Journal Officiel n° 39 du 22 juin 1984

Décret N° 84-687 du 14 juin 1984, modifiant le décret N° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les Magistrats de l'Ordre judiciaire et à la définition de leurs profils

Article Premier. — Le paragraphe B de l'article 1er du décret sus-visé n° 73-436 du 21 septembre 1973, est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 7 juin 1984 modifiant l'arrêté du 20 mai 1983, portant reclassement du personnel ouvrier de la Manufacture des Tabacs de Kairouan dans les grades d'Agent de Fabrication de 1ère et 2ème catégorie

Article Unique. — Le tableau annexe à l'arrêté susvisé du 20 mai 1983 est modifié comme suit :

Par arrêté du Ministre des Finances du 7 juin 1984

Par décret N° 84-688 du 14 juin 1984

Par décret N° 84-689 du 14 juin 1984

Décret N° 84-694 du 16 juin 1984, relatif au régime de remunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par le Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux agents et aux membres des jurys des examens et des concours scolaires chargés de la préparation des épreuves, de la correction des épreuves écrites, des interrogations orales, des travaux de délibération et de la…

Par décret N° 84-690 du 14 juin 1984

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juin 1984, modifiant l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la Pêche à la Crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 16 avril 1977 est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 juin 1982 portant création de valeurs fiduciaires

Article Premier. — Une série courante et onze séries commémoratives de timbres poste seront mises en vente au courant de l'année 1984.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 juin 1984, portant report du concours d'entrée en 3ème année des sections Administration Sociale et Administration du Travail de l'Institut National du Travail

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-indiqué prévu pour le 16 janvier 1984 et jours suivantes est reportée au mercredi 10 octobre et jours suivants.

Par décret N° 84-692 du 14 juin 1984

Par décret N° 84-693 du 15 juin 1984

Monsieur Taoufik Ben Arfa, Ingénieur Général de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur Général des Sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AVIS N° 15185

Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaï, chi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Voegtlin René, 2, rue de la Coline - Oberhausbergen 67200 - Strasbourg et : Bongard Oscar, Rue Rowang 67600 -…

AVIS N° 15187

Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaï, chi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Peit et Hooykaas B.V I Bijlstraat, 3087 AA Rotterdam (Holande), a déposé une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 15188

Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaï, chi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Cortial S.A., 7, rue de l'Almorique - 75015 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention…

AVIS N° 15189

Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachal, chi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Cortial S.A., 7, rue de l'Armorique - 75015 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention…

Avis de Change N° 8 du Ministre des Finances portant modification de l'Avis de Change N° 5 relatif aux comptes de non résidents

L'Avis de Change N° 5 relatif aux comptes de non résidents tel que modifié par l'Avis de Change N° 6, autorisé le débit des comptes d'attente et capital pour le règlement des frais de séjour exposés en Tunisie par le titulaire du compte ou sa famille (conjoint, ascendants et descendants au premier degré).

Par décision de l'Assemblée Générale des associés de la Société Minoterie Semoulerie Modèle de Sidi Fathallah en date du 12 février 1984 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 24 mai 1984 vol 82 série V case 722, il a été décidé l'augmentation de capital de la Société de cent vingt sept mille quatre vingt dinars (127.080 D.) à cent quatre vingt dix neuf mille quatre cent quarante cinq dinars (199.445 Dinars) par la création de quatre cent dix (410) parts nouvelles de cent soixante seize dinars cinq cent millimes (176.500 D.) chacune entièrement souscrites en espèces

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés.

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84-8-D.P.V

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 30, Rue Alain Savary - Tunis

Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000

Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000