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NOMINATION DE MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Présidence de la république
Par décret n° 88-736 du 12 avril 1988
Sont nommés :
- Monsieur Slaheddine Baly, ministre d'État chargé de la justice;
- Monsieur Hédi Khélil, ministre de l'éducation nationale;
- Monsieur Abdesselem M'Seddi, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
- Monsieur Lassaâd Ben Osman, ministre de l'agriculture;
- Monsieur Abdelmalak Laârif, ministre des affaires culturelles;
- Monsieur Abdelhamid Escheikh, ministre de la jeunesse et des sports;
- Monsieur Hamouda Ben Slama, secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique;
- Monsieur M'Hamed Ali Bouleymène, secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement et de l'habitat chargé de l'habitat et de l'aménagement du territoire;
- Monsieur Ahmed Smaoui, secrétaire d'État auprès du ministre du transport et du tourisme, chargé du tourisme;
- Monsieur Amor Ben Romdhane, secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture chargé de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
- Monsieur Ameur Horchani, secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, chargé des ressources hydrauliques.
NOMINATION
Par décret n° 88-737 du 12 avril 1988
Monsieur Abdallah Kallel est nommé secrétaire général du ministère de la défense nationale.
Il bénéficie en cette qualité du rang et des avantages de ministre.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du secrétaire d'État à la Présidence du 31 mars 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Monsieur Mohamed Belhadj, directeur général des services administratifs de la Présidence de la République est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-709 du 2 avril 1988
Monsieur Slaheddine Baly ministre d'État chargé de la défense nationale est chargé de l'intérim de Monsieur Mohamed Salah Ayari ministre d'État chargé de la justice pendant son absence.
p. 544INDEMNITE DE SUJETION PEDAGOGIQUE
Ministère de la défense nationale
Décret n° 88-710 du 31 mars 1988 relatif à l'octroi du bénéfice de l'indemnité de sujétion pédagogique au corps des animateurs des jardins d'enfants relevant du ministère de la défense nationale
Art. 1er. — L'indemnité de sujétion pédagogique instituée par le décret sus-visé n° 77-463 du 11 mai 1977 au profit de certaines catégories de personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale, est allouée aux personnels du corps d'animateurs de jardins d'enfants du ministère de la défense…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère de l'intérieur
Art. 1er. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration de vingt (20) agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie B appartenant aux municipalités
Art. 1er. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration de deux (2) agents temporaires de la catégorie B appartenant aux municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère de l'Intérieur
Art. 1er. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration de quinze (15) agents temporaires de la catégorie B appartenant aux conseils des gouvernorats.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère de l'Intérieur
Art. 1er. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de commis d'administration de cent vingt (120) agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie C appartenant aux conseils des gouvernorats
Art. 1er. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de commis d'administration de cinquante et un (51) agents temporaires de la catégorie C appartenant aux conseils des gouvernorats.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commia d'administration de la catégorie C appartenant aux municipalités
Art. 1°. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de cagginape de vingt et un (21) agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie C appartenant au conseil des gouvernorats
Art. 1°. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de dactylographe de treize (13) agents temporaires de la catégorie C appartenant aux conseils des gouvernorats.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère de l'Intérieur
Art. 1°. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de dactylographe de vingt et un (21) agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de hajeb des agents temporaires de la catégorie D appartenant au ministère de l'Intérieur
Art. 1°. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de hajeb de quarante-sept (47) agents temporaires de la catégorie D appartenant au ministère.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de hajeb des agents temporaires de la catégorie D appartenant aux conseils des gouvernorats
Art. 1er. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de hajeb de seize (16) agents temporaires de la catégorie D appartenant aux conseils des gouvernorats.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 31 mars 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de hajeb des agents temporaires de la catégorie D appartenant aux municipalités
Art. 1er. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur en vue de la titularisation dans le grade de hajeb d'un (1) agent temporaire de la catégorie D appartenant aux municipalités.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 88-711 du 31 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique de trois parcelles de terre sises à Oued Dekhila, Sousse
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère de l'agriculture (direction des forêts) trois parcelles de terre sises à Oued Dekhila, Sousse, entourées d'un liséré rouge annexé au présent décret et désignées…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 31 mars 1988 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire
