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EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 février 1987, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur chef
Article premier. — Les opérateurs chefs sont recrutés, conformément aux dispositions de l'article 32 paragraphe 1 du décret susvisé n° 73-277 du 13 juin, 1973, par voie d'examen professionnel ouvert aux opérateurs ayant accompli cinq ans (5) de services effectifs en cette qualité.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 février 1987, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur mécanographe
Article premier. — Les contrôleurs mécanographes sont recrutés, conformément aux dispositions de l'article 40 paragraphe a, du décret susvisé n° 73-277 du 13 juin 1973, par voie d'examen professionnel ouvert aux mécanographes et aux fonctionnaires d'un grade équivalent qui, à la date de l'examen, ont accompli cinq…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 février 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de capitaine des douanes
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade de capitaine des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 février 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjudant des douanes
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade d'adjudant des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 février 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier des douanes
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade de brigadier des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 février 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur chef
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade d'opérateur chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 février 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur mécanographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade de contrôleur mécanographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 87-230 du 19 février 1987, portant organisation des départements et des conseils des institutions d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. — Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont organisés en départements d'enseignement, de formation et de recherche (D.E.F.R.).
Lire le texte intégral →Décret n° 87-231 du 19 février 1987, fixant les missions spécifiques aux écoles d'ingénieurs
Article premier. — Les écoles d'ingénieurs ont pour mission de :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-227 du 11 février 1987, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Sidi Mosbah, commune de Ben Arous
Article premier. — Il est créé dans la zone de Sidi Mosbah, commune de Ben Arous, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et des industrie agro-alimentaires
Décret n° 87-229 du 11 février 1987, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1986-1987
Article premier. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand de la récolte 1986 est fixé à 16D,000.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 87-228 du 14 février 1987, fixant les modalités de règlement des achats en médicaments des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé publique, auprès de la pharmacie centrale de Tunisie
Article premier. — Les établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé publique doivent procéder au règlement de leurs achats en médicaments auprès de la pharmacie centrale de Tunisie selon les dispositions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du Premier ministre du 14 février 1987, autorisant la construction de la ligne 150 KV Sousse-Akouda
Article premier. — Pour la construction de la ligne 150 KV Sousse-Akouda. Les agents du ministère de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'industrie et du commerce et de l'énergie et des mines du 14 février 1987, fixant les prix des produits pétroliers
Article premier. — Les prix limites de vente de l'essence super, de l'essence normale, du pétrole lampant et du gaz-oil sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 14 février 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdellatif Ouerghi, directeur des services administratifs et financiers, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 14 février 1987, modifiant les tarifs de transport voyageurs sur le réseau de la S.N.T., de la S.M.L.T., de la S.N.T.R.I. et des S.R.T
Article premier. — Les tarifs ordinaires pour le transport urbain et suburbain applicables par les sociétés de transports routiers et sur le réseau du métro-léger de Tunis sont modifiés conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 février 1987, modifiant l'arrêté du 20 août 1983 fixant les tarifs du transport public routier de marchandises
Article premier. — Les annexes I et II de l'arrêté du 20 août 1983 susvisé sont annulés et remplacés par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
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