Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 24 mars 1987

Journal Officiel · publié le 24 mars 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 45 textes

Autres publications de ce numéro

ELECTIONS LEGISLATIVES

Ministère de l'intérieur

p. 419

Décret n° 87-465 du 17 mars 1987, portant convocation du corps électoral de la circonscription de Gafsa pour des élections législatives partielles

Article premier. — Les électeurs de la circonscription unique du gouvernorat de Gafsa sont convoqués le dimanche 26 avril 1987 à des élections législatives partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège à la chambre des députés affecté à la dite circonscription.

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p. 419

Par décret n° 87-432 du 12 mars 1987

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Ben Hajel administrateur général en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er novembre 1986.

NOMINTIONS

p. 419

Par décret n° 87-433 du 12 mars 1987

Monsieur Mohamed Bou Abdallah, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-434 du 12 mars 1987

Monsieur Mohamed Bouchiba, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-435 du 12 mars 1987

Monsieur Mongi Gharbi ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des espaces vertes à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-436 du 12 mars 1987

Monsieur Noureddine Horrigue ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine municipal à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-439 du 12 mars 1987

Monsieur Abdelmajid Hizaoui administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de l'Ariana.

p. 419

Par décret n° 87-440 du 12 mars 1987

Monsieur H'Mida Omrani urbaniste principal est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et de la planification urbaine à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-441 du 12 mars 1987

Madame Hasna Hamdani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-442 du 12 mars 1987

Madame Samira El Mrabet administrateur est chargée des fonctions de chef de service des procès et du contentieux à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-443 du 12 mars 1987

Madame Monia Telili née Ben Youssef maître auxiliaire catégorie «A» est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse et de l'enfance à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-444 du 12 mars 1987

Monsieur Hédi Majbri ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des chaussées et de l'éclairage public à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-445 du 12 mars 1987

Monsieur Hassen Ettaouil administrateur est chargé des fonctions de chef de service des marchés et du contrôle économique à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-446 du 12 mars 1987

Monsieur Rafik Aouali architecte principal est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments municipaux à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-447 du 12 mars 1987

Madame Saïda Allagui ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef de service du transport et de la circulation à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-448 du 12 mars 1987

Monsieur Habib M'Henni architecte principal est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de bâtir à la commune de Tunis.

p. 419

Par décret n° 87-449 du 12 mars 1987

Monsieur Aïssa Bouhajja ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des opérations de l'amélioration de l'habitat à la commune de Tunis.

p. 420
p. 420

Par décret n° 87-450 du 12 mars 1987

Monsieur Khemaïes Abdelghaffar commissaire de police est chargé des fonctions de chef de service de la police municipale à la commune de Tunis.

p. 420

Par décret n° 87-451 du 12 mars 1987

Monsieur Slimane Ourir bibliothécaire documentaliste archiviste est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle à la commune de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 420

Par décret n° 87-437 du 12 mars 1987

Monsieur Mohamed Kilani Chaibi professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du ministre de l'intérieur est déchargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Kébili à compter du 1er septembre 1986.

p. 420

Par décret n° 87-438 du 12 mars 1987

Monsieur Abdelmajid Hizaoui administrateur est déchargé des fonctions de chef de service du développement rural au gouvernorat du Kef à compter du 29 novembre 1986.

NOMINATION

p. 420

Par décret n° 87-452 du 12 mars 1987

Monsieur Mohamed Sahbi Hajji administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général du 2ème catégorie à la commune de la Goulette.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 420

Par décret n° 87-453 du 12 mars 1987

Monsieur Raouf Ben Hafsa administrateur conseiller est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de la Marsa à compter du 22 décembre 1986.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 420

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 mars 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Khélil, directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes…

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p. 420

Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 2 mars 1987

Monsieur Mokhtar Ben hédi Ghzaïel est chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Tunis à compter du 1er octobre 1986.

Madame Aïcha Aziz est chargée des fonctions de délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 1er novembre 1986.

Monsieur Abdelwahed Jliti est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Gabès Ouest du gouvernorat de Gabès à compter du 2 janvier 1987.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Trimech en sa qualité de délégué à compter du 1er novembre 1986.