Art. 1°. — Il est procédé selon les règles applicables dans chaque faculté et suivant le calendrier fixé par le doyen concerné, à l'inscription sur un registre spécial, des candidats visés à l'alinéa 3, A, I (nouveau) de l'article 3 du décret sus-visé n° 73-516 du 30 octobre 1973, tel que modifié par le décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 31 mars 1988 fixant les montants des bourses nationales d'études supérieures en Tunisie
Art. 1°. — Le montant mensuel de la bourse d'études supérieures complète est fixé pour la Tunisie de la façon suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-712 du 31 mars 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, à Cité El Oued commune de Gabès
Art. 1°. — Il est créé dans la zone de Cité El Oued commune de Gabès, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A. R. R. U» délimité par la ligne brisée fermée «de 1 jusqu'à 105» indiquée sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-713 du 31 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis au Bardo nécessaires à la modernisation de la GP 7
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public routier de l'État, les immeubles nécessaires à la modernisation de la GP 7, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-714 du 31 mars 1988
La date d'effet de la nomination de Messieurs Ali Kallel, Abderrazak Hamrouni, Abderraouf Chammari et Mustapha Ghomrasni en qualité de Présidents directeurs généraux respectivement de l'office de la topographie et de la cartographie, de l'agence foncière d'habitation, de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine et de la société nationale immobilière de Tunisie est fixée à compter du 27 novembre 1987.
STAGE D'INITIATION
Ministère des affaires sociales
Décret n° 88-715 du 31 mars 1988 portant organisation d'un système de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés de second cycle secondaire et assimilés;
Art. 1er. — Les jeunes diplômés du second cycle de l'enseignement secondaire ainsi que les diplômés du système de formation professionnelle ou spécialisée ayant accompli au moins 6 années d'étude post-primaire peuvent être admis à suivre un stage d'initiation à la vie professionnelle dans les entreprises affiliées à…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-716 du 31 mars 1988
Monsieur Taoufik Achour inspecteur principal de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions d'administrateur du projet démographie, santé (Projet de la banque internationale pour la reconstruction et le développement) au ministère de la santé publique.
Dans cette situation M. Taoufik Achour bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-717 du 31 mars 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Asker du gouvernorat de Kasserine
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Asker (fraction Ouled Tld, Henchir El Gheradoc n° 1) à la délégation de Sheihla relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 29 octobre 1986 approuvé par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-718 du 31 mars 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Themad du gouvernorat de Kasserine
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Themad (Ardh Themad) à la délégation de Shiba relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 19 septembre 1986 approuvé par le conseil tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-719 du 31 mars 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Adhla du gouvernorat de Sidi Bouzid
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Adhla (Ardh El Adhla) à la délégation de Djelma relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 3 avril 1985 approuvé par le conseil tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-720 du 31 mars 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Ghérib du gouvernorat de Kébili
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Ghérib (Ardh Dergine) à la délégation de Faouar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 5 juin 1987 approuvé par le conseil tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-721 du 31 mars 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Asker du gouvernorat de Kasserine
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Asker (Fraction Ouled Bou allague, Henchir El Gheradoc n° 1) à la délégation de Shettla relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 29 octobre 1986 approuvé…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-722 du 31 mars 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Belgacem Ben N'Cib du gouvernorat de Gafsa
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Belgacem Ben N'Cib (Secteur El Fej); à la délégation de Gafsa Nord relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 29 juillet 1985 approuvé par le conseil tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Décret n° 88-723 du 25 janvier 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre pour la campagne 1986-1987
Art. 1er. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1986-1987 est décerné au gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-724 du 25 janvier 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour la campagne 1986-1987
Art. 1er. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1986-1987 est décerné aux gouvernorats du Kef et Siliana.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-725 du 25 janvier 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères pour la campagne 1986-1987
Art. 1er. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1986-1987 est décerné au gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →