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DEROGATION
Premier ministère
Par décret n° 87-873 du 18 juin 1987;
Une dérogation d'activité dans le secteur public d'une durée d'une année est accordée aux retraités dont les noms suivent :
Présidence de la République :
Néji El Mili : à compter du 1er juillet 1987
Ministère de la justice
Monsieur Abdelwaheb Bouzaiane : à compter du 1er juillet 1987
Ministère des affaires étrangères
Monsieur Abdelmajid Chaker : à compter du 1er avril 1987
Monsieur Béji Caied Essebei : à compter du 1er décembre 1986
Ministère de l'intérieur
Monsieur Mohamed Landoulsi : à compter du 1er août 1987
Monsieur Abdallah B'Chir : à compter du 1er mars 1987
Monsieur Brahim S'Mida : à compter du 1er mai 1987
Ministère du plan et des finances
Monsieur Khemaies Hammami : à compter du 1er juillet 1987
Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Monsieur M'Hamed Soula : à compter du 1er juillet 1987
Ministère des communications
Monsieur Hédi Hamza à compter du 1er mai 1987
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Monsieur Mahmoud Kilani : à compter du 1er février 1987.
PRIX
Ministère de l'intérieur
Décret n° 87-870 du 11 juin 1987, portant institution d'une journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement
Article premier. — Il est institué une journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement fixée le 11 juin de chaque année.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-871 du 11 juin 1987, portant décernement du prix Bourguiba pour les communes les plus propres
Article premier. — Il est institué un prix décerné annuellement pour les communes les plus propres dénommé «Prix Bourguiba pour les communes les plus propres».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Decret n° 87-872 du 16 juin 1987, portant expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporés au domaine public des chemins de fer, et affectés à la société du métro-léger de Tunis
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis, les immeubles nécessaires à la réalisation de la voie ferrée réservée au métro-léger de Tunis, indiqués dans le tableau…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 87-875 du 18 juin 1987,
Monsieur Jamel Jouili conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des comptes de gestion de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 87-874 du 18 juin 1987
Madame Safia Khélil épouse Kélibî, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la direction générale de la comptabilité publique.
TARIF
Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 juin 1987, modifiant l'arrêté du 19 septembre 1977, fixant le tarif du prélèvement opéré par l'Etat sur le produit brut des jeux de casino et les modalités de paiement et d'abattement
Article unique. — L'article premier de l'arrêté du 19 septembre 1977 sus-visé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 juin 1987, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé «fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits» pour la gestion 1987
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé «fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits» sont portées, pour la gestion, 1987 de 1.000.000 dinars à 2.000.000 dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 juin 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'Institut d'économie douanière et fiscale à Alger
Article unique. — Le ministère du plan et des finances organise un concours sur épreuves pour le recrutement de 15 élèves inspecteurs à l'institut d'économie douanière et fiscale à alger, les épreuves écrites auront lieu le 15 juillet 1987.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Jbel Bou Touil» gouvernorat de Béja
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 306 456, institué par l'arrêté du 11 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Djebba» gouvernorat de Béja
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 306 459, institué par l'arrêté du 10 novembre 1980
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Ain Midoun» gouvernorat de Béja
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 306 458, institué par l'arrêté du 10 novembre 1980
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis de recherches des mines du 4ème groupe, situé au lieu dit «Chott El Jerid» gouvernorats de Tozeur et Gabès
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 février 1989 inclus l'ensemble de mille deux cent soixante six (1.266) périmètres élémentaires défini au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 4ème groupe n° 228 818 à 230 477, institué par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 juin 1987, portant quatrième renouvellement du permis de recherches des mines du 4ème groupe, situé aux lieux dits «Sebkhat El Guine Sebkhat El Khialate» gouvernorat de Médenine
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 mai 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 4ème groupe n° 214 573 à 214 600 institué par l'arrêté en date du 5 mai 1973 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
AVIS MODIFICATIF DE L'AVIS DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE N° 10
Pris dans le cadre du programme du gouvernement d'assouplir les procédures de commerce extérieur et de promouvoir les exportations, le présent avis a pour objet de :
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