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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 88-194 du 11 février 1988
Monsieur Mohamed El Jery, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission à la Présidence de la République pour occuper l'emploi de secrétaire général avec rang et prérogatives de secrétaire d'État à compter du 2 février 1988.
Par décret n° 88-160 du 6 février 1988
Monsieur Béchir Fathallah est nommé chargé de mission à la présidence de la République à compter du 4 février 1988.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficiera des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 88-161 du 6 février 1988
Monsieur Ahmed Khelil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à compter du 1er février 1988.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-162 du 6 février 1988
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Moncef Ben Mahmoud en qualité d'ambassadeur directeur général du protocole à compter du 1er février 1988.
ORGANISATION DES COMITES REGIONAUX
Premier ministère
Décret n° 88-163 du 6 février 1988 portant création et organisation des commissions régionales de la réforme administrative
Art. 1er. — Il est créé une commission régionale de la réforme administrative dans chaque gouvernorat.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-187 du 11 février 1988 fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Art. 1°. — Les taux maxima annuels des primes de rendement servis en application des textes sus-visés, aux agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, sont majorés de 50 %.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale
Art. 1°. — Les emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale sont attribués dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-189 du 11 février 1988 relatif à l'utilisation des voitures de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Art. 1er. — Le présent décret réglemente les conditions d'utilisation des voitures de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-190 du 11 février 1988 fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie de longue durée
Art. 1er. — Il est institué auprès du Premier ministre une commission médicale nationale des congés de maladie de longue durée.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-191 du 11 février 1988 relatif aux congés de maladie accordées aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Art. 1er. — Les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif empêchés d'assurer leurs fonctions pour raison de santé doivent dans un délai maximum de 48 heures à compter de l'interruption du service, faire parvenir à leur chef immédiat une demande…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-164 du 6 février 1988
Les contrôleurs ci-après désignés sont nommés contrôleurs des services publics au premier ministère :
Slaheddine Baccouche
Salem Raouine
Abdelhay M'zoughi
Ridha Kacem
Ridha Abdelhafidh
CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS
Ministère de la justice
Par décret n° 88-165 du 6 février 1988
Par application des articles un et deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966 susvisée.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-166 du 6 février 1988
Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, madame Dagmar fille de Emanuel Bechinie, naturalisée tunisienne par décret n° 811 du 22 août 1986, J.O.R.T. n° 47 du 29 août — 1er septembre 1986, dossier n° 18318, est relevée des incapacités prévues par l'article 26 du code susvisé.
MAGISTRATS
Par décret n° 88-195 du 13 février 1988
Monsieur Mohamed Boujeh, conseiller à la cour de cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 1988.
Par décret n° 88-197 du 13 février 1988
Monsieur Mohamed El Arbi Boukerdagha, conseiller à la cour de cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour exercer des nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1988.
p. 267NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 88-196 du 13 février 1988
Monsieur Mohamed El Arbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation, est désigné en qualité de président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1988.
Par décret n° 88-198 du 13 février 1988
Monsieur Mohamed Boujeh, conseiller à la cour de cassation, est désigné en qualité de président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1988.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la justice du 6 février 1988
Monsieur Ahmed Hedouej, conseiller des services publics, est nommé membre au conseil d'administration de l'office des logements militaires en remplacement de monsieur Farouk Awadi.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-167 du 4 février 1988
Monsieur Sadok Bouzaiene, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.
ORGANISATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-193 du 15 février 1988 modifiant et complétant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur;
Art. 1er. — Le décret sus-visé n° 84-1244 du 20 octobre 1984 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-173 du 6 février 1988
Les dispositions du décret n° 85-512 du 28 mars 1985 sont modifiées comme suit :
Il est institué à Errakhmet délégation de Sbitla gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
NOMINATIONS
Par décret n° 88-168 du 6 février 1988
Monsieur Abdallah Kaabi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana à compter du 3 février 1988.
Par décret n° 88-169 du 6 février 1988
Monsieur Abdelaziz Chaabane est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir à compter du 3 février 1988.
Par décret n° 88-171 du 6 février 1988
Monsieur Hassen Zoghlami, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 88-172 du 6 février 1988
Monsieur Habib Ben Slama, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Ksour Essaf.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-170 du 6 février 1988
Madame Nejiba Hamrouni née M’lika, ingénieur des travaux, est déchargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à compter du 1er novembre 1987.
