Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 86-591 du 28 mai 1986
Monsieur Riadh Charfi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et des bâtiments à la conservation de la propriété foncière.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-592 du 28 mai 1986
Monsieur Mohamed Tahar Ameur, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 86-593 du 28 mai 1986
Monsieur Fakhreddine Laroui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du contrôle de gestion des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 86-594 du 28 mai 1986
Monsieur Mohamed Klibi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des immunités et privilèges des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 86-595 du 28 mai 1986
Monsieur Abdelmajid Hamzaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les pays membres de la C.E.E. à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.
TABLEAU PARCELLAIRE
Ministère de la défense nationale
Décret n° 85-104 du 23 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Sidi Ahmed pour les besoins du ministère de la défense nationale
Récificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 9 de 1985 page 167.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Par décret n° 86-596 du 28 mai 1986
Monsieur Boubaker Lemkecher est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre de l'énergie et des mines.
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'Information du 28 mai 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelkader Marzouki directeur de la télévision est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Information du 28 mai 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu les 18 et 19 juin 1986 à Tunis conformément aux conditions fixées à l'arrêté susvisé du 7 mai 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Information du 28 mai 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert à la radiodiffusion télévision tunisienne conformément aux conditions fixées par l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 22 février 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 86-597 du 28 mai 1986
Monsieur Ali Romdhane, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur du centre national de documentation agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-598 du 28 mai 1986
Monsieur Bouraoui Regaya, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-599 du 28 mai 1986
Madame Amel Nafti, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation et de l'organisation de campagnes agricoles à la direction de la production végétale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-600 du 28 mai 1986
Monsieur Mhajoub Jelassi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la législation à la direction de affaires foncières et de législation, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-601 du 28 mai 1986
Monsieur Habib Doss, ingénieur des travaux, est chargé de fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Nabeul II relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-602 du 28 mai 1986
Monsieur Noureddine Habbachi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement au bureau de contrôle des unités de production agricole de Gaâfour relevant du ministère de l'agriculture.
p. 671Par décret n° 86-603 du 28 mai 1986
Monsieur Hamed Ben Slama, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole d'El Fahs relevant du ministère de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 1986
Monsieur Hamed Gaddour est nommé membre représentant le ministère des finances au sein du conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de monsieur Béchir Chouchane.
RECETTES POSTALES
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 27 mai 1986
Sont créés à compter du 15 mai 1986 les distributions de postes dans les localités désignées ci-après :
| Dénomination | Bureau d'attache | Dénomination | Bureau d'attache |
|---|---|---|---|
| Foundouk Debbich | Rohia | Touahria II | Maknassy |
| Tella | Goubellat | Ouled Dhaher | Sidi Bouzid |
| Essakak | Sidi Othman | El Maloussi | Menzel Bouzaine |
| El Arima | Mateur | Sidi Naceur Nord | Souassi |
| Sidi Hassoun | Menzel Temime | Charaf | Chrobane |
| El Mhamdia | Menzel Bouzaiene | Cité Boukhzar | Sousse |
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 86-604 du 28 mai 1986
Monsieur Mohamed Tahar Ghedira est nommé architecte en chef au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère du travail
Par décret n° 86-605 du 28 mai 1986
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur administratif et financier au ministère du travail.
Par décret n° 86-606 du 28 mai 1986
Monsieur Abdelmajid El Mabrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau du plan et de la coopération internationale au ministère du travail.
REPOS HEBDOMADAIRE
Arrêté du ministre du travail du 28 mai 1986, fixant le repos hebdomadaire dans les délégations de Gabès-ouest, Gabès-est, El-Hamma, Mareth et Matoula du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées dans les délégations de Gabès-ouest, Gabès-est, El-Hamma, Mareth et Matouia du gouvernorat de Gabès est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du travail du 28 mai 1986, fixant le repos hebdomadaire obligatoire des établissements exerçant le commerce des tissus, de la bonneterie, de la chaussure et de la parfumerie, situés à Ghar Dimaou
Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire dans les établissements exerçant le commerce des tissus, de la bonneterie, de la chaussure et de la parfumerie et situés à Ghar Dimaou est fixé au vendredi.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du travail du 28 mai 1986, portant modification de l'arrêté du 4 septembre 1985 prescrivent la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Sfax
Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour la boulangerie de Hadj Makhlouf Ben Ali Trad située à El Amra délégation de Jébéniana du gouvernorat de Sfax est fixé au mercredi au lieu de dimanche comme indiqué dans le tableau joint à l'arrêté susvisé du 4 septembre…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du travail du 26 mai 1986
La médaille du travail « échelon exceptionnel or » est décernée au personnes suivantes :
La société tunisienne d'électricité et du gaz (S.T.E.G.)
Mohamed Taher
Mohamed Abdesselem
Mongi Chouchane
Les ciments artificiels tunisienne (CAT)
Mohamed Jomni
Raouf Fekih
Mohamed Charfedine
La société tunisienne des industries de raffinage (S.T.I.R.)
Mustapha Gharbi
Mohamed Tayaa Ghachem
Mohamed Arbi Chaibi
La société tunisienne du sucre
Salem Ben Hadj Ali
Hassen Chihi
H'Mida Bel Aid
La société des ciments de Gabès
Mohamed Hédi Ghodhbani
Mokhtar Baaboura
Fathi Chabir
p. 674NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-607 du 28 mai 1986
Monsieur Ahmed Rafik Amar, professeur, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique à la direction générale des sports au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 86-608 du 28 mai 1986
Monsieur Abdelaziz Siala, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres à la direction générale des sports au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 86-609 du 28 mai 1986
Monsieur Mohamed Tarek Ben Ali Kacem, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des sports scolaires et universitaires au ministère de la jeunesse et des sports.
TAUX DES INDEMNITES
Ministère de la protection sociale
Décret n° 86-611 du 3 juin 1986, portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
Article premier. — Le taux mensuel, par enfant à charge, des indemnités familiales dues aux fonctionnaires et agents d'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-610 du 28 mai 1986
Monsieur Abderraouf Haddad, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale du service social de Siliana.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogative de sous-directeur d'administration centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la protection sociale du 28 mai 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelwabeb Jemal, administrateur général chargé de mission auprès du ministre de la protection sociale pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de la protection sociale,…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Avis n° 86-4
Conservation de la propriété foncière
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