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'administrateur
ANNEE 1983

Messieurs :

Ahmed Jemmali
Chédy Kharroubi
Salah Ben Zarti
Ali Galmami
Ali Naji

p. 421

ORGANISATION

Ministère de la défense nationale

p. 421

Décret n° 87-454 du 10 mars 1987 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale

Article premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 79-735 du 22 août 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère du plan et des finances

p. 422

Décret n° 87-455 du 10 mars 1987 portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des bovins et des viandes bovines

Article premier. — Les produits repris sur le tableau ci-après bénéficient à l'importation de la suspension des droits et taxes dans les conditions suivantes :

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p. 422

Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 mars 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 422

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 12 mars 1987

Monsieur Younès Masmoudi contrôleur des finances de 2ème classe, est chargé du contrôle financier auprès de l'Imprimerie Officielle de la République tunisienne, en remplacement de Mademoiselle Asma Médhioub.

p. 423

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 423

Par décret n° 87-456 du 12 mars 1987

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate de la nomination
Bouraoui SoukalnaFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit privé et sciences criminelles13 octobre 1986
Mahjoub AzzamFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisSciences économiques13 octobre 1986
Knani YoussefFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit privé et sciences criminelles13 octobre 1986
Ben Ammar MohamedInstitut supérieur de gestionGestion21 octobre 1986

CESSATION DE FONCTIONS

p. 423

Par décret n° 87-457 du 12 mars 1987

Monsieur Mhiri Mohieddine professeur de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de chef de service de la coopération avec le monde arabe et africain à la sous-direction des relations extérieures au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.

NOMINATION

p. 423

Par décret n° 87-458 du 12 mars 1987

Monsieur Maâroufi Mohamed Hechmi administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 423

Décret n° 87-459 du 12 mars 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation d'une parcelle de terrain sise à Sedjoumi nécessaire à l'aménagement de la zone du mémorial des Martyrs

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation la parcelle de terrain sise à Sedjoumi d'une superficie approximative d'un hectare nécessaire à l'aménagement de la zone du mémorial des Martyrs, teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et…

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p. 424

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 mars 1987 fixant le règlement et le programme du test professionnel pour le recrutement des ouvriers de la première unité

Article premier. — Le personnel ouvrier des catégories 1, 2 et 3 est recruté à l'issue d'un test professionnel.

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Ministère de l'agriculture

p. 425

Décret n° 87-460 du 11 mars 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises aux délégations de Bekalta et de Bembla, gouvernorat de Monastir et à la délégation de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse nécessaires à la construction de bassins de stockage d'eau d'irrigation au profit de l'office de la mise en valeur de Nebhana

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporé au domaine privé de l'Etat les parcelles de terrain sises aux délégations de Bekalta et de Bembla, gouvernorat de Monastir et à la délégation de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse…

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p. 426

Décret n° 87-461 du 11 mars 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Zaouiet Sousse, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué de Zaouiet Sousse

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public de l'État des parcelles de terrains sises à Zaouiet Sousse gouvernorat de Sousse nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du…

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 427

Par décret n° 87-462 du 12 mars 1987

Monsieur Mouldi Zouaoui, ingénieur en chef est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et du commerce.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 427

Par décret n° 87-463 du 12 mars 1987

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Maâref en sa qualité de chargé de mission exerçant les fonctions de directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et du commerce.

NOMINATION

p. 427

Par décret n° 87-464 du 11 mars 1987

Madame Samira Amara née Ben Souf administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des entreprises publiques industrielles à la direction de la gestion et de la programmation industrielle au ministère de l'industrie et du commerce.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 427

Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 12 mars 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Debaya, chef de cabinet du ministre de l'industrie et du commerce est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 427

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 12 mars 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

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Ministère des mines et de l'énergie

p. 428

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 mars 1987 portant extension du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Gabès-Jerba-Ben Gardane»

Article premier. — Est accordée aux sociétés Marathon, Enserch et Svenska, une extension de la superficie du permis «Gabès-Jerba-Ben Gardane» portant sur 488km² soit 122 périmètres élémentaires.

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p. 429

Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 mars 1987

Monsieur Mouldi Zouaoui est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et du commerce au conseil d'administration de la société de développement des industries chimiques du sud, en remplacement de Monsieur Ali Maâref.

p. 429

Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 mars 1987

Monsieur Lazhar Eddous est nommé contrôleur technique auprès de l'agence de maîtrise de l'énergie.

p. 430

Ministère de la justice

p. 430

AVIS N° 86-17

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 Janvier 1936)

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