TRANSFERT DU SIEGE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 février 1988 relatif au transfert du siège de la commune de Bir Lahmar du gouvernorat de Tataouine
Art. 1er. — La commune de Bir Lahmar est autorisée à transférer son siège à l'avenue Habib Bourguiba (route principale n° 19).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 février 1988 portant changement de nom du village et secteur de Sidi Naïja situé à la délégation de Moknine du gouvernorat de Monastir
Art. 1er. — Le village et secteur de Sidi Naïja situé à la délégation de Moknine du gouvernorat de Monastir porteront à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de village et secteur de Menzel Fersi.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 février 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelaziz Rhili chef de service du personnel de l'administration centrale et régionale à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 février 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Chaabane chef de service du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 février 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Essaghaier Dhifi chef de service du personnel des collectivités publiques locales à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-199 du 11 février 1988
Monsieur Salah Hamdi est nommé président directeur général de l'office du commerce de la Tunisie.
LIGNES D'ENERGIE
Arrêté du Premier ministre du 6 février 1988 autorisant la construction de la dérivation 90 KV double terne à partir de la ligne électrique Neber-Jendouba en vue d'alimenter le nouveau poste de Jendouba
Art. 1er. — Pour la construction de la dérivation 90 KV double terne nécessaire à l'alimentation du nouveau poste de Jendouba, les agents du ministère de l'économie nationale, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 6 février 1988
Monsieur Khaled Ben Ammar est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage en remplacement de monsieur Boubaker Lemkacher.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 88-192 du 15 février 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 fixant le statut particulier aux membres du contrôle général des finances
Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des articles 4, 8 et 11 du décret sus-visé n° 82-7 du 5 janvier 1982 et jusqu'au 30 juin 1988, les contrôleurs des finances de 3ème, 2ème et 1ère classe seront nommés par décret sur proposition du ministre des finances après sélection par concours sur épreuves.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-200 du 11 février 1988
Monsieur Touhami Nagra, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé recteur de l'université d'Ezzitouna et ce à compter du 2 janvier 1988.
Par décret n° 88-201 du 11 février 1988
Monsieur Alaya Hechmi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé recteur de l'université de droit, d'économie et de gestion et ce à compter du 2 janvier 1988.
Par décret n° 88-202 du 11 février 1988
Monsieur Amara Mohamed, professeur d'enseignement supérieur, est nommé recteur de l'université des sciences, des techniques et de médecine et ce à compter du 2 janvier 1988.
Par décret n° 88-203 du 11 février 1988
Monsieur Abdelkader El M'hiri, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé recteur de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines et ce à compter du 2 janvier 1988.
Par décret n° 88-204 du 12 février 1988
Monsieur Tahar Hfaiedh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification, des statistiques et de l'informatique.
Par décret n° 88-205 du 12 février 1988
Monsieur Abdelhakim Ben Ahmed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction de la planification, des statistiques et de l'informatique au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-206 du 12 février 1988
Monsieur Mustapha Zargayoun, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-207 du 12 février 1988
Monsieur Mahmoud Dagdagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Nabeul.
Par décret n° 88-208 du 12 février 1988
Madame Naima Kochtane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'élaboration des programmes et moyens d'enseignement à la sous-direction de programmes de l'enseignement primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-209 du 12 février 1988
Monsieur Jilani Gdir, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-210 du 13 février 1988
Monsieur Noureddine Chemli, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter du 1er décembre 1987.
Par décret n° 88-211 du 13 février 1988
Monsieur Mustapha Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire de Tunis à compter du 1er décembre 1987.
p. 272Par décret n° 88-212 du 13 février 1988
Monsieur Baghdadi Bouarid, professeur de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine à compter du 1er octobre 1987.
Par décret n° 88-213 du 13 février 1988
Monsieur Mohamed Taïeb Ben Daamech, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire du Sfax à compter du 1er janvier 1988.
Par décret n° 88-214 du 6 février 1988
Monsieur Djemail Ben Hammouda, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire du Kef à compter du 15 septembre 1987.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 88-179 du 6 février 1988
Monsieur Slaheddine Belaïd, ingénieur général est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-180 du 6 février 1988
Il est mis fin à compter du 23 novembre 1987 aux fonctions de Monsieur Nacelur Zehri en sa qualité d'inspecteur principal adjoint au ministère de l'équipement et de l'habitat.