Loi n° 88-8 du 23 février 1988 relative à la contribution au titre de la retraite des agents détachés auprès de l'agence tunisienne de coopération technique (1)
Art. 1°. — Nonobstant toutes les dispositions antérieures contraires, le détachement auprès de l'agence tunisienne de coopération technique, donne lieu au paiement de l'ensemble des cotisations aux régimes de pension de retraite et d'invalidité.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-9 du 23 février 1988 modifiant et complétant la loi n° 66-1 du 28 janvier 1966 portant création d'un conseil national des foires et expositions (1)
Article unique. — Les articles 2, 4 et 5 de la loi n° 66-1 du 28 janvier 1966 portant création d'un conseil national des foires et expositions sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 88-10 du 23 février 1988 ratifiant la convention conclue le 9 septembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe portant encouragement des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue le 9 septembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe, portant encouragement des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 88-250 du 26 février 1988 portant organisation des services de la Présidence de la République
Art. 1er. — Les services de la Présidence de la République comprennent :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-251 du 26 février 1988 portant création d'un corps de conseillers techniques auprès du Président de la République et fixant le statut des membres de ce corps
Art. 1er. — Il est créé auprès du Président de la République un corps de conseillers techniques.
Lire le texte intégral →Conseil national de sécurité
Décret n° 88-252 du 26 février 1988 relatif au conseil national de sécurité
Art. 1er. — Il est créé un conseil national de sécurité ayant pour mission de collecter, d'étudier d'analyser et d'évaluer toutes les informations et les données relatives à la sécurité nationale aux plans de la politique intérieure et extérieure et la politique de défense dans le but de sauvegarder la sécurité…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par arrêtés du Premier ministre du 16 février 1988
Monsieur Ali Saâdi conseiller des services publics au ministère des finances est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique en remplacement de Monsieur Abderraouf Klibi.
Monsieur Noureddine Ben Hamida Président directeur général du centre informatique du ministère du plan et des finances est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national de l'informatique en remplacement de Monsieur Abdelhamid El Ghali.
MODIFICATION TERRITORIALE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-230 du 13 février 1988 portant modification territoriale entre les gouvernorats de Mahdia et de Sfax
Art. 1er. — La partie territoriale connue sous le nom d'El Mradsa relevant du secteur de Sidi Abdelaziz de la délégation d'Echebba du gouvernorat de Mahdia est rattachée au secteur de Batria de la délégation de Jbiniana du gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-231 du 13 février 1988 portant prorogation du délai fixé par l'article 12 de la loi n° 67-28 du 30 juin 1967 portant institution du livret de famille
Art. 1er. — Le délai fixé par l'article 12 de la loi sus-visée n° 67-28 du 30 juin 1967 est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 4 juillet 1987.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-232 du 13 février 1988
Il est institué à la commune de Tazarka, gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 88-233 du 13 février 1988
Il est institué à la commune de Kélibia gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire pour la vente d'automobiles d'occasion qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 88-234 du 13 février 1988
Il est institué à El Ouarasnia délégation de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
NOMINATION
Par décret n° 88-235 du 10 février 1988
Monsieur Chédli Karoui est chargé des fonctions de gouverneur de Siliana à compter du 9 février 1988.
BIENS D'EQUIPEMENT
Ministère des finances
Arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 13 février 1988 fixant la liste des biens d'équipement qui n'ont pas leurs similaires fabriqués localement et dont les taux de droit de douane sont réduits à 15 % en tarif minimum
Art. 1er. — Les biens d'équipement dont les taux de droit de douane en tarif minimum sont réduits à 15 % en application de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 février 1988 portant répartition de la contribution exceptionnelle instituée au profit du «Fonds de Péréquation des Changes et des Taux d’Intérêts», par l’article 68 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988
Art. 1°. — Le taux de la participation de chaque banque de dépôt au montant de la contribution exceptionnelle instituée par l’article 68 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 est calculé avec 4 décimales conformément à la règle suivante :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-238 du 17 février 1988
Monsieur Mohamed Ben Gharbia inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l’inspection du travail au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l’intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d’administration centrale.
Par décret n° 88-239 du 17 février 1988
Monsieur Habib Debbabi administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le public au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l’intéressé a rang et prérogative de chef de service d’administration centrale.
Par décret n° 88-240 du 17 février 1988
Madame Chedia Ridène née Ben Khelef, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de service des matériaux de construction à la direction de l’inspection du travail au ministère des affaires sociales.
ORGANISATIONS ET ATTRIBUTIONS
Ministère de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 88-242 du 16 février 1988 portant organisation et attributions des directions régionales de l’enseignement
Art. 1°. — Il est créé une direction régionale de l'enseignement au sein de chaque gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 février 1988
Monsieur Kamel Snoussi, administrateur en chef est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement de Monsieur Hamed Gaddour.
Monsieur Hamed Gaddour, administrateur conseiller est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société d'aménagement des berges du Lac de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Taoufik Gahbiche.
Monsieur Ahmed Hadouaj, conseiller des services publics nommé administrateur représentant le ministre des finances au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Wahid Hariz.
Monsieur Tahar Dalloua, Président directeur général de la société nationale d'exportation et de distribution des eaux est nommé administrateur au conseil d'administration de l'office national d'assainissement en remplacement de Monsieur Ahmed Frih.
NOMINATIONS
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 88-243 du 17 février 1988
Monsieur Mohamed Moncef Fayache, administrateur général est chargé des fonctions de directeur du crédit et des encouragements à la direction générale du financement et des encouragements relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 88-244 du 17 février 1988
Monsieur Saïd Bahri, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de directeur de la santé animale à la direction générale de la production animale relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 88-245 du 17 février 1988
Monsieur Khaled Khaled, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale à la direction générale de la production animale relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 88-246 du 17 février 1988
Monsieur Ismail Gharbi, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions coopératives agricoles à la direction du crédit et des encouragements relevant de la direction générale du financement et des encouragements au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 88-247 du 17 février 1988
Monsieur Mohamed Saïd Didane, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'identification des études et du suivi des projets à la direction du crédit et des encouragements relevant de la direction générale du financement et des encouragements au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 88-248 du 17 février 1988
Monsieur Kamel Nafti, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef de service de la production avicole et du petit élevage à la direction de la zootechnie relevant de la direction générale de la production animale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 88-249 du 17 février 1988
Madame Habiba Kanzari, épouse El Ghoul, médecin vétérinaire est chargée des fonctions de chef de service de la lutte contre les maladies aviaires à la direction de la santé animale relevant de la direction générale de la production animale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
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