Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret N° 84-970 du 25 août 1984
Monsieur Mohamed Sayah est nommé Ministre de l'Equipement et de l'Habitat.
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 84-971 du 29 août 1984
Le Colonel Abdelhamid Fehri est nommé Secrétaire Permanent du Conseil National de la Défense.
MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Par décret N° 84-972 du 27 août 1984
La démission de Monsieur Lotfi Ben Abid Juge au Tribunal de Mahdia est acceptée à compter du 1er octobre 1984.
Par décret N° 84-973 du 27 août 1984
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Ben Makhlouf, Juge Cantonale de Kébili détaché auprès de l'Agence Tunisienne de la Coopération Technique et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er juillet 1984.
p. 1955Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 84-912 du 10 août 1984
Monsieur Moncef Sekhiri, Ministre Plénipotentiaire
est nommé chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
EMPRUNT
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-999 du 5 septembre 1984
La commune de Carthage est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 145.000 Dinars amortissables en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'extension de l'hôtel de ville.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
ORGANISATION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 84-969 du 27 août 1984, portant attributions et organisation de l'Administration Régionale du Ministère de l'Economie Nationale et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels
Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère de l'Economie Nationale comprend une Direction Régionale de l'Economie Nationale par Gouvernorat ou ensemble de Gouvernorat;
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-974 du 27 août 1984
Monsieur Fathi Souissi Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous Directeur de la Chimie à la Direction des Industries Lourdes au Ministère de l'Economie Nationale.
p. 1958Par décret N° 84-975 du 27 août 1984
Madame Cheikh Jellia, Médecin vétérinaire est chargée des fonctions de Chef de Service du Contrôle des Produits Alimentaires et Agricoles à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l’Economie Nationale.
ADMINISTRATION REGIONALE
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 27 août 1984, fixant la compétence territoriale de la Direction Régionale du Ministère de l’Economie Nationale à Sfax
Article Premier. — La Direction Régionale de l’Economie Nationale de Sfax comprend les gouvernorats suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-961 du 10 août 1984, portant transformation d’emplois au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Finances, les transformations d’emplois par suppression et création conformément aux indications mentionnées au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-976 du 27 août 1984
Monsieur Chedil Abed, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service des Comptes de Gestion de l’État, à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Finances du 10 août 1984, fixant le règlement et le programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’Intendant Principal
Article Premier — Un examen professionnel pour l’accès au grade d’Intendant Principal est ouvert.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination d'Intendants Principaux
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 4 Intendants Principaux.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 10 août 1984
La « Recette des Contributions Indirectes Tunis-Nord » est dénommée à compter du 2 avril 1984 « Recette des Constatations Indirectes ».
« La Recette des Contributions Indirectes Tunis-Sud » est dénommée à compter de la même date sus-mentionnée « Recette des Contributions Indirectes 2ème bureau ».
Par arrêté du Ministre des Finances du 10 août 1984
Le classement des caisses des Recettes Régionales et particulières des Finances et des Douanes ainsi que des Etablissements Publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 10 août 1984
Le classement des Gestions des Recettes Régionales et Particulières des Finances et des Douanes ainsi que les Etablissements Publics à caractère administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 10 août 1984
Monsieur Mohamed Habib Bel Hadj Hassine, directeur d'administration centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en remplacement de Monsieur Abderrahman Tnani.
Monsieur Abdelhakim Mufti, attaché de cabinet au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale de Distribution des Pétroles en remplacement de Monsieur Noureddine Makref.
