Journal Officiel n° 27 du 5 avril 1985 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 85-499 du 19 mars 1985 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 14 décembre 1984, relative à… p. 495
Décret n° 85-500 du 19 mars 1985 — Portant approbation d'une convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission… p. 495

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 85-466 du 28 mars 1985 — Monsieur Abdelhamid Bouassida, Intendant Principal est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Comptabilité matière à la Direction des… p. 495

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 85-467 du 29 mars 1985 — Portant organisation de la Médaille d'Honneur de la Sûreté Nationale p. 496
Décret n° 85-468 du 29 mars 1985 — Portant organisation de la Médaille d'Honneur de la Garde Nationale p. 496
Décret n° 85-469 du 29 mars 1985 — Portant organisation de la Médaille d'Honneur de la Protection Civile p. 497
Décret n° 85-470 du 29 mars 1985 — Portant organisation de la Médaille d'Honneur des Services Pénitentiaires et de la Rééducation p. 498
Décret n° 85-471 du 29 mars 1985 — Portant modification du périmètre communal de Djemmal du Gouvernorat de Monastir p. 499
Décret n° 85-472 du 29 mars 1985 — Portant modification du périmètre communal de Bekalta du Gouvernorat de Monastir p. 499
Décret n° 85-473 du 29 mars 1985 — Portant modification du périmètre communal de Teboulba du Gouvernorat de Monastir p. 500
Décret n° 85-474 du 29 mars 1985 — Portant modification du périmètre communal de Ouerdanine du Gouvernorat de Monastir p. 500
Décret n° 85-475 du 29 mars 1985 — Portant modification du décret N° 66-176 du 25 avril 1966 portant création d'une commune dans les centres de Sayada Lamta Bou Hjar p. 500
Décret n° 85-476 du 29 mars 1985 — Portant modification du décret N° 66-177 du 25 avril 1966, portant création d'une commune dans les Centres de Sahline Sidi Ameur Maâteur p. 501
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1985 — Portant annulation du concours de recrutement de Hajebs p. 501
Décret n° 85-477 du 28 mars 1985 — Madame Faïsa Kéfi, Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère de la… p. 501
Décret n° 85-478 du 28 mars 1985 — Monsieur Ridha Ben Ameur Ben Amor, Juge de 1er degré est chargé des fonctions de Chef de Service du statut personnel et des droits publics au… p. 501
Décret n° 85-479 du 27 mars 1985 — Monsieur Oueslati Naceur, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef du Service des Commerçants à la Direction du Commerce… p. 501

Ministère des Finances

Décret n° 85-480 du 27 mars 1985 — Monsieur Mohamed Moncef Said, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur des Collectivités Publiques Locales (Direction… p. 502
Décret n° 85-481 du 27 mars 1985 — Monsieur Abderraouf Klibi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Rémunérations Publiques (Direction Générale du… p. 502
Décret n° 85-482 du 27 mars 1985 — Monsieur Slaheddine Ben Miled, Documentaliste est chargé des fonctions de Chef de Service des Budgets des Départements de l'Equipement et de… p. 502
Décret n° 85-392 du 1er mars 1985 — Relatif aux modalités de paiement du droit forfaitaire simplifié en ce qui concerne les cafetiers de première catégorie p. 502

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Décret n° 85-483 du 27 mars 1985 — Monsieur Mohamed Chandoul, Administrateur est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale de Siliana… p. 502

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 85-484 du 27 mars 1985 — Modifiant de décret N° 81-722 du 20 mai 1981, fixant les taux des indemnités de fonctions et de logement attribuées aux personnels de l'animation… p. 502

Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 mars 1985 — Portant délégation de signature p. 503
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 mars 1985 — Portant délégation de signature p. 503
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 mars 1985 — Portant délégation de signature p. 503

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 85-485 du 27 mars 1985 — Monsieur Ali Ben Habib Zakhama, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des indemnités, avancements et promotions… p. 504
Décret n° 85-486 du 27 mars 1985 — Les Ingénieurs Principaux dont les noms suivent sont nommés Ingénieurs en Chefs conformément au tableau suivant : p. 504
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 23 mars 1985 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles, pour une durée de trois années à compter de… p. 504

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 84-488 du 27 mars 1985 — Monsieur Mohamed Nemri, Documentaliste est chargé des fonctions de Chef de Service Commun à la Direction Générale de la Comptabilité et des Services… p. 505
Décret n° 85-489 du 27 mars 1985 — Monsieur Hédi Sfari, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la Comptabilité Nationale à la Direction des… p. 505

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 85-490 du 27 mars 1985 — Madame Najab Karoui née Beikhéria, Administrateur des Affaires Sociales est chargée des fonctions de Chef de Service du contrôle à la Direction du… p. 505
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 mars 1985 — Portant délégation de signature p. 505
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 mars 1985 — Portant délégation de signature p. 505

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 85-491 du 27 mars 1985 — Monsieur M'Hamed Ali M'Rabet, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Education Physique… p. 506
Décret n° 85-492 du 27 mars 1985 — Monsieur Abdelwaheb Guedrib, Professeur est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Siliana. p. 506
Décret n° 85-493 du 27 mars 1985 — Monsieur Sadok Farhat, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et… p. 506
Décret n° 85-494 du 27 mars 1985 — Monsieur Ridha Sellam, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de Chef de Service de la Formation à la… p. 506
Décret n° 85-495 du 27 mars 1985 — Monsieur Ali Helali, Professeur est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Tozeur. p. 506
Décret n° 85-496 du 27 mars 1985 — Monsieur Abdelkrim Chabbouh, Professeur est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Ben Arous. p. 506
Décret n° 85-497 du 27 mars 1985 — Monsieur Abderrazak Sanhaji, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de Chef de Bureau de la Planification au… p. 506
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 27 mars 1985 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement des Surveillants de 1ère catégorie p. 506

Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Décret n° 85-498 du 27 mars 1985 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrain sis à Djerba nécessaires à la réalisation… p. 506

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 84-36 — Conservation de la Propriété Foncière p. 507
Avis n° 84-37 — Conservation de la Propriété Foncière p. 509

Autres publications de ce numéro

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

EMPRUNTS

Premier Ministère

p. 495

Décret N° 85-499 du 19 mars 1985, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 14 décembre 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 14 décembre 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de douze million (12.000.000) de dollars U.S. auprès de Médiecredito Centrale, destiné au…

Autres publications de ce numéro

EMPRUNTS

Premier Ministère

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 85-466 du 28 mars 1985

MEDAILLES

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 85-477 du 28 mars 1985

Par décret N° 85-478 du 28 mars 1985

Par décret N° 85-479 du 27 mars 1985

NOMINATIONS

Ministère des Finances

Par décret N° 85-480 du 27 mars 1985

Par décret N° 85-481 du 27 mars 1985

Par décret N° 85-482 du 27 mars 1985

Décret n° 85-392 du 1er mars 1985, relatif aux modalités de paiement du droit forfaitaire simplifié en ce qui concerne les cafetiers de première catégorie

NOMINATION

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Par décret N° 85-483 du 27 mars 1985

Ministère de l'Information

INDEMNITÉS DE FONCTIONS

Ministère des Affaires Culturelles

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 85-485 du 27 mars 1985

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 23 mars 1985

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 84-488 du 27 mars 1985

Par décret N° 85-489 du 27 mars 1985

NOMINATION

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 85-490 du 27 mars 1985

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Par décret N° 85-491 du 27 mars 1985

Par décret N° 85-492 du 27 mars 1985

Par décret N° 85-493 du 27 mars 1985

Par décret N° 85-494 du 27 mars 1985

Par décret N° 85-495 du 27 mars 1985

Par décret N° 85-496 du 27 mars 1985

Par décret N° 85-497 du 27 mars 1985

CONCOURS

Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Ministère de la Justice