Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 38 du 14 mai 1985

Journal Officiel · publié le 14 mai 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 26 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 706

Décret n° 85-684 du 7 mai 1985

Sont nommés conseillers-adjoints de la cour des comptes à compter du 15 novembre 1984 :

Melle Samia Baklouti

Messieurs :

Abdellatif Chebbi
Ridha Mejri
Zaher Thabti

Fredj Kechaou
Amor Tounakti
Abdelkhalak Boujnah
Mohamed Ben Abda

DEMISSION
p. 706

Par décret n° 85-709 du 7 mai 1985

La démission de Monsieur Abdelhakim El Abdi, conseiller-adjoint à la cour des comptes, est acceptée.

p. 707

MAGISTRATS

Ministère de la justice

p. 707

Décret n° 85-710 du 7 mai 1985 modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils

Article premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 73-436 du 21 septembre 1973 est modifié comme suit :

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Ministère des affaires étrangères

p. 707

Par décret n° 85-711 du 7 mai 1985

Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, administrateur conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des ambassades et consultats à l'inspection des ambassades et consultats au ministère des affaires étrangères.

p. 707

Par décret n° 85-712 du 7 mai 1985

Monsieur Béchir Chebaâne, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la prospection à la direction des études de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.

MINES

Ministère de l'économie nationale

p. 707

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 avril 1985 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe

Article premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne, d'une demande déposée par ETAP, « SANTA FE » et ABERFORD, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par…

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p. 708

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 avril 1985 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales au 2ème groupe dit permis «Mahdia Off-Shore»

Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières «ETAP», SANTA FE ENERGY COMPAGY Of Tunisia «SANTA FE» et Aberford Ressources (US) Ltd «Aberford», agissant conjointement et…

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p. 709

Par arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 27 avril 1985

Monsieur Omrane Ellouze est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière en remplacement de Monsieur Mohamed Dammak.

p. 709

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 27 avril 1985

Monsieur Nouri Zayane est nommé contrôleur technique auprès de la société nationale de distribution des pétroles en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.

Monsieur Aziz Gomri est nommé contrôleur technique auprès de la compagnie des transports par Pipe Line au sahara en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.

Monsieur Aziz Gomri est nommé contrôleur technique auprès de la société tunisienne des industries de raffinage en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.

Monsieur Sassi M'Kacher est nommé contrôleur technique auprès de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière.

EMPLOIS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 709

Décret 85-713 du 7 mai 1985 portant création et transformation d'emplois au ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1985 au ministère de l'équipement et de l'habitat :

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p. 710

Par décret n° 85-714 du 7 mai 1985

Madame Hayet Zine El Abidine, née Mejidi, ingénieur des travaux de l'Etat est chargée des fonctions de chef du service technico-économique à la direction des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 710

Par décret n° 85-715 du 7 mai 1985

Monsieur Belgacem Lahioul, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef du service technique à la direction des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMENCLATURE

p. 710

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 avril 1985 portant nomenclature des routes relevant du domaine public de l'Etat, soumises à l'alignement et situées dans le gouvernorat de Tunis

Article unique. — Sont soumis à l'alignement, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret sus-visé du 16 février 1903 les routes et tronçons de routes énumérés ci-après :

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p. 711

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Hecha (délégation d'El Metouia, gouvernorat de Gabès)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Hecha (délégation d'El Métouia) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

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p. 712

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bechni (gouvernorat de Kebili)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bechni (gouvernorat de Kebili) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

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p. 712

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bchechma (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bchechma (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

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p. 712

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Dar Bel Ouaer (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Dar Bel Ouaer (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

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p. 712

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sombat (gouvernorat de Gabès)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sombat (gouvernorat de Gabès) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

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Ministère du plan

p. 713

Par décret n° 85-716 du 7 mai 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Aouam administrateur en chef en sa qualité de sous-directeur du budget et du matériel à la direction des affaires administratives et financières.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 713

Par décret n° 85-717 du 7 mai 1985

Les inspecteurs centraux dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs en chef des services financiers.

Sadok Jrad : à compter du 19 février 1983
Mohamed Tahar Grami : à compter du 19 février 1983
Amor Seltene : à compter du 19 février 1983
Abderrahman Fatimi : à compter du 1er janvier 1983
Mohamed Bousnina : à compter du 19 février 1983
Mohamed Zeguaya : à compter du 1er janvier 1983
Hédi Amamou : à compter du 19 février 1983
M'Hamed Bouznif : à compter du 19 février 1983
H'Mida Sghaier : à compter du 1er janvier 1983
Nejib Smaoui : à compter du 1er janvier 1983
Mohamed Chouaieb : à compter du 19 février 1983
Mounir Sahly : à compter du 1er janvier 1983

LISTES D'APTITUDE

Au Grade de Commandant des Douanes

Année 1979

En remplacement de celle publiée au Journal Officiel de la République tunisienne n° 10 du 19 février 1980

Monsieur :
— Mohamed Hédi Jemai Riahi

Année 1982

Messieurs :
— Abdessatar Lahmar
— Said Ben Salah Bessaâd

NOMINATION

Ministère des affaires culturelles

p. 713

Par décret n° 85-718 du 7 mai 1985

Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh contrôleur adjoint des dépenses publiques est nommé chargé de mission auprès de cabinet de ministre des affaires culturelles à compter du 1er avril 1985.

p. 714

RENUMERATIONS

Ministère de l'éducation nationale

p. 714

Décret n° 85-719 du 7 mai 1985 fixant la situation financière des enseignants tunisiens affectés à l'école tunisienne de Tripoli

Article premier — Les enseignants tunisiens affectés à l'école tunisienne de Tripoli perçoivent une rémunération globale se composant des éléments suivants et multipliés par le coefficient 2,5;

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Ministère de l'agriculture

p. 714

Par décret n° 85-720 du 7 mai 1985

Monsieur Béchir Khelifi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid relevant du ministère de l'agriculture.

p. 714

Par décret n° 85-721 du 7 mai 1985

Monsieur Rachid Djebbi, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au commissariat régional au développement agricole de Béja relevant du ministère de l'agriculture.

BOULANGERIES

Ministère des affaires sociales

p. 714

Décret n° 85-722 du 7 mai 1985 modifiant le décret n° 75-19 du 14 janvier 1975 interdisant l'emploi des laminoirs dans les boulangeries

Article premier — Les dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-19 du 14 janvier 1975 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 715

Décret n° 85-707 du 27 avril 1985 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux surveillants exerçant effectivement les fonctions de surveillance dans les établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

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