Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Premier ministère
Par décret n° 86-953 du 20 octobre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Ben Ahmed en qualité de chargé de mission au Premier ministère à compter du 4 novembre 1986.
Par décret n° 86-954 du 20 octobre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Hédi Grioui en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier ministre à compter du 14 septembre 1986.
Par décret n° 86-955 du 20 octobre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha Ben Slama en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier ministre à compter du 10 septembre 1986.
p. 1183INDEMNITES
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret n° 86-956 du 20 octobre 1986, modifiant le décret n° 82-121 du 22 janvier 1982, relatif aux indemnités attribuées aux membres du corps du contrôle général des services publics
Article premier. — Les dispositions des articles 1 et 3 du décret susvisé n° 82-121 du 22 janvier 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 86-957 du 21 octobre 1986
Monsieur Hachemi Zemmal, procureur général de la République, bénéficie de la rémunération et des avantages accordés à un secrétaire d'Etat.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 1986, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 susvisé, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-958 du 20 octobre 1986
Monsieur Ahmed Khefiil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-959 du 20 octobre 1986
Monsieur Moktar Oulha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des plantations et des zones vertes à la commune de Sfax.
Par décret n° 86-960 du 20 octobre 1986
Madame Latifa Bouslama, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service de la lutte contre la pollution à la commune de Tunis.
Par décret n° 86-961 du 20 octobre 1986
Monsieur Abdelkader Khemili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales du gouvernorat de Tozeur.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohsen Tekaya, directeur de coordination des services communs par intérim à la direction générale de la sûreté nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mouloud Essari chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de sûreté nationale à la direction des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Hédi El Gharbi sous-directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1986, portant désignation d'ordonnateur secondaire
Article premier. — Le gouverneur du Nabeul est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'intérieur. Il est chargé, en cette qualité d'engager et de mandater dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables sur le dit budget à effectuer dans sa circonscription.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1986, portant désignation d'ordonnateur secondaire
Article premier. — Le gouverneur de Zaghouan est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'intérieur. Il est chargé, en cette qualité d'engager et de mandater dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables sur le dit budget à effectuer dans sa circonscription.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 1986, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale chargée de statuer sur les demandes de dispense et de sursis
Article premier. — La commission centrale chargée de statuer sur les demandes de dispense et de sursis qui lui sont présentées par les commissions d'incorporation ou qui sont déposées à la direction du recrutement et de la mobilisation, est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 1986, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Ahmed Nooman, chef d'état-major de l'armée de l'air pour :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 86-962 du 21 octobre 1986
Monsieur Chedly Karoui, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du ministre du plan et des finances.
Par décret n° 86-963 du 21 octobre 1986
Monsieur Nouri Zorgati, ingénieur général de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère du plan et des finances.
Par décret n° 86-964 du 21 octobre 1986
Monsieur Seddik Ktari, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur général du budget.
Par décret n° 86-965 du 21 octobre 1986
Monsieur Ahmed Triki, administrateur général au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur général du financement.
Par décret n° 86-966 du 21 octobre 1986
Monsieur Mohamed Haddar, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur général du trésor.
Par décret n° 86-967 du 21 octobre 1986
Monsieur Mounir Jaidane, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur général des participations.
LISTE D'APTITUDE
Pour la titularisation dans le grade d'inspecteur
Au titre de l'année 1985
Mohamed Ben Amor Lahmar
LISTE D'APTITUDE
Des agents à promouvoir au grade d'inspecteur
central des services financiers à la Régie Nationale
des Tabacs et des Allumettes dans le cadre
des dispositions transitoires prévues
par l'article «28» du décret n° 86-269 du 26 février 1986
Taoufik Ezzine
Khaled Helali
Hamed Essaied
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-968 du 20 octobre 1986
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-969 du 20 octobre 1986
Monsieur Jendli Naceur, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation en sciences humaines et sociales au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-970 du 20 octobre 1986
Monsieur Hassen Gaddoum, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire de Nabeul à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-971 du 20 octobre 1986
Monsieur Tahar Romdhane, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire au Kef à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-972 du 20 octobre 1986
Monsieur Mrabet Mohamed, professeur de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-973 du 20 octobre 1986
Monsieur Bnouni Ameur, professeur d'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Monastir à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-974 du 20 octobre 1986
Monsieur Zemzem Abdelaziz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Bizerte à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-975 du 20 octobre 1986
Monsieur Ayadi Hassen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Béja à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-976 du 20 octobre 1986
Monsieur Touati Mohamed Salah, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gabès à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-977 du 20 octobre 1986
Monsieur Ben Ali Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire du Kef à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-978 du 20 octobre 1986
Monsieur Fatnassi Fathi, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gabès à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-979 du 20 octobre 1986
Monsieur Ben Dhiab Hassen, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-980 du 20 octobre 1986
Monsieur Taoufik Azouzi, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine à compter du 1er septembre 1986.
1188 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 octobre 1986 N° 61
p. 1189MAITRES DE CONFERENCES
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d'une session de recrutement des maîtres de conférences en méthodes quantitatives
Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en méthodes quantitatives est ouverte à partir du 2 février 1987 et jours suivantes conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d'une session de recrutement des maîtres de conférences en sciences économiques
Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en sciences économiques est ouverte à partir du 2 février 1987 et jours suivantes conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en gestion
Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en gestion est ouverte à partir du 2 février 1987 et jours suivants conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d'une session de recrutement des maîtres de conférences en droit public et sciences politiques
Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques est ouverte à
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d’une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles
Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte à partir du 2 février 1987 et jours suivants conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 1986, instituant une commission médicale des congés de maladie ordinaire
Article premier. — Il est institué au ministère des affaires sociales à Tunis, une commission médicale, habilité à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires relevant du ministère…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1986, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia
¹Article premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans le
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 20 octobre 1986
Monsieur Ismail Lejri est nommé administrateur représentant l'union générale des travailleurs tunisiens au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa en remplacement de monsieur Ahmed R'Mila.
RECTTES
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 20 octobre 1986
Sont créées à compter du 22 septembre 1986 deux recettes de plein exercice de 6ème classe à Bir El Bey et Nouvelle Medina.