Autres publications de ce numéro
NOMINATION:
Présidence de la République
Décret n° 88-1391 du 27 juillet 1988 portant nomination du Premier ministre
Art. Premier. — Monsieur Hédi Baccouche est nommé Premier ministre.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement
Art. 1°. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Décret n° 1395 du 29 juillet 1988 portant convocation de la chambre des députés en session extraordinaire
Art. 1°. — La chambre des députés est convoquée en session extraordinaire du 8 au 13 août 1988.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1382 du 21 juillet 1988
Monsieur Mohamed Béchir Selmi, professeur de l'enseignement secondaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du président de la chambre des députés.
Par décret n° 88-1383 du 22 juillet 1988
Madame Ilhem Ben Malek, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières de l'unité des affaires économiques et financières de la chambre des députés.
Par décret n° 88-1384 du 22 juillet 1988
Monsieur Mustapha Bouchendira, administrateur de la chambre des députés est chargé des fonctions de chef de service de la législation générale à la chambre des députés.
CYCLE D'ETUDES
Premier ministère
Décret n° 88-1385 du 22 juillet 1988, portant création d'un cycle d'études pour la préparation aux concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents
Art. 1er. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle d'études pour la préparation aux concours pour le recrutement d'administrateurs ou grades équivalents.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1386 du 16 juillet 1988
Monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère (direction du contrôle des actes, de gestion des départements de souveraineté).
INSTITUTION
Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant modification de l'arrêté du 15 août 1985 portant institution du cycle de formation d'administrateurs conseillers
Article unique. — Les dispositions des articles 2 et 3 et l'annexe de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration à Tunis pour la promotion au grade d'administrateur conseiller
Art. 1°. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant modification de l'arrêté du 15 août 1985 portant institution du cycle de formation d'administrateurs
Article unique. — Les dispositions des articles 2 et 3 et l'annexe de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration à Tunis pour la promotion au grade d'administrateur
Art. 1er. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant modification de l'arrêté du 15 août 1985 portant institution du cycle de formation d'attachés d'administration
Article unique. — Les dispositions des articles 2 et 3 et l'annexe de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration à Tunis pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Art. 1°. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Sfax pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Art. 1°. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Monastir pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Art. 1er. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Gafsa pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Art. 1er. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Jendouba pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Art. 1er. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant modification de l'arrêté du 15 août 1985 portant institution du cycle de formation de secrétaires d'administration
Art. 1er. — Les dispositions des articles 2, 3 et 8 de l'arrêté susvisé du 15 août 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration à Tunis pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Art. 1er. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Jendouba pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Art. 1er. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Gafsa pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Art. 1°. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Monastir pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Art. 1°. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Sfax pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Art. 1°. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant modification de l'arrêté du 15 août 1985 portant institution du cycle de formation de commis d'administration
Art. 1°. — Les dispositions des articles 2, 3 et 8 de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration à Tunis pour la promotion au grade de commis d'administration
Art. 1°. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1387 du 22 juillet 1988
Messieurs Daoud El Benna et Hédi Mamou, ingénieurs en chef de la statistique au ministère du plan, sont nommés dans le grade d'ingénieur général de la statistique.
Par décret n° 88-1388 du 22 juillet 1988
Monsieur Ayadh Chaouachi, ingénieur principal de la statistique au ministère du plan, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef de la statistique.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 88-1389 du 21 juillet 1988
Le lieutenant Dhafer Ben Salah Chtioui, officier du corps de la justice militaire, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce, à compter du 1er avril 1988.
p. 1084CONCOURS
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 1988 fixant les modalités de recrutement des contrôleurs des finances de 1ère classe
Art. 1er. — Les contrôleurs des finances de 1ère classe sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 1988 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 1ère classe
Art. 1er. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de trois contrôleurs des finances de 1ère classe est ouvert au ministère des finances conformément aux dispositions du décret n° 88-192 du 15 février 1988 tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé n° 88-1260 du 29 juin 1988.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 1988 fixant les modalités de recrutement des contrôleurs des finances de 2ème classe
Art. 1er. — Les contrôleurs des finances de 2ème classe sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 1988 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 2ème classe
Art. 1er. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de trois contrôleurs des finances de 2ème classe est ouvert au ministère des finances conformément aux dispositions du décret n° 88-192 du 15 février 1988 tel qu'il a été modifié par le décret susvisé n° 88-1260 du 29 juin 1988.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 1988 fixant les modalités de recrutement des contrôleurs des finances de 3ème classe
Art. 1er. — Les contrôleurs des finances de 3ème classe sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 1988 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe
Art. 1er. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de six contrôleurs des finances de 3ème classe est ouvert au ministère des finances conformément aux dispositions du décret n° 88-192 du 15 février 1988 tel qu'il a été modifié par le décret susvisé n° 88-1260 du 29 juin 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 88-1350 du 9 juillet 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sises à Tataouine en vue de la construction d'un hôpital régional
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère de la santé publique en vue de la construction d'un hôpital régional, deux parcelles de terrain entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1393 du 27 juillet 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 fixant le statut du personnel médical hospitalo-universitaire
Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions de l'article 28 bis du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977, les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires exerçant à la date de publication du présent décret sous le régime du plein temps aménagé et qui n'ont pas opté pour le plein…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1394 du 27 juillet 1988 portant modification du décret n° 88-987 du 2 juin 1988 instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire
Art. 1er. — L'article premier du décret susvisé n° 88-987 du 2 juin 1988 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1396 du 18 juillet 1988
Monsieur Amor Toumi, professeur de l'enseignement supérieur en sciences pharmaceutiques, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.
CREATION D'EMPLOI
Ministère de l'information
Décret n° 88-1390 du 21 juillet 1988 portant création d'emploi à la radiodiffusion télévision tunisienne
Art. 1°. — Est réalisée à la radiodiffusion télévision tunisienne la création d'un emploi de documentaliste.
Lire le texte intégral →