Autres publications de ce numéro
COUVRE-FEU
Présidence de la République
Décret N° 84-50 du 25 janvier 1984, abrogeant le décret n° 84-2 du 3 janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Article Premier. — Le décret susvisé n° 84-2 du 3 janvier 1984 est abrogé.
Lire le texte intégral →par décret N° 82-1476 du 22 novembre 1982, paru au Journal Officiel N° 76 du 30 novembre 1982 (Application de l'article 35 du décret N° 76-85 du 11 août 1976)
| N° d'Ordre | Situation de l'Immeuble | N° du Titre Foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Hammam-Plage Les Pins | 45460 | 1320 m2 | — Micallef (Catherine) Veuve de Monsieur Spiteri (Paul). — Spiteri (Anna Rosa) — Spiteri (Olga Herminie) — Micallef (Margueritte) — Carle (Millette Mari Rose) épouse de Monsieur Verdalot (Jean Maxim) — Carle (Jean Charles Carmel) |
NOMINATIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 84-49 du 24 janvier 1984
Monsieur Ali Maaref est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-51 du 25 janvier 1984
Monsieur Moncef Driss est nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit « El Hamri »
Article Premier — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit Djebel El Haidoudi (Nord-Est)
Article Premier — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit « Eunfidet Er-Rebain
Article Premier — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984 instituant le permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Djebel El Haidoudi (Sud-Est) »
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile au 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit Djebel El Haïdoudi (Sud-Ouest)
Arrivée Premier — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètres défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 84-41 du 20 janvier 1984
Monsieur Sadok Gouider Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Directeur des examens au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 84-42 du 20 janvier 1984
Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Ammar inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de Directeur des Programmes et de la formation continue au Ministère de l'Education Nationale.
p. 158Par décret N° 84-43 du 20 janvier 1984
Monsieur Abdessattar Mouaffak Professeur Principal d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur au Secrétariat Général de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture au Ministère de l'Education Nationale,
Par décret N° 84-44 du 20 janvier 1984
Monsieur Kamel-Eddine Gharsallah intendant est chargé des fonctions de Sous-Directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Tunis.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 janvier 1984, portant délégation de signature,
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ali Langar, Professeur de l'Enseignement Technique chargé des fonctions de chef de service des Affaires Administratives et Financières à la Direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 janvier 1984, portant délégation de signature,
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdelaziz Ben Néjma chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Ben Arous à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-40 du 20 janvier 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Cheikh, Administrateur en Chef en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à compter du 1er janvier 1983.
AFFECTATION EN PLEINE PROPRIETE
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-46 du 20 janvier 1984, portant déclassement et affectation en pleine propriété de parcelles de terrain au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Article Premier. — Les emprises du Domaine Public des Chemins de Fer de la voie reliant la gare de Sfax à celle de Sidi Abid, indiquées par un liséré bleu sur le plan annexé au présent décret, sont déclassées du Domaine Public des Chemins de Fer au profit du Domaine Privé de l'État et affectées en pleine propriété à…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-48 du 24 janvier 1984, modifiant le décret n° 78-1123 du 28 décembre 1978, relatif aux règles générales de la circulation routière
Article Premier. — L'article trois (3) du décret susvisé n° 78-1123 du 28 décembre 1978, relatif aux règles générales de la circulation routière est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 janvier 1984, complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de Spécialistes et de compétents
Article Premier. — Les articles 11, 12 et 13 de l'arrêté sus-visé du 15 septembre 1982 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 23-29
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/84
Ministère des Transports et des Communications
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