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COMMISSION D'ASSAINISSEMENT
Premier ministère
Décret n° 87-1169 du 26 août 1987 relatif à la création à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale d'assainissement et de restructuration des entreprises publiques
Article premier. — Il est créé une commission nationale d'assainissement et de restructuration des entreprises publiques.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1170 du 26 août 1987 portant désignation des membres de la commission de restructuration des entreprises publiques
Article premier. — La commission de restructuration des entreprises publiques prévue par les articles 4 et 5 de la loi sus-visée n° 87-47 du 2 août 1987 est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1171 du 26 août 1987 fixant la composition du comité ministériel chargé d'autoriser la réalisation et la fixation des conditions des opérations de restructuration des entreprises publiques
Article premier. — La composition du comité ministériel chargé d'autoriser la réalisation et la fixation des conditions des opérations de restructuration des entreprises publiques prévue par l'article 7 de la loi sus-visée n° 87-47 du 2 août 1987 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1173 du 26 août 1987
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration sont nommés à compter du 1er juin 1987 en qualité de conseillers des services publics.
Messieurs :
H'Mam Abdellatif
Mosbeh Abdelkrim
Oueslati Adel
Ben Yaklef Adel
Younsi Khaled
Sellami Maher
Chtourou Sondes
Hammi Brahim
Touibi Mohamed Imed
Ben Marzouk Raoudha
Khaffallah Abdellatif
Madouri Jalila
Souab Ahmed
Chaâri Hafedh
Ayari H'Mida
Rejeb Noureddine
Khemiri Mongia
Ben Abdelhafidh Bouraoui
Salhi Khaled
Bourehla Mourad
Agrebi Mohamed
Zekri Abdallah Jelidi
Chaâbane Hamadi
Charni Jamila
Ouertani Adel
Koubaâ Habib
Frikha Meriem
STATUT
Ministère de l'intérieur
Décret n° 87-1174 du 28 août 1987 portant création d'une catégorie d'agents temporaires de la sûreté et fixant leur statut particulier
Article premier. — Est créée une catégorie d'agents temporaires au sein du sous-corps de la tenue réglementaire du corps de la sûreté nationale dite «catégorie des agents temporaires de la sûreté».
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1175 du 28 août 1987 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents de la catégorie d'agents temporaires à la direction générale de la sûreté nationale
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents de la catégorie d'agents temporaires à la direction générale de la sûreté nationale est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1176 du 28 août 1987 étendant l'indemnité kilométrique forfaitaire, accordée à certaines catégories de personnels enseignant du ministère de la jeunesse et des sports, au profit des animateurs des jardins d'enfants des collectivités publiques locales
Article premier. — Le bénéfice de l'indemnité kilométrique forfaitaire accordée à certaines catégories de personnels enseignants du ministère de la jeunesse et des sports est étendue au profit des personnels analogues exerçant dans les collectivités publiques locales ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1209 du 11 septembre 1987
Monsieur Mohamed Mehdi M'lika, ingénieur principal, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, pour occuper l'emploi de directeur de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.
Par décret n° 87-1177 du 28 août 1987
Monsieur Hasnaoui Seghaïer administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducationnelles au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
RETRIBUTIONS SCOLAIRES
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique et du ministre du plan et des finances du 2 septembre 1987 fixant les rétributions scolaires
Article premier. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés dans les différents établissements d'enseignement public, primaire et secondaire conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement secondaire général
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique pour le recrutement de seize (16) inspecteurs de l'enseignement secondaire général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire général
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à partir du 19 octobre 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987 un concours sur épreuves pratiques en vue de recruter 600 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à partir du 19 octobre 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs de l'enseignement technique du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à partir du 19 octobre 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à partir du 19 octobre 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs de l'enseignement secondaire général prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 4) du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire technique
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à partir du 19 octobre 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs de l'enseignement secondaire technique prévu par l'article 4 (nouveau) (paragraphe 6) du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à partir du 19 octobre 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs de l'enseignement artistique prévu par l'article 16 (nouveau) (paragraphe C) du décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à partir du 19 octobre 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs de l'enseignement artistique du 1er cycle prévu par l'article 19 (nouveau) (paragraphe…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à partir du 19 octobre 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987 un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique prévu par l'article 13 (nouveau) (paragraphe 3) du décret n° 73-112…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 7 septembre 1987 portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès au grade de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article premier. — Deux examens professionnels pour l'accès au grade de surveillants de 1ère et 2ème catégorie auront lieu le 24 octobre 1987 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1978 et ce dans la limite de 19 postes.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-1178 du 26 août 1987
Monsieur Moncef Ounaïes, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à stokholm.
