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NOMINATION
Premier ministère
Décret n° 85-684 du 7 mai 1985
Sont nommés conseillers-adjoints de la cour des comptes à compter du 15 novembre 1984 :
Melle Samia Baklouti
Messieurs :
Abdellatif Chebbi
Ridha Mejri
Zaher Thabti
Fredj Kechaou
Amor Tounakti
Abdelkhalak Boujnah
Mohamed Ben Abda
DEMISSION
Par décret n° 85-709 du 7 mai 1985
La démission de Monsieur Abdelhakim El Abdi, conseiller-adjoint à la cour des comptes, est acceptée.
p. 707MAGISTRATS
Ministère de la justice
Décret n° 85-710 du 7 mai 1985 modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils
Article premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 73-436 du 21 septembre 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 85-711 du 7 mai 1985
Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, administrateur conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des ambassades et consultats à l'inspection des ambassades et consultats au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 85-712 du 7 mai 1985
Monsieur Béchir Chebaâne, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la prospection à la direction des études de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.
MINES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 avril 1985 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne, d'une demande déposée par ETAP, « SANTA FE » et ABERFORD, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 avril 1985 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales au 2ème groupe dit permis «Mahdia Off-Shore»
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières «ETAP», SANTA FE ENERGY COMPAGY Of Tunisia «SANTA FE» et Aberford Ressources (US) Ltd «Aberford», agissant conjointement et…
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 27 avril 1985
Monsieur Omrane Ellouze est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière en remplacement de Monsieur Mohamed Dammak.
Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 27 avril 1985
Monsieur Nouri Zayane est nommé contrôleur technique auprès de la société nationale de distribution des pétroles en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.
Monsieur Aziz Gomri est nommé contrôleur technique auprès de la compagnie des transports par Pipe Line au sahara en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.
Monsieur Aziz Gomri est nommé contrôleur technique auprès de la société tunisienne des industries de raffinage en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.
Monsieur Sassi M'Kacher est nommé contrôleur technique auprès de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière.
EMPLOIS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret 85-713 du 7 mai 1985 portant création et transformation d'emplois au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1985 au ministère de l'équipement et de l'habitat :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-714 du 7 mai 1985
Madame Hayet Zine El Abidine, née Mejidi, ingénieur des travaux de l'Etat est chargée des fonctions de chef du service technico-économique à la direction des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 85-715 du 7 mai 1985
Monsieur Belgacem Lahioul, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef du service technique à la direction des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMENCLATURE
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 avril 1985 portant nomenclature des routes relevant du domaine public de l'Etat, soumises à l'alignement et situées dans le gouvernorat de Tunis
Article unique. — Sont soumis à l'alignement, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret sus-visé du 16 février 1903 les routes et tronçons de routes énumérés ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Hecha (délégation d'El Metouia, gouvernorat de Gabès)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Hecha (délégation d'El Métouia) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bechni (gouvernorat de Kebili)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bechni (gouvernorat de Kebili) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bchechma (gouvernorat de Sousse)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bchechma (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Dar Bel Ouaer (gouvernorat de Sousse)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Dar Bel Ouaer (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sombat (gouvernorat de Gabès)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sombat (gouvernorat de Gabès) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Par décret n° 85-716 du 7 mai 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Aouam administrateur en chef en sa qualité de sous-directeur du budget et du matériel à la direction des affaires administratives et financières.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 85-717 du 7 mai 1985
Les inspecteurs centraux dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs en chef des services financiers.
Sadok Jrad : à compter du 19 février 1983
Mohamed Tahar Grami : à compter du 19 février 1983
Amor Seltene : à compter du 19 février 1983
Abderrahman Fatimi : à compter du 1er janvier 1983
Mohamed Bousnina : à compter du 19 février 1983
Mohamed Zeguaya : à compter du 1er janvier 1983
Hédi Amamou : à compter du 19 février 1983
M'Hamed Bouznif : à compter du 19 février 1983
H'Mida Sghaier : à compter du 1er janvier 1983
Nejib Smaoui : à compter du 1er janvier 1983
Mohamed Chouaieb : à compter du 19 février 1983
Mounir Sahly : à compter du 1er janvier 1983
LISTES D'APTITUDE
Au Grade de Commandant des Douanes
Année 1979
En remplacement de celle publiée au Journal Officiel de la République tunisienne n° 10 du 19 février 1980
Monsieur :
— Mohamed Hédi Jemai Riahi
Année 1982
Messieurs :
— Abdessatar Lahmar
— Said Ben Salah Bessaâd
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 85-718 du 7 mai 1985
Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh contrôleur adjoint des dépenses publiques est nommé chargé de mission auprès de cabinet de ministre des affaires culturelles à compter du 1er avril 1985.
p. 714RENUMERATIONS
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 85-719 du 7 mai 1985 fixant la situation financière des enseignants tunisiens affectés à l'école tunisienne de Tripoli
Article premier — Les enseignants tunisiens affectés à l'école tunisienne de Tripoli perçoivent une rémunération globale se composant des éléments suivants et multipliés par le coefficient 2,5;
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 85-720 du 7 mai 1985
Monsieur Béchir Khelifi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 85-721 du 7 mai 1985
Monsieur Rachid Djebbi, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au commissariat régional au développement agricole de Béja relevant du ministère de l'agriculture.
BOULANGERIES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 85-722 du 7 mai 1985 modifiant le décret n° 75-19 du 14 janvier 1975 interdisant l'emploi des laminoirs dans les boulangeries
Article premier — Les dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-19 du 14 janvier 1975 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 85-707 du 27 avril 1985 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux surveillants exerçant effectivement les fonctions de surveillance dans les établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →