Autres publications de ce numéro
CONGES
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 14 mai 1985, complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de service effectif;
Article premier — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 14 mai 1985 modifiant et complétant l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif;
Article premier — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973, est complété ainsi qu'il suit : Sanaa, Aden, El Manama, Libreville.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-750 du 20 mai 1985
Monsieur Zakaria Ben Mustapha est nommé président de la municipalité de Tunis à compter du 21 mai 1985.
Les primes de fonctions attribuées au président de la municipalité de Tunis seront fixées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et des finances.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 85-748 du 14 mai 1985
La date d'effet du décret sus-visé n° 85-270 du 15 février 1985 mettant fin aux fonctions de Monsieur Amor Chachia en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'Intérieur faisant fonctions de directeur des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'Intérieur est fixée au 15 avril 1985.
PERMIS DE RECHERCHE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 mai 1985 portant deuxième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Bir Aouine»
Article unique. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 5 octobre 1987 le permis Bir Aouine au profit de Pecten Tunisia Company.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 mai 1985 portant cession dans le permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Zarzis»
Article premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus dans le permis Zarzis par Enserch Zarzis Inc au profit d'Oranje Nassau Zarzis B.V.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 85-741 du 14 mai 1985 portant modification du décret n° 61-259 du 19 juillet 1961 relatif à la commission d'attribution des autorisations des débits de tabac
Article premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 61-259 du 19 juillet 1961 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-751 du 22 mai 1985 portant modification de la liste des produits soumis à la taxe de formalités douanières à l’exportation au taux ad-valorem
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-742 du 14 mai 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Ben Rejeb inspecteur central au ministère des finances en qualité de chef de service de la comptabilité matière, à compter du 1er avril 1985.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 85-743 du 14 mai 1985
Monsieur Mohamed El Messaoud Chebbi, maître de recherches est chargé des fonctions de directeur du centre d'études hispanoandalouses avec rang et prérogatives d'un sous directeur d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 85-744 du 14 mai 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Rassaà secrétaire culturel principal en qualité de secrétaire général de comité culturel régional du Kef à compter du 1er avril 1984.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 14 mai 1985 instituant des commissions administratives paritaires du personnel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier. — Il est institué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 85-745 du 14 mai 1985
Monsieur Rejeb Tmar, inspecteur principal des services financiers est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 85-746 du 14 mai 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khemaïs Dridi, ingénieur principal en sa qualité de chef de service de la phytopathologie à la direction de la production végétale relevant du ministère de l'agriculture et ce à compter du 1er avril 1985.
VALEURS FIDUCIAIRES
Ministère des transports et des communications
Arrêté du ministre des transports et des communications du 14 mai 1985 portant création de valeurs fiduciaires
Article premier. — Trois séries courantes et treize séries commémoratives de timbres poste seront mises en vente au courant de l'année 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et des communications du 14 mai 1985 fixant les tarifs de transport de personnes par voiture « Taxis » dans la ville du Kef et sa banlieue
Article premier — Les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » autorisées à circuler dans la ville du Kef et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 22 août 1980 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et des communications du 14 mai 1985 fixant les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » dans la ville de Kairouan et sa banlieue
Article premier — Les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » autorisées à circuler dans la ville de Kairouan et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 17 juin 1972 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des transports et des communications du 14 mai 1985
Est transformée à compter du 2 mai 1985 en recette de plein exercice de 6ème classe la recette supplémentaire de Hbira.
TABLEAU PARCELLAIRE
Tableau parcellaire rectificatif d'immeubles immatriculés expropriés pour cause d'utilité publique et nécessaires à la construction d'une nouvelle voie ferrée reliant Gafsa et Gabès, en vertu du décret n° 80-1162 du 6 septembre 1980, paru au Journal Officiel de la République tunisienne n° 53 du 23 septembre 1980.
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | N° des titres fonciers | situation | Nature des terrains | Superficie H. A. CA. | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 108 | 93 94 | 275 294 | Oued Ezritoun | Terrain Agricole | 4.48.16 5.56.40 | Abdelmoumen Ben Haj Béchir Nagi |
| 1 | 305³ 321 321 bis | 560 Sfax S2 | Imadat El Guettar Est | Terrain Agricole + arbres Fruitiers + puits | 3.55 1.23.70 12.00 | Et-Tahar Ben Saâd Mazouzi Ben El Haj Mohamed |
| 5 | 6³ 7 | 279.076 | Imadat Lala | Oliviers | 3.87 1.05 | Othman Ben Youssef Ben Mosbah Gamra |
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 85-747 du 14 mai 1985
Il est mis fin aux fonctions de Madame Radhia Moussa née Jaouada chargée de mission auprès du cabinet du ministre de la santé publique à compter du 16 avril 1985.
p. 762Ministère de la justice
Avis n° 85/11
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →Avis n° 85/12
Conservation de la propriété foncière
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