Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 61 du 28 octobre 1986

Journal Officiel · publié le 28 octobre 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 46 textes

Autres publications de ce numéro

CESSATION DE FONCTIONS

Premier ministère

p. 1182

Par décret n° 86-953 du 20 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Ben Ahmed en qualité de chargé de mission au Premier ministère à compter du 4 novembre 1986.

p. 1182

Par décret n° 86-954 du 20 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Hédi Grioui en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier ministre à compter du 14 septembre 1986.

p. 1182

Par décret n° 86-955 du 20 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha Ben Slama en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier ministre à compter du 10 septembre 1986.

p. 1183

INDEMNITES

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 1183

Décret n° 86-956 du 20 octobre 1986, modifiant le décret n° 82-121 du 22 janvier 1982, relatif aux indemnités attribuées aux membres du corps du contrôle général des services publics

Article premier. — Les dispositions des articles 1 et 3 du décret susvisé n° 82-121 du 22 janvier 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la justice

p. 1183

Par décret n° 86-957 du 21 octobre 1986

Monsieur Hachemi Zemmal, procureur général de la République, bénéficie de la rémunération et des avantages accordés à un secrétaire d'Etat.

CONCOURS

p. 1183

Arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 1986, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants

Article premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 susvisé, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.

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Ministère de l'intérieur

p. 1184

Par décret n° 86-958 du 20 octobre 1986

Monsieur Ahmed Khefiil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1184

Par décret n° 86-959 du 20 octobre 1986

Monsieur Moktar Oulha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des plantations et des zones vertes à la commune de Sfax.

p. 1184

Par décret n° 86-960 du 20 octobre 1986

Madame Latifa Bouslama, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service de la lutte contre la pollution à la commune de Tunis.

p. 1184

Par décret n° 86-961 du 20 octobre 1986

Monsieur Abdelkader Khemili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales du gouvernorat de Tozeur.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 1184

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohsen Tekaya, directeur de coordination des services communs par intérim à la direction générale de la sûreté nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de…

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p. 1184

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mouloud Essari chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de sûreté nationale à la direction des affaires administratives et financières au ministère de…

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p. 1184

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin

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p. 1185

Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Hédi El Gharbi sous-directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation…

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p. 1185

Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1986, portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article premier. — Le gouverneur du Nabeul est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'intérieur. Il est chargé, en cette qualité d'engager et de mandater dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables sur le dit budget à effectuer dans sa circonscription.

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p. 1185

Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1986, portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article premier. — Le gouverneur de Zaghouan est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'intérieur. Il est chargé, en cette qualité d'engager et de mandater dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables sur le dit budget à effectuer dans sa circonscription.

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Ministère de la défense nationale

p. 1185

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 1986, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale chargée de statuer sur les demandes de dispense et de sursis

Article premier. — La commission centrale chargée de statuer sur les demandes de dispense et de sursis qui lui sont présentées par les commissions d'incorporation ou qui sont déposées à la direction du recrutement et de la mobilisation, est composée comme suit :

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p. 1186

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 1986, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Ahmed Nooman, chef d'état-major de l'armée de l'air pour :

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Ministère du plan et des finances

p. 1187

Par décret n° 86-962 du 21 octobre 1986

Monsieur Chedly Karoui, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du ministre du plan et des finances.

p. 1187

Par décret n° 86-963 du 21 octobre 1986

Monsieur Nouri Zorgati, ingénieur général de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère du plan et des finances.

p. 1187

Par décret n° 86-964 du 21 octobre 1986

Monsieur Seddik Ktari, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur général du budget.

p. 1187

Par décret n° 86-965 du 21 octobre 1986

Monsieur Ahmed Triki, administrateur général au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur général du financement.

p. 1187

Par décret n° 86-966 du 21 octobre 1986

Monsieur Mohamed Haddar, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur général du trésor.

p. 1187

Par décret n° 86-967 du 21 octobre 1986

Monsieur Mounir Jaidane, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur général des participations.

LISTE D'APTITUDE

Pour la titularisation dans le grade d'inspecteur
Au titre de l'année 1985
Mohamed Ben Amor Lahmar

LISTE D'APTITUDE

Des agents à promouvoir au grade d'inspecteur
central des services financiers à la Régie Nationale
des Tabacs et des Allumettes dans le cadre
des dispositions transitoires prévues
par l'article «28» du décret n° 86-269 du 26 février 1986
Taoufik Ezzine
Khaled Helali
Hamed Essaied

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 1187

Par décret n° 86-968 du 20 octobre 1986

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

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p. 1188

Par décret n° 86-969 du 20 octobre 1986

Monsieur Jendli Naceur, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation en sciences humaines et sociales au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1188

Par décret n° 86-970 du 20 octobre 1986

Monsieur Hassen Gaddoum, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire de Nabeul à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-971 du 20 octobre 1986

Monsieur Tahar Romdhane, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire au Kef à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-972 du 20 octobre 1986

Monsieur Mrabet Mohamed, professeur de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-973 du 20 octobre 1986

Monsieur Bnouni Ameur, professeur d'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Monastir à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-974 du 20 octobre 1986

Monsieur Zemzem Abdelaziz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Bizerte à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-975 du 20 octobre 1986

Monsieur Ayadi Hassen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Béja à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-976 du 20 octobre 1986

Monsieur Touati Mohamed Salah, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gabès à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-977 du 20 octobre 1986

Monsieur Ben Ali Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire du Kef à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-978 du 20 octobre 1986

Monsieur Fatnassi Fathi, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gabès à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-979 du 20 octobre 1986

Monsieur Ben Dhiab Hassen, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine à compter du 1er octobre 1986.

p. 1188

Par décret n° 86-980 du 20 octobre 1986

Monsieur Taoufik Azouzi, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine à compter du 1er septembre 1986.

1188 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 octobre 1986 N° 61

p. 1189

MAITRES DE CONFERENCES

p. 1189

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d'une session de recrutement des maîtres de conférences en méthodes quantitatives

Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en méthodes quantitatives est ouverte à partir du 2 février 1987 et jours suivantes conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.

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p. 1189

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d'une session de recrutement des maîtres de conférences en sciences économiques

Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en sciences économiques est ouverte à partir du 2 février 1987 et jours suivantes conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.

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p. 1190

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en gestion

Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en gestion est ouverte à partir du 2 février 1987 et jours suivants conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.

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p. 1190

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d'une session de recrutement des maîtres de conférences en droit public et sciences politiques

Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques est ouverte à

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p. 1191

Arrêté du ministre de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d’une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte à partir du 2 février 1987 et jours suivants conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.

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Ministère des affaires sociales

p. 1192

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 1986, instituant une commission médicale des congés de maladie ordinaire

Article premier. — Il est institué au ministère des affaires sociales à Tunis, une commission médicale, habilité à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires relevant du ministère…

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Ministère de l'agriculture

p. 1193

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1986, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia

¹Article premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans le

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Ministère de l'énergie et des mines

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 20 octobre 1986

Monsieur Ismail Lejri est nommé administrateur représentant l'union générale des travailleurs tunisiens au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa en remplacement de monsieur Ahmed R'Mila.

RECTTES

Ministère des communications

p. 1194

Par arrêté du ministre des communications du 20 octobre 1986

Sont créées à compter du 22 septembre 1986 deux recettes de plein exercice de 6ème classe à Bir El Bey et Nouvelle Medina.