Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 88-2 du 4 janvier 1988
Monsieur Chadli Naffati est nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur.
Par décret n° 88-4 du 4 janvier 1988
Monsieur Amor Ben Romdhane est nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de la production agricole et de l’agro-alimentaire.
p. 35(PLAN)
PLAN D'AMENAGEMENT
Premier ministère
Décret n° 87-1484 du 31 décembre 1987 portant révision du plan d'aménagement de la ville de Tabarka (gouvernorat de Jendouba)
Art. 1er. — Le plan d'aménagement de la ville de Tabarka est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1485 du 31 décembre 1987 portant révision du plan d'aménagement de Ksour Essaf (gouvernorat de Mahdia)
Art. 1er. — Le plan d'aménagement de la ville de Ksour Essaf est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 21 décembre 1987 relatif au recensement cadastral
Art. unique. — Il sera procédé à compter du 16 février 1988, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de Oued Essouani et Ez-Zaâfran, délégation du Kef, gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de l'Etat, chargé de la défense nationale du 4 janvier 1986 portant délégation de signature
Art. 1er. — Monsieur Mohamed El Jery président du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat chargé de la défense nationale, président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, les marchés dont le montant est supérieur à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'Information du 31 décembre 1987 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chakroun directeur des affaires administratives et financières à la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à signer, par délégation du ministre de l'Information, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 31 décembre 1987 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelkéfi directeur de la radio régionale de Sfax est habilité à signer, par délégation du ministre de l'information, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 31 décembre 1987 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Hergli, directeur de la radio régionale de Monastir est habilité à signer, par délégation du ministre de l'information, tous les actes intéressant les services relevant de son autorité à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1987 portant troisième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Enfidha»
Art. 1er. — Est renouvelé au profit d'ETAP et AOIP (Africa) Ltd pour une période de 2 ans et demi prenant fin le 5 avril 1990, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Enfidha».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 décembre 1987 portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jbel Nouba», gouvernorat de Kasserine
Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 janvier 1991 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 557.443, institué par l'arrêté en date du 10 janvier 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 décembre 1987 portant extension de la durée du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kirchaou»
Art. 1er. — Est accordée une extension de 18 mois de la période du 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Kirchaou». Suite à cette extension, la période du premier renouvellement arrivera à échéance le 7 mai 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-1486 du 30 décembre 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans le secteur de Asfour, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du Barrage Lebna
Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1487 du 30 décembre 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la conduite Jounine Medjerdah, située dans le gouvernorat de Bizerte
Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à la construction de la conduite Jounine Medjerdah entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1488 du 31 décembre 1987
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid El Manaâ en sa qualité de chargé de mission occupant l'emploi de directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 20 novembre 1987.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 décembre 1987
Monsieur Hassouna M'Nara directeur général des services aériens et maritimes, est nommé contrôleur technique à l'office national d'assainissement sanitaire en remplacement de Monsieur Moncef Mouelhi.
NOMINATIONS
Ministère du transport et du tourisme
Par arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 décembre 1987
Monsieur Béchir Ben Zineb ingénieur général est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Douik.
Monsieur Abdelmajid Bazarbacha est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de transport de marchandises et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Ourir.
p. 42Conseil supérieur
Décret n° 87-1489 du 31 décembre 1987 portant modification du décret n° 80-1651 du 30 décembre 1980 fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur de la santé publique;
Art. 1°. — L'alinéa 1er de l'article 2 du décret sus-visé n° 80-1651 du 30 décembre 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-5 du 8 janvier 1988
Monsieur Mohamed Hadj Taïeb directeur première classe est nommé en qualité de président directeur général à l'office national de thermalisme à compter du 5 décembre 1987.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 87-1490 du 31 décembre 1987
Monsieur Chédy Ben Slimane inspecteur principal de la jeunesse et des sports est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports.
NOMINATION
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 31 décembre 1987
Est créée à compter du 16 décembre 1987 une recette supplémentaire à Dhouibet rattachée au bureau d'Ouled Haffouz.
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