Journal Officiel n° 52 du 18 septembre 1984

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 septembre 1984 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Administrateur Conseiller

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Premier Ministère pour le recrutement de Treize (13 Administrateurs Conseillers) conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 2 novembre 1981 susvisés.

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 septembre 1984 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de soixante douze (72) Administrateurs du Gouvernement, sont ouverts au Premier Ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 et ce afin de pourvoir aux besoins des différents…

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 septembre 1984 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Administration

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de vingt Sept (27) Attachés d'Administration sont ouverts au Premier Ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 et ce afin de pourvoir aux besoins des différents départements…

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un concours (interne et externe), d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1984-1985

Article Premier. — Un concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration est ouvert aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1984 - 1985.

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 septembre 1984 portant ouverture d'un concours (interne et externe) d'entrée au Cycle de Formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1984-1985

Article Premier. — Un concours d'entrée au Cycle de Formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers est ouvert à l'École Nationale d'Administration aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1984-1985.

Par décret N° 84-1030 du 10 septembre 1984

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 septembre 1984, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Kallala, Gouverneur au sein des Services Centraux et Directeur Général de l'Administration Régionale au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation du…

Par décret N° 84-1031 du 30 août 1984

Par décret N° 84-1032 du 30 août 1984

Par décret N° 84-1033 du 30 août 1984

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Finances du 5 septembre 1984

Arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1984, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1984 fixant le prix de vente des poudres à feu

Article Premier. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu sont fixés à compter du 1er septembre 1984, conformément à la nomenclature suivante :

Arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1984, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'Intendant

Article Premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Intendant sont ouverts, conformément au décret sus-visé n° 73-614 du 30 novembre 1973 et notamment son article 10 § 1 b. et 2 :

Arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour la nomination d'Intendants

Article Premier. — Un concours interne et un autre externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 54 Intendants.

Arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1984, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'Attaché d'Intendance

Article Premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Attaché d'Intendance sont ouverts conformément au décret susvisé n° 73-614 du 30 novembre 1973 et notamment son article 16 & 1b et 2 :

Arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour la nomination d'Attachés d'Intendance

Article Premier. — Un concours interne et un autre externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 76 Attachés d'Intendance.

Par arrêtés du Ministre des Finances du 5 septembre 1984

Par arrêté du Ministre de l'Information du 5 septembre 1984

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 10 septembre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de vingt huit (26) dactylographes bilingues (en langue arabe et en langue française) est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 15 mai 1979.

Décret N° 84-1035 du 14 septembre 1984, portant réquisition de certains personnels de l'Office de l'Elevage et des Paturages

Article Premier. — Sont mis en état de réquisition les personnels mentionnés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à l'Office de l'Elevage et des Paturages.

Décret N° 84-1036 du 14 septembre 1984, portant réquisition de certains personnels de l'Office des Terres Domaniales

Article Premier. — Sont mis en état de réquisition les personnels mentionnés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à l'Office des Terres Domaniales.

Par décret N° 84-1034 du 10 septembre 1984

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1984 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur Principal

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur Principal Conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 2 du décret N° 71-367 du 9 octobre 1971 sus-visé les Ingénieurs des Travaux de l'État du Ministère de l'Agriculture justifiant à la date de l'examen de 5…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert au Ministère de l'Agriculture à Tunis le 24 novembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1984 susvisé.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 10 novembre 1984 et jours suivants à Tunis et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Spécialiste

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Spécialiste est ouvert au Ministère de l'Agriculture à Tunis le 18 décembre 1984 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'Arrêté du 30 avril 1984 susvisé.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Inspecteur des Affaires Foncières et de Législation au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour l'accès au grade d'Inspecteur des Affaires Foncières et de législation dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 août 1976 sus-visé.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration;

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 11 Secrétaires d'Administration conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 1984 sus-visé et ce pour les besoins des régions de :

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1984

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord :

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1984

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 septembre 1984 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1982 réglementant les professions de moniteurs de la conduite automobile et de formateurs de moniteurs de la conduite automobile

Article Unique. — Les dispositions prévues par l'article 6 de l'arrêté susvisé du 8 décembre 1982 sont abrogées.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 septembre 1984 fixant le règlement et le programme du concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation d'Ingénieur des Travaux de l'État des Télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Les élèves Ingénieurs des Travaux de l'Etat des Télécommunications de l'Ecole des Postes et des Télécommunications sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 septembre 1984 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des Ingénieurs des Travaux de l'Etat des Télécommunications (spécialité Télédiffusion) au sein de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Un concours d'entrée en 2ème année du cycle de formation des Ingénieurs des Travaux de l'Etat (spécialité Télédiffusion) à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'article 34 du décret susvisé n° 82-876 du 3 juin 1982.

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1984

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 septembre 1984, portant report de la date du déroulement des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal des Affaires Sociales

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites de l'examen professionnel pour

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 septembre 1984, portant report de la date du déroulement des épreuves écrites des deux concours externe et interne pour le recrutement d'Inspecteurs du Travail

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de vingt huit (28) Inspecteurs du Travail prévue pour le 30 août 1984 et jours suivants est reportée au 28 septembre 1984 et jours suivants.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 septembre 1984, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Attachés Sociaux

Article Premier — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de Vingt sept (27) Attachés Sociaux.

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 10 septembre 1984, complétant l'arrêté du 5 décembre 1980, fixant les modalités d'organisation du concours de résidant en biologie

Article Unique. — Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1980, un 2ème alinéa ainsi libellé :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes Spécialistes de la Santé Publique à plein temps

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 3 chirurgiens dentistes spécialistes de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 17 octobre 1984 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 6 du décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre 1977 et…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Santé Publique le 29 novembre 1984 et jours suivants pour le recrutement de onze (11) médecins spécialistes principaux de la Santé Publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes Principaux de la Santé Publique à plein temps

Article Premier. — Un concours est ouvert au Ministère de la Santé Publique le 17 octobre 1984 et jours suivants pour le recrutement de 7 chirurgiens dentistes principaux de la Santé Publique dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 77-754 du 19 septembre 1977 et celles de l'arrêté susvisé du 28 mai 1981.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1984 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique à plein temps

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 59 chirurgiens dentistes de la Santé Publique à plein temps est ouvert le 18 octobre 1984 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions des articles 4 et 13 du décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre 1977…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Santé Publique le 28 novembre 1984 et jours suivants pour le recrutement de 14 médecins principaux de la Santé Publique à plein-temps, dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977, et celles de l'arrêté…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1984, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 32 Secrétaires d'Administration conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 54 Commis d'Administration conformément aux conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000