pour chaque gouvernorat de la République Tunisienne est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 83-1274 du 28 décembre 1983, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983 fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984
Article Premier. — Sont abrogés les articles 14, 15, 22, 23 et 25 du décret susvisé n° 83-1075 du 17 novembre 1983, fixant le prix et les modalités du paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984 et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1275 du 28 décembre 1983, abrogeant le décret N° 74-966 du 8 novembre 1974, fixant le montant des indemnités compensatrices applicables aux farines utilisées par les boulangers
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 74-966 du 8 novembre 1974, fixant le montant des indemnités compensatrices applicables aux farines utilisées par les boulangers sont abrogées.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1276 du 28 décembre 1983, abrogeant le décret n° 74-780 du 5 août 1974 fixant l'indemnité compensatrice au titre de la révalorisation de la marge de mouture applicable aux blés dur et tendre
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 74-780 du 5 août 1974, fixant le montant de l'indemnité compensatrice, au titre de la révalorisation de la marge de mouture applicable aux blés durs et tendres sont abrogées.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 décembre 1983, fixant les prix des semoules
Article Premier. — A compter du 28 décembre 1983 les prix de vente maxima des semoules de blé dur extraite à PS - 10 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 décembre 1983, fixant les prix de vente maxima des pâtes et couscous rapide
Article Premier. — A compter du 28 décembre 1983 les prix de vente maxima des pâtes et couscous rapide sont fixés aux différents stades de la commercialisation conformément au tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 décembre 1983, fixant les prix de Farines
Article Premier. — A compter du 28 décembre 1983 les prix de vente maxima des farines de blé tendre sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1273 du 28 décembre 1983, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des œufs à couver et à incuber et des poussins reproducteurs
Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 21 décembre 1983
Le classement des caisses des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 21 décembre 1983
Monsieur Chedli Seghaler Inspecteur au Centre de Contrôle des Impôts de Gabès est chargé du contrôle financier auprès du Groupement des Transports Pétroliers en remplacement de Monsieur Chedli Akrout.
Monsieur Chedli Ben Ali Chef de Service du Centre de Contrôle des Impôts de Sousse est chargé du contrôle financier auprès de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord en remplacement de Monsieur Fredj Latiri.
Ministère de l'Equipement
Comite national
Décret N° 83-1263 du 21 décembre 1983, portant création et organisation du Comité National des travaux cadastraux et cartographiques
Article Premier. — Il est créé un Comité national des travaux cadastraux et cartographiques.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1264 du 21 décembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique les immeubles situés dans la région de la Ville de Bizerte (Jalta) nécessaires à l'aménagement du Barrage Ghezala
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Pu., blic de l'Etat les immeubles nécessaires à l'aménagement du Barrage Ghezala entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au tableau…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1265 du 21 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sfax
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1257 du 23 décembre 1983, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Défense des Cultures pour la campagne 1982-1983
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Défense des Cultures au titre de la campagne 1982-1983 est décerné au gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1258 du 23 décembre 1983, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Céréaliculture pour la Campagne 1982-1983
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1982-1983 est décerné au gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1259 du 23 décembre 1983, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraîchères pour la Campagne 1982-1983
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République Tunisienne pour la promotion des cultures maraîchères au titre de la campagne 1982-1983 est décerné au gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1260 du 23 décembre 1983, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des Cultures Arboricoles pour la Campagne 1982-1983
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des Cultures Agricoles au titre de la Campagne 1982-1983 est décerné au Gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1261 du 23 décembre 1983, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres pour la campagne 1982-1983
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1982-1983 est décerné aux Gouvernorats de Sousse et de Gafsa.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83/44/D5
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83-116 A
Ministère de l'Agriculture Direction des Forêts
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3
Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour la confection des uniformes suivants :
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