ORGANISATION
Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-1179 du 4 septembre 1987 modifiant le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances;
Article unique. — L'article 14 du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, sus-visé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1180 du 7 septembre 1987
Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur en chef au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur du développement international à la direction générale de la coopération internationale.
Par décret n° 87-1181 du 7 septembre 1987
Monsieur Rachid Hajlaoui conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé de fonctions de sous-directeur de la retraite et de la prévoyance sociale à la direction générale du budget.
Par décret n° 87-1182 du 7 septembre 1987
Monsieur Ismail Hemadi ingénieur principal de la statistique et des études économiques au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des offices de mise en valeur à la direction des opérations financières (direction générale du budget).
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 7 septembre 1987
Monsieur Tahar Ben Hatira contrôleur des finances de 3ème classe, est chargé du contrôle financier auprès de la société nationale de Motoculture «SONAM», en remplacement de Monsieur Ali Saâdi.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Par décret n° 87-1183 du 4 septembre 1987
Monsieur Noureddine Ben Salah ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur régional de Zaghouan au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
Par décret n° 87-1184 du 4 septembre 1987
Monsieur Slaheddine Mellouche, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Kasserine au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
Par décret n° 87-1185 du 4 septembre 1987
Monsieur Mohamed Taoufik Ben Khélil administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction administrative et financière au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
Par décret n° 87-1186 du 4 septembre 1987
Monsieur Moncef Sliti, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service technique à la sous-direction des services aériens à la direction des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
Par décret n° 87-1187 du 4 septembre 1987
Monsieur Ali Hayder, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de Tozeur au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
Par décret n° 87-1188 du 4 septembre 1987
Monsieur M'Barek Médiouni, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de Sousse au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
Par décret n° 87-1189 du 4 septembre 1987
Monsieur Zouheir Jedda, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de Mahdia au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
p. 1116STAGES D'INITIATION
Ministère des affaires sociales
Décret n° 87-1190 du 26 août 1987 portant organisation d'un système de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés du supérieur;
Article premier. — Les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur peuvent être admis à suivre un stage d'initiation à la vie professionnelle dans les entreprises publiques et privées, les administrations publiques ou auprès des collectivités publiques locales.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 26 août 1987 fixant la liste des entreprises publiques devant participer au financement du fonds de concours relatif à l'organisation d'un système de stage d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés du supérieur
Article premier. — La liste des entreprises publiques devant participer au financement du fonds de concours relatif à l'organisation d'un système de stage d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés du supérieur, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-1191 du 26 août 1987 portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1987
Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est décerné aux personnes morales suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1192 du 4 septembre 1987
Monsieur Abdallah Boubaker, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fontionnaire à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-1193 du 4 septembre 1987
Monsieur Mohsen Boussen, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du budget et des marchés à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 87-1194 du 4 septembre 1987
Monsieur Adel Drira, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits animaux à la direction du suivi de la production agro-alimentaire au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1195 du 4 septembre 1987
Monsieur Azouz Ghanouchi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et de
l'informatique au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-1196 du 4 septembre 1987
Mademoiselle Saïda Moumni, administrateur est chargée des fonctions de chef de service du personnel fonctionnaire à la direction des services administratifs et financiers au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
p. 1118EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 septembre 1987 relatif au report de la date du déroulement des examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C»
Article premier. — La date des examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» de l'institut national d'archéologie et d'art dans la limite d'un emploi dans le grade de dactylographe et de trois emplois dans le grade de commis d'administration, est rapportée au 26 octobre 1987.
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