Ministère de l'Education Nationale
NOMINATIONS
Par décret N° 84-977 du 27 août 1984
Monsieur H'mida Ben Dhia, Professeur d'Enseignement Technique est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 84-978 du 27 août 1984
Monsieur Mohamed Rezgul, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de Sous Directeur à l'Unité de «l'Organisation et Méthodes» au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 84-979 du 27 août 1984
Monsieur Ahmed Amri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Béja.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 août 1984 portant modification de l'arrêté du 18 mars 1984 portant modification de l'arrêté du 24 mai 1983 portant création de commissions administratives paritaires régionales dans les délégations régionales de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — L'article 1 (nouveau) de l'arrêté sus-visé du 18 Mars 1984, portant modification de l'arrêté susvisé du 24 mai 1983 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 84-962 du 10 août 1984, portant création d'emplois à l'Office National des œuvres universitaires
Article Premier. — Sont créés à l'Office National des Oeuvres Universitaires les postes suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 août 1984 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Article Premier :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-963 du 10 août 1984 portant modification du décret N° 78-982 du 14 novembre 1978 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouadiren N° 3 au profit de la collectivité de Beni Zaiten du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 78-982 du 14 novembre 1978 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-964 du 10 août 1984 portant modification du décret N° 79-66 du 3 janvier 1979 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ourifen N° 1 au profit de la collectivité de Béni Zaiten (Ouled Ali Ben Salem - Njajra - Ouled Hamida - Kraicha et Ouled M'Rabet) du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 79-66 du 3 janvier 1979 est…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-965 du 10 août 1984 portant modification du décret n° 80-444 du 15 avril 1984 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires a titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled El Khechine au profit de la collectivité des Ouled El Khechine du gouvernorat de Sousse sanctionnée par le décret n° 80-444 du 15 avril 1980 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-966 du 10 août 1984 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'Saïed et Saâfet (Ardh El Akaziat) de la délégation d'El Akaziat gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-967 du 10 août 1984 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ayacha (Ardh Talah) de la délégation d'El Guettar gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-968 du 10 août 1984 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ouçalef (Secteur Sidi Boubaker) de la délégation d'Oum El Araiès gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-980 du 29 août 1984
Monsieur Mongi Goucha, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Commissaire Général à la Pêche au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-981 du 27 août 1984
Monsieur Mohamed Bacha, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Directeur de la Régie de Sondages Hydrauliques relevant du Ministère de l'Agriculture.
FERMETURE
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 août 1984 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des Autos-Ecoles situées dans le Gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire des auto-écoles situées au Gouvernorat de Bizerte est fixé au Samedi.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 84-982 du 27 août 1984
Monsieur Mohamed Megdiche, chargé des fonctions de Directeur d'établissement hospitalier de la catégorie « A » au Ministère de la Santé Publique (Centre d'Orthopédie de Ksar-Essaid) bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur d'Administration Centrale.
ORDONNATEURS SECONDAIRES
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 août 1984 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1983 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Unique. — L'alinéa premier de l'article premier (nouveau) de l'arrêté du 16 mars 1983 susvisé portant désignation d'ordonnateurs secondaires est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 août 1984 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Kasserine est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 27 août 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Commis d'Administration, des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de Commis d'Administration aura lieu le 23 octobre 1984 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 27 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hajeb, des Agents temporaires de la catégorie «D» relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'Agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb aura lieu le 26 octobre 1984 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 août 1984
Article unique : Trois Mille Dinars
Lire le texte intégral →Par Decision Collective des associés en date du 15 juin 1984, enregistrée à Tunis A.C. le 22 août 1984, volume 888, série 1, case 434, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 août 1984, sous le numéro 1070/119, le capital de la société Tunisie Flexibles a été porté de quatre vingt quatre mille dinars à deux cent douze mille dinars entièrement libérés et ce par la création de 128 parts sociales de mille dinars chacune
En conséquence de quoi l'article 6 du statut a été modifié
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale des Associés du 2 août 1984 enregistré à Sfax le 20 août 1984 folio 73 N° 364, dépôt en a été fait le 27 août 1984 aux greffes du tribunal de 1ère Instance de Sfax en 2 exemplaires sous le N° 322/84 il a été décidé la dissolution avant terme de la Société
Tout créancier est appelé à se présenter au liquidateur Monsieur Mohamed Besbès au 17, Rue Taleb Mehiri à Sfax dans les délais de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de conclusion de ses droits.
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
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